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Fermes solaires : Le groupe Nouveau perd en référé, mais réattaque au fond


Tahiti, le 1er mai 2022 – Déboutées de leur "référé suspension" contre leur éviction du marché des fermes solaires le 28 avril dernier, les sociétés Sun'R et T'Uira du groupe Nouveau ont décidé d'attaquer sur le fond les autorisations d'exploitation délivrées aux quatre lauréats sélectionnés pour le projet. L'audience devant le tribunal administratif ne devrait pas intervenir avant neuf mois.
 
Par une décision rendue jeudi dernier, le tribunal administratif de Papeete a rejeté le recours en "référé suspension" déposé par les sociétés Sun'R et T'Uira qui contestaient l'exclusion de l'une de leur candidature dans le cadre de l'appel à projets pour des fermes solaires avec batteries lancé par le Pays. Évincées de cet appel à projets en raison d'un "défaut de maîtrise foncière", les deux sociétés demandaient la suspension de l'arrêté portant désignation des quatre lauréats de l'appel à projets : Mahana O’Hiupe du groupe Siu, Manasolar du groupe Moux et deux projets d'Engie Renouvelables Polynésie. Par la voix de leur avocat, Me Mourad Mikou, elles avaient estimé cette éviction "irrégulière" et avaient justifié l'urgence de leur procédure en estimant qu'il deviendrait "inutile de poursuivre la procédure" si le juge se laissait le temps de juger l'affaire au fond dans plusieurs mois.
 
Dans son ordonnance rendue jeudi dernier, le tribunal administratif a pourtant rejeté le caractère d'urgence du recours, au motif qu'il "ne résulte pas de l'instruction et n'est pas établi que l'exécution des décisions contestées présenterait (…) de graves conséquences sur les deux sociétés requérantes ou de toute autre personne physique ou morale se trouvant dans la même situation". Face à ce rejet, les deux sociétés ont tout de même décidé de poursuivre avec un recours au fond. S'il n'a pas souhaité s'exprimer, leur avocat, Me Mikou, a seulement indiqué que l'audience devant le tribunal ne devrait pas avoir lieu avant neuf mois.
 

Rédigé par Garance Colbert le Lundi 2 Mai 2022 à 13:26 | Lu 1353 fois