Rouen, France | AFP | mardi 08/01/2019 - Des opposants à la fermeture de la maternité de Bernay (Eure), dont le maire de la commune et le syndicat FO santé, ont assigné devant la justice civile Agnès Buzyn, ministre de la Santé, pour dénigrement, a-t-on appris mardi auprès de leur avocat Pierre Jalet.
"Il est désobligeant d’entendre proférer par Mme la ministre de la Santé (Agnès Buzyn) des contrevérités et de constater qu’elle n’hésite pas à relayer de fausses informations", peut-on lire dans l’assignation délivrée par voie d’huissier et dont l’AFP a reçu copie.
Les opposants reprochent à Agnès Buzyn d'avoir, pour justifier la fermeture de la maternité, déclaré le 13 octobre à France 3 Normandie: "On ne peut pas se permettre d’avoir une maternité ouverte avec une liste des gardes où il y a des trous et des nuits entières où il n’y a pas d’obstétricien. Donc, en cas de césarienne, nous n’avons personne pour la faire. C’est un risque majeur".
"Le personnel soignant et le chef de service gynéco-obstétrique sont en mesure de démontrer que la totalité des gardes de jour et de nuit ont toujours été organisées et les opérations urgentes dûment réalisées de jour comme de nuit", lui répondent les 21 requérants dans leur assignation. Des plannings de garde, transmis par le syndicat FO santé à l’AFP, semblent accréditer cette affirmation.
Les requérants estiment que "ce propos, proféré par la plus haute autorité française dans le domaine de la santé, s’inscrit dans une démarche délibérée de dénigrement destinée à ternir l’image de cet établissement de santé afin de justifier la fermeture du service de gynéco-obstétrique". Ils demandent chacun 3.000 euros en réparation de leur préjudice moral.
La fermeture du service et sa transformation en un centre périnatal de proximité sont prévues d'ici à "février 2019", a indiqué l'hôpital à un correspondant de l'AFP.
En octobre, quatre personnes, dont le syndicat FO santé, avaient déjà assigné Christine Gardel, directrice de l'ARS Normandie, pour dénigrement. La procédure est toujours pendante devant le TGI d’Evreux. Début novembre, des élus locaux et FO santé ont aussi engagé deux recours devant le TA de Caen pour s'opposer à cette fermeture. Une première décision, prise en référé, a débouté les requérants. Selon FO, 404 accouchements et 9.658 consultations gynéco-obstétriques ont eu lieu à la maternité en 2017. Le service emploie à ce jour trente personnes.
"Il est désobligeant d’entendre proférer par Mme la ministre de la Santé (Agnès Buzyn) des contrevérités et de constater qu’elle n’hésite pas à relayer de fausses informations", peut-on lire dans l’assignation délivrée par voie d’huissier et dont l’AFP a reçu copie.
Les opposants reprochent à Agnès Buzyn d'avoir, pour justifier la fermeture de la maternité, déclaré le 13 octobre à France 3 Normandie: "On ne peut pas se permettre d’avoir une maternité ouverte avec une liste des gardes où il y a des trous et des nuits entières où il n’y a pas d’obstétricien. Donc, en cas de césarienne, nous n’avons personne pour la faire. C’est un risque majeur".
"Le personnel soignant et le chef de service gynéco-obstétrique sont en mesure de démontrer que la totalité des gardes de jour et de nuit ont toujours été organisées et les opérations urgentes dûment réalisées de jour comme de nuit", lui répondent les 21 requérants dans leur assignation. Des plannings de garde, transmis par le syndicat FO santé à l’AFP, semblent accréditer cette affirmation.
Les requérants estiment que "ce propos, proféré par la plus haute autorité française dans le domaine de la santé, s’inscrit dans une démarche délibérée de dénigrement destinée à ternir l’image de cet établissement de santé afin de justifier la fermeture du service de gynéco-obstétrique". Ils demandent chacun 3.000 euros en réparation de leur préjudice moral.
La fermeture du service et sa transformation en un centre périnatal de proximité sont prévues d'ici à "février 2019", a indiqué l'hôpital à un correspondant de l'AFP.
En octobre, quatre personnes, dont le syndicat FO santé, avaient déjà assigné Christine Gardel, directrice de l'ARS Normandie, pour dénigrement. La procédure est toujours pendante devant le TGI d’Evreux. Début novembre, des élus locaux et FO santé ont aussi engagé deux recours devant le TA de Caen pour s'opposer à cette fermeture. Une première décision, prise en référé, a débouté les requérants. Selon FO, 404 accouchements et 9.658 consultations gynéco-obstétriques ont eu lieu à la maternité en 2017. Le service emploie à ce jour trente personnes.
