Tahiti, le 12 février 2020 – La cour administrative d’appel de Paris vient d’annuler la décision du Pays de rejeter les offres de la société Polyagro pour un marché d’importation de 6 600 tonnes de farines passé en 2018.
Dans le secteur de la farine, le gâteau ne se partage pas facilement. Depuis près de deux ans, la société Polyagro tente de faire annuler la décision de l’administration polynésienne qui a rejeté ses offres pour le marché d’importation de 6 600 tonnes de farines de froment au premier semestre 2018. La vice-présidence avait en effet rejeté les offres de Polyagro pour deux lots d’importation de farine subventionnée dans une décision du 19 mars 2018. S’estimant lésée, la société a alors saisi le tribunal administratif de Papeete. Mais dans sa décision rendue en octobre de la même année, le tribunal a rejeté le recours de Polyagro. Pas décidée à lâcher l’affaire, la société a fait appel devant la cour administrative à Paris. Et elle vient d’obtenir gain de cause.
Dans un arrêt rendu le 30 janvier dernier, la cour administrative d’appel de Paris a en effet jugé que « pour rejeter les offres de la société Polyagro, le vice-président, ministre de l'économie et des finances s'était borné à mentionner que ces offres ‘se sont positionnées défavorablement par rapport à celles des soumissionnaires retenus eu égard aux critères de choix énoncés (dans l’arrêté fixant le cadre du marché)’ ». Or, pour la cour, ce motif de refus est « exposé en des termes trop généraux » et « ne permet pas à la société Polyagro de contester utilement son bien-fondé ». La juridiction estime donc que la décision de rejet des offres de la société Polyagro doit en conséquence être annulée.
On se souvient qu’en juillet dernier, la même cour administrative d’appel de Paris avait déjà confirmé l’annulation, pour un vice de forme, du marché de quotas d’importation de 3 300 tonnes de farine PPN attribué en 2017 à Wing Chong et Coutimex. Recours déjà intenté à l’époque par… Polyagro.
Dans le secteur de la farine, le gâteau ne se partage pas facilement. Depuis près de deux ans, la société Polyagro tente de faire annuler la décision de l’administration polynésienne qui a rejeté ses offres pour le marché d’importation de 6 600 tonnes de farines de froment au premier semestre 2018. La vice-présidence avait en effet rejeté les offres de Polyagro pour deux lots d’importation de farine subventionnée dans une décision du 19 mars 2018. S’estimant lésée, la société a alors saisi le tribunal administratif de Papeete. Mais dans sa décision rendue en octobre de la même année, le tribunal a rejeté le recours de Polyagro. Pas décidée à lâcher l’affaire, la société a fait appel devant la cour administrative à Paris. Et elle vient d’obtenir gain de cause.
Dans un arrêt rendu le 30 janvier dernier, la cour administrative d’appel de Paris a en effet jugé que « pour rejeter les offres de la société Polyagro, le vice-président, ministre de l'économie et des finances s'était borné à mentionner que ces offres ‘se sont positionnées défavorablement par rapport à celles des soumissionnaires retenus eu égard aux critères de choix énoncés (dans l’arrêté fixant le cadre du marché)’ ». Or, pour la cour, ce motif de refus est « exposé en des termes trop généraux » et « ne permet pas à la société Polyagro de contester utilement son bien-fondé ». La juridiction estime donc que la décision de rejet des offres de la société Polyagro doit en conséquence être annulée.
On se souvient qu’en juillet dernier, la même cour administrative d’appel de Paris avait déjà confirmé l’annulation, pour un vice de forme, du marché de quotas d’importation de 3 300 tonnes de farine PPN attribué en 2017 à Wing Chong et Coutimex. Recours déjà intenté à l’époque par… Polyagro.
