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Etat d'urgence sanitaire: des parlementaires calédoniens saisissent le Premier ministre



Nouméa, France | AFP | mardi 12/05/2020 - Trois parlementaires de Nouvelle-Calédonie ont saisi le Premier ministre pour l’alerter sur les risques d’entrave à la lutte contre le coronavirus que pourrait poser dans l’archipel la loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, compte tenu des compétences qu’exerce ce territoire très autonome.

Les députés Philippe Dunoyer et Philippe Gomes (UDI) et le sénateur Gérard Poadja (UDI) mettent en cause, dans un communiqué commun, des "paragraphes" de la loi, qui ne permettraient plus à la Nouvelle-Calédonie de placer tout arrivant sur le sol calédonien en quarantaine pour 14 jours dans un hôtel puis pour une semaine à son domicile. Ce dispositif est en vigueur depuis début avril.

«Pour pouvoir prolonger au-delà de 14 jours, il faut saisir le juge des libertés. (…) On craint donc une remise en question du dispositif en place depuis plusieurs semaines et qui protège les Calédoniens du virus », a déclaré Philippe Dunoyer à la chaîne télévisée Caledonia.

Les parlementaires s’inquiètent aussi que la loi ne reconnaisse pas l’Australie et la Nouvelle-Zélande comme des "pays suffisamment touchés" par le Covid-19 alors que les personnes arrivant actuellement sur le Caillou en provenance de ces pays sont systématiquement placés en isolement pour 21 jours.

« En mars, lorsque la première loi sur l’état d’urgence sanitaire a été adoptée, il y avait un dispositif qui prévoyait que le préfet par délégation avait autorité pour adapter les mesures en rapport avec la répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie. (…) Cette fois, ce mécanisme de sécurité n’a pas été prévu »,  a également déclaré M. Dunoyer.

Les élus UDI questionnent en outre "le fait qu’il n’y ait pas eu de consultation préalable du Congrès de la Nouvelle-Calédonie", comme l’impose son statut issu de l’accord de Nouméa (1998).

Archipel en cours de décolonisation, la Nouvelle-Calédonie exerce de nombreuses compétences dont celle de la santé et du contrôle sanitaire aux frontières.

Dans un premier temps, les parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel mais celui-ci "ne s’est pas penché" sur ces questions lors son examen du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire.

Ils ont donc "décidé de saisir le Premier ministre afin qu’il demande l’avis du Conseil d’Etat sur cette importante question".

Presque totalement déconfinée, la Nouvelle-Calédonie, située à 18.000 km de Paris dans l’océan Pacifique Sud, n’a enregistré que 18 cas de coronavirus, tous guéris.

le Mercredi 13 Mai 2020 à 11:51 | Lu 581 fois




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