Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION, Fare Ute, immeuble SAT NUI BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49

Escroquerie à la CPS à Rangiroa : le dentiste détourne 20 millions de francs



Le GIR (groupe d'intervention régional) a procédé à la captation des avoirs acquis par le praticien avec le fruit de sa fraude.
Le GIR (groupe d'intervention régional) a procédé à la captation des avoirs acquis par le praticien avec le fruit de sa fraude.
RANGIROA, le 27 mai 2016 - Le praticien surfacturait des soins et, parfois même, établissait des factures fictives alors qu'il ne se trouvait même pas sur l'île. Le préjudice subi par la caisse de prévoyance sociale (CPS) a pu être estimé à quelques 20 millions de francs pacifiques.

L'affaire a été découverte à la suite d'une enquête préliminaire conduite depuis octobre 2015 par les gendarmes de la brigade territoriale autonome de Rangiroa visant un dentiste de l’île pour des faits de travail dissimulé, a-t-on appris ce vendredi par la gendarmerie. Le praticien était suspecté d'employer des assistants non déclarés. Au cours de leurs investigations, les enquêteurs ont donc également pu établir ces faits d'escroquerie.

Convoqué dans les locaux de la gendarmerie pour s'expliquer sur les faits qui lui étaient reprochés, le dentiste s'est vu notifier à l'issue de sa garde à vue une convocation en justice pour le 11 octobre 2016 devant le tribunal correctionnel de Papeete.

En renfort des gendarmes locaux, le GIR (groupe d'intervention régional) a été co-saisi pour procéder à une enquête patrimoniale et effectuer la captation des éventuels avoirs que le praticien aurait acquis avec l'argent de la fraude, estimée à 20 millions de francs. Ce travail d'enquête complémentaire a ainsi effectivement permis de capter des biens en vue de dédommager la victime, en l’occurrence la CPS.

Peu couramment exprimée, la demande de "captation d'avoirs criminels" faite auprès du procureur de la République est une faculté juridique reconnue aux services du territoire de la Polynésie française de combattre activement les opérations frauduleuses dont ils sont victimes, en facilitant ainsi le dédommagement de leur propre préjudice, dès ce dernier reconnu par un tribunal.

Rédigé par Raphaël Pierre le Vendredi 27 Mai 2016 à 14:42 | Lu 9474 fois







1.Posté par TuladiBouffi le 27/05/2016 16:20 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Ce n'est pas étonnant et cela ne doit pas être un cas isolé compte tenu de la procédure du tiers payant. Souvent le patient signe la feuille de soin vierge, s'acquitte du tiers payant et le spécialiste conserve la feuille qu'il se charge lui-même de transmettre à la CPS. Cela doit être tentant de rajouter des actes médicaux non réalisés. Cela existe aussi en métropole et les découvertes de ces fraudes ne se produisent que lorsque le volume des actes parait trop élevé. Quant à la "captation des avoirs criminels" on peut s'étonner que cette procédure ne soit pas systématique à l'égard des détournements de fonds publics et de prise illégale d'intérêt.

2.Posté par Le Vieux le 27/05/2016 16:37 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Vous êtes certain que c'est a Rangi ??? Bizarre, comme c'est bizarre .... Alors, la Polynésie est pour cette profession un véritable paradis, et cela notamment dans les archipels oubliés !!!!

3.Posté par tom83 le 27/05/2016 19:32 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Qu'il ailles en prison ,,, à contrôler tous les praticiens(ennes) de toutes secteurs médicaux,,, en France c'est un monde de vie courante,,,, La CAF est aux aguets de ses méthodes FRAUDULEUSES ,,,,
La CPS et ses Enquêteurs prennent ses dispositions à ses personnes très méfiantes '''''

4.Posté par fiututafé le 28/05/2016 07:54 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

La cps doit pouvoir lister tous les praticiens, faire une évaluation au nombres de patients et montant de la prestation afin d'obtenir une moyenne....il est temps qu'on enclenche des contrôles, la caisse assurance maladie est déficitaire depuis des lustres...

5.Posté par emere cunning le 28/05/2016 09:25 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

20 millions CFP !!! Le médecin contrôleur en a mis du temps pour faire son boulot.
@ TuladiBouffi,
Très vrai. But what to do ? Is there a solution to that real problem ? Le patient vigilant, que l'idée effleure à force de signer des feuilles de soins vierges, serait de toute manière incapable de déchiffrer la codification des actes portés quand elle est remplie. Oser faire remarquer à son taote chéri qu'elle est vierge n'est pas plus pas évident (ou bout de xème fois, ouichhhh, il m'a fait mal).
C'est au... médecin contrôleur de la CPS de faire régulièrement des vérifications selon la densité des actes sur un temps (comme ici) et pourquoi pas au hasard... Si toutefois ce n'est pas trop leur demander de contrôler un confrère.

