Le marae de Taputapuatea, à Raiatea, est au coeur de la religion ancestrale du Triangle polynésien
PAPEETE, le 8 juillet 2015 - Dans le cadre de la candidature du marae de Taputapuatea pour devenir patrimoine mondial de l'UNESCO, le Pays doit moderniser son arsenal législatif permettant de protéger les monuments historiques de Polynésie. Le texte proposé est salué par le CESC.
Le CESC a donné son accord. La prochaine étape sera le vote d'une loi de Pays à l'Assemblée de Polynésie française, puis un arrêté de Manuel Valls (puisque le droit pénal touche les compétences de l'État) et un nouveau vote à l'APF, et la Polynésie sera enfin dotée d'un Code du patrimoine. Ces nouvelles lois sont une exigence de l'UNESCO et de la métropole afin de pouvoir faire avancer le dossier de classification du marae de Taputapuatea en tant que Patrimoine mondial de l'Humanité.
Ce Code du patrimoine permettra de mieux définir les pénalités encourues par ceux qui endommageraient un monument historique, ou même de simples trouvailles archéologiques en Polynésie. Il définit également qui a le pouvoir de rechercher et constater ces infractions. Le texte précise aussi les compétences des agents du service des monuments historiques qui seront chargés de rechercher et constater les infractions sur nos marae, anciennes tombes, les villages enfouis dans les vallées, ou des monuments plus récents comme la maison de Norman Hall ou le tombeau du roi Pomare.
Le CESC aimerait que le texte élargisse le pouvoir de relever les infractions à d'autres services administratifs, comme le service de l'Environnement ou celui de l'Équipement, mais également éventuellement aux communes et même aux associations. "Leur présence quasi quotidienne sur les sites à protéger permettrait d'assurer une plus grande efficacité des contrôles et du dispositif répressif en particulier dans les îles. Ces personnes pourraient constituer une sorte de 'police verte'" assure le rapport.
DE NOUVELLES INFRACTIONS
Pour l'instant, la seule arme contre les vandales de nos monuments est l'article 714-1 du code pénal : "La destruction, la dégradation ou la détérioration est punie d'une peine de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende lorsqu'elle porte sur un immeuble ou un objet mobilier classé, inscrit ou protégé en vertu de la réglementation applicable localement, une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain contenant des vestiges archéologiques ou un objet conservé ou déposé dans des musées, bibliothèques ou archives appartenant à une personne publique, chargée d'un service public ou reconnue d'utilité publique." Mais seuls les policiers et gendarmes peuvent constater les infractions et enquêter.
En plus de donner plus de pouvoir aux agents du Patrimoine, le projet veut créer des infractions propres à la protection des monuments historiques assorties de sanctions pénales : travaux sans autorisation ou démolition d'un immeuble classé, aliénation sans autorisation d'un objet mobilier classé... Certaines infractions constitueront même des délits passibles du tribunal correctionnel.
Malgré tout la principale peine encourue avec le nouveau code sera de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 894 000 Fcfp. Elle empêchera principalement "toute personne de s'opposer à l'exercice des fonctions des agents assermentés lorsqu'ils procèdent à leur mission de contrôle de la bonne application de la réglementation relative à la protection du patrimoine et des monuments historiques."
Le CESC a donné son accord. La prochaine étape sera le vote d'une loi de Pays à l'Assemblée de Polynésie française, puis un arrêté de Manuel Valls (puisque le droit pénal touche les compétences de l'État) et un nouveau vote à l'APF, et la Polynésie sera enfin dotée d'un Code du patrimoine. Ces nouvelles lois sont une exigence de l'UNESCO et de la métropole afin de pouvoir faire avancer le dossier de classification du marae de Taputapuatea en tant que Patrimoine mondial de l'Humanité.
Ce Code du patrimoine permettra de mieux définir les pénalités encourues par ceux qui endommageraient un monument historique, ou même de simples trouvailles archéologiques en Polynésie. Il définit également qui a le pouvoir de rechercher et constater ces infractions. Le texte précise aussi les compétences des agents du service des monuments historiques qui seront chargés de rechercher et constater les infractions sur nos marae, anciennes tombes, les villages enfouis dans les vallées, ou des monuments plus récents comme la maison de Norman Hall ou le tombeau du roi Pomare.
Le CESC aimerait que le texte élargisse le pouvoir de relever les infractions à d'autres services administratifs, comme le service de l'Environnement ou celui de l'Équipement, mais également éventuellement aux communes et même aux associations. "Leur présence quasi quotidienne sur les sites à protéger permettrait d'assurer une plus grande efficacité des contrôles et du dispositif répressif en particulier dans les îles. Ces personnes pourraient constituer une sorte de 'police verte'" assure le rapport.
DE NOUVELLES INFRACTIONS
Pour l'instant, la seule arme contre les vandales de nos monuments est l'article 714-1 du code pénal : "La destruction, la dégradation ou la détérioration est punie d'une peine de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende lorsqu'elle porte sur un immeuble ou un objet mobilier classé, inscrit ou protégé en vertu de la réglementation applicable localement, une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain contenant des vestiges archéologiques ou un objet conservé ou déposé dans des musées, bibliothèques ou archives appartenant à une personne publique, chargée d'un service public ou reconnue d'utilité publique." Mais seuls les policiers et gendarmes peuvent constater les infractions et enquêter.
