PAPEETE, 24 février 2015 – La commune de Faa’a est condamnée à verser 1,7 million Fcfp d’indemnité pour licenciement abusif d’un ouvrier incarcéré.
Le Tribunal administratif de la Polynésie française a rendu ce mardi une décision défavorable à la mairie de Faa’a, dans un différend qui l’opposait à un ancien ouvrier spécialisé dont l’instance a reconnu le caractère irrégulier du licenciement.
Le plaignant a été licencié "pour abandon de poste" en novembre 2012 alors qu’il était détenu à Nuutania depuis 2010 dans une affaire en lien avec la cour d’assises.
La commune de Faa’a est condamnée à verser 1,7 million Fcfp d’indemnité à cet ouvrier spécialisé de 52 ans, qui était employé comme mécanicien depuis 20 ans par la municipalité.
Son licenciement sans préavis avait été prononcé par arrêté en mars 2013, alors que l’homme était maintenu en détention provisoire depuis mars 2010 mais venait d’être condamné à 5 ans ferme aux assisses pour une affaire de mœurs.
L’agent avait d’abord bénéficié d’une suspension de contrat reconduite d’accord parties pour un an en avril 2011. La mairie avait même accepté le principe d’une réintégration de cet employé, à sa demande en 2011 dans la perspective d’un placement sous contrôle judiciaire. L’homme était présenté comme "très apprécié (…) pour sa compétence et sa disponibilité et connu comme étant un très bon mécanicien".
Mais l’avis de la municipalité a profondément changé à son sujet après qu’elle ait pu "apprécier la gravité des faits qui sont reprochés" et pour lesquels il a été condamné aux assises.
L’ancien agent a été licencié en novembre 2012 au motif de son absence "injustifiée depuis le 15 avril 2012, perturbant la bonne marche du service atelier mécanique suite à sa condamnation pénale".
Le tribunal a estimé que cela ne correspondait pas à la réalité de la situation et que sur la forme le licenciement pour abandon de poste était irrégulier.
Le Tribunal administratif de la Polynésie française a rendu ce mardi une décision défavorable à la mairie de Faa’a, dans un différend qui l’opposait à un ancien ouvrier spécialisé dont l’instance a reconnu le caractère irrégulier du licenciement.
Le plaignant a été licencié "pour abandon de poste" en novembre 2012 alors qu’il était détenu à Nuutania depuis 2010 dans une affaire en lien avec la cour d’assises.
La commune de Faa’a est condamnée à verser 1,7 million Fcfp d’indemnité à cet ouvrier spécialisé de 52 ans, qui était employé comme mécanicien depuis 20 ans par la municipalité.
Son licenciement sans préavis avait été prononcé par arrêté en mars 2013, alors que l’homme était maintenu en détention provisoire depuis mars 2010 mais venait d’être condamné à 5 ans ferme aux assisses pour une affaire de mœurs.
L’agent avait d’abord bénéficié d’une suspension de contrat reconduite d’accord parties pour un an en avril 2011. La mairie avait même accepté le principe d’une réintégration de cet employé, à sa demande en 2011 dans la perspective d’un placement sous contrôle judiciaire. L’homme était présenté comme "très apprécié (…) pour sa compétence et sa disponibilité et connu comme étant un très bon mécanicien".
Mais l’avis de la municipalité a profondément changé à son sujet après qu’elle ait pu "apprécier la gravité des faits qui sont reprochés" et pour lesquels il a été condamné aux assises.
L’ancien agent a été licencié en novembre 2012 au motif de son absence "injustifiée depuis le 15 avril 2012, perturbant la bonne marche du service atelier mécanique suite à sa condamnation pénale".
Le tribunal a estimé que cela ne correspondait pas à la réalité de la situation et que sur la forme le licenciement pour abandon de poste était irrégulier.
