PARIS, 17 septembre 2014 (AFP) - Le décret d'application des dispositions renforçant le processus d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie, votées en décembre 2013 par le Parlement, a été publié mercredi au Journal officiel.
Attendu par les associations de victimes, le texte fixe notamment le changement de statut du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Auparavant simple organisme consultatif faisant des recommandations au ministre de la Défense, le CIVEN devient une autorité administrative indépendante, qui décidera de l'attribution des indemnisations.
Le nouvel organisme doit par ailleurs comprendre un médecin désigné par les associations. L'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) a d'ailleurs indiqué à l'AFP avoir reçu ce mercredi un courrier des services du Premier ministre lui demandant de désigner un médecin.
Autre modification de la loi Morin de janvier 2010 sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires sera désormais présidée par le ministre de la Santé, et non plus par celui de la Défense.
Environ 150.000 personnes, civiles et militaires, ont participé de près ou de loin aux 210 essais français conduits au Sahara algérien et en Polynésie entre 1960 et 1996. La loi Morin, renforcée par le décret paru mercredi, établit les règles d'indemnisation des militaires et populations civiles exposés aux essais qui ont depuis développé des cancers.
Mais les associations dénoncent son inefficacité et le faible nombre de personnes indemnisées. Selon un rapport sénatorial paru fin 2013, 840 demandes d'indemnisation avaient en effet été déposées fin juin 2013 et 11 seulement avaient effectivement donné lieu à indemnisation, "soit 1,3% des dossiers déposés".
Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, avait alors souhaité un renforcement du dispositif, et des mesures en ce sens ont été votées en décembre par le Parlement lors de la discussion de la Loi de programmation militaire.
Dans un communiqué commun, l'association polynésienne Moruroa e tatou et l'Observatoire des armements regrettent notamment "que le décret maintienne le principal obstacle aux indemnisations consistant à considérer l'exposition aux rayonnements ionisants comme un risque négligeable".
Si le décret offre la possibilité à chaque demandeur de défendre son dossier devant le Comité d'indemnisation, cette mesure restera selon eux, "purement symbolique pour la plupart des demandeurs, notamment polynésiens ou algériens, puisque le décret prévoit que les frais de déplacement seront à la charge du demandeur". Une difficulté également soulignée par l'AVEN.
Les associations s'interrogent également sur la réalité de l'indépendance du Comité d'indemnisation.
Attendu par les associations de victimes, le texte fixe notamment le changement de statut du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Auparavant simple organisme consultatif faisant des recommandations au ministre de la Défense, le CIVEN devient une autorité administrative indépendante, qui décidera de l'attribution des indemnisations.
Le nouvel organisme doit par ailleurs comprendre un médecin désigné par les associations. L'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) a d'ailleurs indiqué à l'AFP avoir reçu ce mercredi un courrier des services du Premier ministre lui demandant de désigner un médecin.
Autre modification de la loi Morin de janvier 2010 sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires sera désormais présidée par le ministre de la Santé, et non plus par celui de la Défense.
Environ 150.000 personnes, civiles et militaires, ont participé de près ou de loin aux 210 essais français conduits au Sahara algérien et en Polynésie entre 1960 et 1996. La loi Morin, renforcée par le décret paru mercredi, établit les règles d'indemnisation des militaires et populations civiles exposés aux essais qui ont depuis développé des cancers.
Mais les associations dénoncent son inefficacité et le faible nombre de personnes indemnisées. Selon un rapport sénatorial paru fin 2013, 840 demandes d'indemnisation avaient en effet été déposées fin juin 2013 et 11 seulement avaient effectivement donné lieu à indemnisation, "soit 1,3% des dossiers déposés".
Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, avait alors souhaité un renforcement du dispositif, et des mesures en ce sens ont été votées en décembre par le Parlement lors de la discussion de la Loi de programmation militaire.
Dans un communiqué commun, l'association polynésienne Moruroa e tatou et l'Observatoire des armements regrettent notamment "que le décret maintienne le principal obstacle aux indemnisations consistant à considérer l'exposition aux rayonnements ionisants comme un risque négligeable".
Si le décret offre la possibilité à chaque demandeur de défendre son dossier devant le Comité d'indemnisation, cette mesure restera selon eux, "purement symbolique pour la plupart des demandeurs, notamment polynésiens ou algériens, puisque le décret prévoit que les frais de déplacement seront à la charge du demandeur". Une difficulté également soulignée par l'AVEN.
Les associations s'interrogent également sur la réalité de l'indépendance du Comité d'indemnisation.