En plus de donner plus de pouvoir aux agents du Patrimoine, le projet veut créer des infractions propres à la protection des monuments historiques assorties de sanctions pénales : travaux sans autorisation ou démolition d'un immeuble classé, aliénation sans autorisation d'un objet mobilier classé... Certaines infractions constitueront même des délits passibles du tribunal correctionnel.
Malgré tout la principale peine encourue avec le nouveau code sera de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 894 000 Fcfp. Elle empêchera principalement "toute personne de s'opposer à l'exercice des fonctions des agents assermentés lorsqu'ils procèdent à leur mission de contrôle de la bonne application de la réglementation relative à la protection du patrimoine et des monuments historiques."
John Doom
John Doom, rapporteur de la Culture au CESC et directeur de l'Académie tahitienne
À quoi servira le texte ?
"Nous n'avons pas de code approprié pour protéger notre patrimoine historique, et pour pouvoir classer Taputapuatea à l'UNESCO il va falloir le voter.
Actuellement il y a 200 monuments historiques classés en Polynésie. Normalement il y a une réglementation qui dit que quand un monument est classé vous n'avez pas le droit de modifier quoi que ce soit sans prévenir les services concernés. Mais ce qu'on nous demande de créer, ce sont des pénalités, qui s'appliqueront aussi même si ce n'est pas un monument classé. Jusqu'à présent les pénalités encourues n'étaient pas très claires. Après le code du Patrimoine, par exemple si vous avez un marae chez vous et qu'un agent demande à le visiter pour vérifier qu'il est en bon état, si vous dites non vous encourrez 6 mois de prison et 800 000 Fcfp d'amende."
Il n'existe aucun texte actuellement ?
"Si il y en a un, une sanction pénale, et des arrêts locaux. Par exemple, récemment à Moorea une personne qui détruisait un Marae sur son domaine s'est retrouvée en prison. Donc la loi existe déjà, mais elle est limitée. Ce que demandent l'UNESCO et l'État, c'est un vrai Code. Et il passera en septembre à l'Assemblée. Mais le grand problème c'est qu'il n'y a pas assez d'argent pour créer un service du Patrimoine efficace.
Malgré tout, tous les sites archéologiques sont normalement protégés, mais ils sont souvent vandalisés. Cette loi va aider à punir ceux qui ne les respectent pas."
Beaucoup de monuments historiques sont régulièrement abimés ou négligés en Polynésie. Pourquoi ?
"C'est dommage aujourd'hui que les gens ne respectent pas ces monuments. Tout ça c'est à cause de la méconnaissance de l'histoire du Pays, mais aussi des bouleversements économiques des 5 dernières années, des jeunes sans-emplois... Mais avec le travail qui a été fait dans les écoles, les orero, les cours sur notre histoire, ça revient. Il y a des associations dans les vallées qui se mobilisent pour protéger et restaurer notre patrimoine, ça bouge."
À quoi servira le texte ?
"Nous n'avons pas de code approprié pour protéger notre patrimoine historique, et pour pouvoir classer Taputapuatea à l'UNESCO il va falloir le voter.
Actuellement il y a 200 monuments historiques classés en Polynésie. Normalement il y a une réglementation qui dit que quand un monument est classé vous n'avez pas le droit de modifier quoi que ce soit sans prévenir les services concernés. Mais ce qu'on nous demande de créer, ce sont des pénalités, qui s'appliqueront aussi même si ce n'est pas un monument classé. Jusqu'à présent les pénalités encourues n'étaient pas très claires. Après le code du Patrimoine, par exemple si vous avez un marae chez vous et qu'un agent demande à le visiter pour vérifier qu'il est en bon état, si vous dites non vous encourrez 6 mois de prison et 800 000 Fcfp d'amende."
Il n'existe aucun texte actuellement ?
"Si il y en a un, une sanction pénale, et des arrêts locaux. Par exemple, récemment à Moorea une personne qui détruisait un Marae sur son domaine s'est retrouvée en prison. Donc la loi existe déjà, mais elle est limitée. Ce que demandent l'UNESCO et l'État, c'est un vrai Code. Et il passera en septembre à l'Assemblée. Mais le grand problème c'est qu'il n'y a pas assez d'argent pour créer un service du Patrimoine efficace.
Malgré tout, tous les sites archéologiques sont normalement protégés, mais ils sont souvent vandalisés. Cette loi va aider à punir ceux qui ne les respectent pas."
Beaucoup de monuments historiques sont régulièrement abimés ou négligés en Polynésie. Pourquoi ?
"C'est dommage aujourd'hui que les gens ne respectent pas ces monuments. Tout ça c'est à cause de la méconnaissance de l'histoire du Pays, mais aussi des bouleversements économiques des 5 dernières années, des jeunes sans-emplois... Mais avec le travail qui a été fait dans les écoles, les orero, les cours sur notre histoire, ça revient. Il y a des associations dans les vallées qui se mobilisent pour protéger et restaurer notre patrimoine, ça bouge."
