Paris, France | AFP | mardi 04/06/2019 - Le cas d'une fillette violée chez ses parents entre 2002 et 2005, en dépit des signalements à la justice, a fait l'objet mardi d'un rapport du Défenseur des droits qui dénonce de "nombreuses défaillances de la part des intervenants socioéducatifs, judiciaires et policiers".
Cette jeune femme aujourd'hui âgée de 22 ans, désignée dans le rapport par ses initiales "KJ", a été violée et agressée sexuellement entre 5 et 8 ans par un homme hébergé chez ses parents qui connaissaient pourtant ses antécédents pédophiles.
Ce dernier a été condamné à 30 ans de réclusion par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine en juillet 2018, et deux mois plus tard, l'État a été à son tour condamné pour déni de justice.
Placée chez son oncle et sa tante en 2010, KJ avait en 2016 attaqué l'État pour faute lourde car la dizaine de signalements au parquet de Rennes effectués dès sa naissance par les médecins, l'école ou les services sociaux étaient restés sans réponse.
Le Défenseur des droits rappelle que la mère de KJ avait assassiné son premier enfant, né d’un viol, 14 ans plus tôt, un crime pour lequel elle a passé cinq ans derrière les barreaux.
Si le tribunal avait jugé que l'action pour faute lourde était prescrite, l'Etat avait été condamné à lui verser 12.000 euros en réparation du préjudice subi au titre du déni de justice.
"KJ a été victime de viols et d’agressions sexuelles alors qu’elle n’était âgée que de cinq ans, lesquels se sont poursuivis sur une période de presque trois années. Durant cette période, la famille a été suivie par des travailleurs sociaux, qui n’ont pas su déceler la gravité de sa situation. KJ n’a pas été protégée", dénonce le Défenseur des droits.
Elle montrait pourtant à l'époque "un comportement inquiétant": "maux de ventre et pleurs au moment d’uriner, masturbation en présence d’autres enfants, pauvreté du langage, amaigrissement…" et "pratiquait des fellations" sur des enfants de son âge, selon un signalement de 2003.
L'analyse de sa situation, selon l'auteur du rapport, met "en évidence a postériori de nombreuses défaillances de la part des intervenants socioéducatifs, judiciaires et policiers, qui n’ont pas su faire montre de la clairvoyance que l’on doit aux enfants".
Il évoque notamment la non-prise en compte "des événements dramatiques du passé de sa mère, ou du danger potentiel de la présence au domicile familial d’un homme condamné à plusieurs reprises pour pédophilie", "la gravité des signaux d’alerte".
"La petite KJ n’a rencontré qu’une unique fois, seule, le travailleur social chargé de la mesure d'action éducative en milieu ouvert la concernant. Durant toutes ces années, elle n’a jamais rencontré de juge des enfants. Sa parole, quand elle a été questionnée dans le cadre de l’enquête judiciaire sur des faits d’agression sexuelle à enfants, n’a pas été considérée de manière adaptée et approfondie", est-il écrit dans ce rapport.
Enfin, "les facteurs de vulnérabilité et de fragilité de la famille ainsi que les éléments caractérisant une mise en danger de l’enfant ont été sous-estimés à la fois par l’autorité judiciaire, et les services sociaux et éducatifs".
Ce rapport, "c'est un soulagement pour nous, parce que c'est ce que l'on dénonce depuis plusieurs années", a réagi l'avocat de KJ et de sa tante, Me Grégory Thuan, qui compte présenter le rapport à la cour d'appel de Paris, maintenant qu'il est public.
"On a une mère complètement défaillante, 14 rapports alertes ou signalements procédures devant le juge des enfants classés, des rapports de police sans suite, avec ensuite la réponse: circulez il n'y a rien à voir", a dénoncé l'avocat.
Cette jeune femme aujourd'hui âgée de 22 ans, désignée dans le rapport par ses initiales "KJ", a été violée et agressée sexuellement entre 5 et 8 ans par un homme hébergé chez ses parents qui connaissaient pourtant ses antécédents pédophiles.
Ce dernier a été condamné à 30 ans de réclusion par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine en juillet 2018, et deux mois plus tard, l'État a été à son tour condamné pour déni de justice.
Placée chez son oncle et sa tante en 2010, KJ avait en 2016 attaqué l'État pour faute lourde car la dizaine de signalements au parquet de Rennes effectués dès sa naissance par les médecins, l'école ou les services sociaux étaient restés sans réponse.
Le Défenseur des droits rappelle que la mère de KJ avait assassiné son premier enfant, né d’un viol, 14 ans plus tôt, un crime pour lequel elle a passé cinq ans derrière les barreaux.
Si le tribunal avait jugé que l'action pour faute lourde était prescrite, l'Etat avait été condamné à lui verser 12.000 euros en réparation du préjudice subi au titre du déni de justice.
"KJ a été victime de viols et d’agressions sexuelles alors qu’elle n’était âgée que de cinq ans, lesquels se sont poursuivis sur une période de presque trois années. Durant cette période, la famille a été suivie par des travailleurs sociaux, qui n’ont pas su déceler la gravité de sa situation. KJ n’a pas été protégée", dénonce le Défenseur des droits.
Elle montrait pourtant à l'époque "un comportement inquiétant": "maux de ventre et pleurs au moment d’uriner, masturbation en présence d’autres enfants, pauvreté du langage, amaigrissement…" et "pratiquait des fellations" sur des enfants de son âge, selon un signalement de 2003.
L'analyse de sa situation, selon l'auteur du rapport, met "en évidence a postériori de nombreuses défaillances de la part des intervenants socioéducatifs, judiciaires et policiers, qui n’ont pas su faire montre de la clairvoyance que l’on doit aux enfants".
Il évoque notamment la non-prise en compte "des événements dramatiques du passé de sa mère, ou du danger potentiel de la présence au domicile familial d’un homme condamné à plusieurs reprises pour pédophilie", "la gravité des signaux d’alerte".
"La petite KJ n’a rencontré qu’une unique fois, seule, le travailleur social chargé de la mesure d'action éducative en milieu ouvert la concernant. Durant toutes ces années, elle n’a jamais rencontré de juge des enfants. Sa parole, quand elle a été questionnée dans le cadre de l’enquête judiciaire sur des faits d’agression sexuelle à enfants, n’a pas été considérée de manière adaptée et approfondie", est-il écrit dans ce rapport.
Enfin, "les facteurs de vulnérabilité et de fragilité de la famille ainsi que les éléments caractérisant une mise en danger de l’enfant ont été sous-estimés à la fois par l’autorité judiciaire, et les services sociaux et éducatifs".
Ce rapport, "c'est un soulagement pour nous, parce que c'est ce que l'on dénonce depuis plusieurs années", a réagi l'avocat de KJ et de sa tante, Me Grégory Thuan, qui compte présenter le rapport à la cour d'appel de Paris, maintenant qu'il est public.
"On a une mère complètement défaillante, 14 rapports alertes ou signalements procédures devant le juge des enfants classés, des rapports de police sans suite, avec ensuite la réponse: circulez il n'y a rien à voir", a dénoncé l'avocat.