6.Posté par Alberto le 28/05/2016 10:48 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

A l'attention du rédacteur de l'article : « captation » ? Vraiment ?
En employant ainsi des mots ronflants à contresens, sans prendre la peine de vérifier dans le dictionnaire, vous vous rendez ridicule. Une consolation pour vous : la plupart de vos confrères et consœurs écrivent le même genre d’âneries.

7.Posté par lebororo le 28/05/2016 12:54 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Le mot "captage" aurait été plus propre...
c'est obtenir, gagner par ruse. Il a su capter sa confiance.

8.Posté par emere cunning le 28/05/2016 17:55 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ Alberto,
On parle bien de la captation d'une succession, et pourquoi pas d'avoirs, par extension ?
Mais puisque vous corrigez, allez jusqu'au bout et apprenez nous le mot exact. Merci d'avance !

9.Posté par TuladiBouffi le 29/05/2016 18:34 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ emere, effectivement tu as raison, quand on fait une démonstration autant aller jusqu'au bout, un peu feignant le @ Alberto. Cela dit, il a raison et ce sont les termes "saisie" ou "confiscation" qui doivent être employés dans le cas d'avoirs criminels.

10.Posté par Teiva le 29/05/2016 21:12 (depuis mobile) | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Après tous ses actes frauduleux...le praticien en veut maintenant aux patients de Rangiroa pour denonciation ....pffff ce nest pas de leur faute ....après tout qu''il assume ces actes tchhhhhh😕😕😕

11.Posté par emere cunning le 30/05/2016 14:28 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ TuladiBouffi,
Thank you, c'est enregistré.
Pour tout te dire, Bertoto a si mal pris la mouche que j’ai sorti mon dico. "Captation", ola oui, on y parle de "manœuvres répréhensibles", d’où la fureur de la bête (may be concerned more than just lazy). Et je t'avouerai que, tout bien pesé, je n’ai pas trouvé ça si ridicule, du moins chez nous où il y en a qui sont payés pour rentrer dans le chou de l’homme qui dérange. On se souvient tous qu’ils ont, d’office, fait main basse sur L’INTEGRALITE de ses biens avant même de connaître l’ampleur du préjudice, de le vérifier un minimum comme il se doit (et je ne parle même pas de sa maison et TOUS ses effets personnels INCENDIES VOLONTAIREMENT ET EN TOUTE IMPUNITE).

12.Posté par emere cunning le 30/05/2016 14:37 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ TuladiBouffi (suite),
Nous pourrions l’accepter si leurs élus métros, jugés POUR LES MÊMES FAITS, avaient subi le même traitement, MAIS ce n’est pas le cas. Pas même pour ceux qui ont fraudé ou se sont servis dans la caisse, ils ont bénéficié de non-lieu et relaxe, quand toutefois ils ont été poursuivis. Action publique éteinte par enchantement, du jamais vu.
Pire que ça, cette vaisselle saisie au domicile du voleur… PRESUME, ET rapportée sur ordre et d’office à qui bon leur semble, quand la loi prévoit… la CONFISCATION, exactly. Si ce n’est pas de la captation ça. Cé plus grave même, vu les mecs concernés. De quoi CONSTATER, en tous cas, que les décisions sont dictées, et les juges du fond n’ont plus qu’à exécuter. Allez, tu paries que je dis vrai ? Je serais ravie de perdre.

13.Posté par TuladiBouffi le 31/05/2016 09:35 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

@ emere, tu as hélas raison, la justice n'est pas ce qu'elle prétend être, elle est tout simplement humaine et faite par des hommes qui ont leur ambition, leur travers, leur perversion, leur opinion politique et plus on grimpe dans l'ordre des juridictions et plus on constate leur proximité avec le sommet de la pyramide. Il ne peut pas en être autrement, tout ce beau monde fréquente les mêmes salons et malheur à celui qui ne suit pas le parcours fléché à l'avance. Pouvoir se défendre dans ces conditions c'est mission impossible. Sur ce coup là @ emere, je ne parie pas, tu as gagné d'avance !

Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 17 Décembre 2017 - 14:54 Jeux de Makemo : Rangiroa rafle les médailles d'or

Samedi 16 Décembre 2017 - 17:03 Aérien : Air France s'aligne sur la baisse des prix

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance