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Faibles amendes pour les commerçants-banquiers



Faibles amendes pour les commerçants-banquiers
Tahiti, le 23 juin 2020 - Le tribunal correctionnel a condamné mardi quatre hommes et une femme, dirigeants de magasins d’alimentation générale, à des peines d’amende comprises entre 300 000 et 500 000 Fcfp. Il leur était reproché d’avoir encaissé des chèques en échange d’argent liquide qu’ils donnaient à leurs clients. Certains de ces chèques étant contrefaits ou volés
 
Alors que le procureur de la République avait requis des amendes comprises entre trois et 21 millions de Fcfp lors du procès de cinq commerçants le 16 mai dernier, le tribunal correctionnel les a finalement condamnés mardi à des amendes beaucoup moins importantes comprises entre 300 000 et 500 000 Fcfp.
 
Les prévenus, quatre hommes et une femme âgée, étaient poursuivis pour “opération de crédit effectuée à titre habituel par une personne autre qu’un établissement de crédit ou une société de financement”. L’affaire avait démarré par un signalement de la banque Socredo. Elle s’était adressée au parquet car elle avait constaté des rejets réguliers de chèques contrefaits. Ces chèques étaient “concentrés de manière récurrente” sur les mêmes entreprises, des magasins d’alimentation générale situés à Papeete et Pirae.
 
Lors du procès en première instance, le 16 juin dernier, les cinq prévenus s’étaient relayés à la barre en usant d’arguments similaires. Ils encaissaient ces chèques, de particuliers ou de sociétés, afin de faire grandir le chiffre d’affaires de leur magasin. Ils pensaient que cette pratique était légale. Face au délai d’encaissement des chèques en Polynésie, elle leur permettait également d’aider des familles précaires en échangeant des chèques de paie contre du cash. Cela ne les empêchait cependant pas d’encaisser une commission de 10%. 
 

Rédigé par Garance Colbert le Mardi 23 Juin 2020 à 12:06 | Lu 2637 fois





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