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Emplois cabinet : Flosse condamné par la Cour des comptes à payer 243 millions Fcfp



Paris, France | AFP | jeudi 22/09/2016 - La Cour des comptes a condamné jeudi l'ancien président Gaston Flosse à rembourser à la Polynésie française, solidairement avec plusieurs autres mis en cause, un total de 231 503 378 Fcfp, dans le cadre de l’affaire de gestion de fait dite des emplois cabinet.

L’ancien président polynésien est en outre condamné à un total de 11,6 millions Fcfp de peines d’amendes. un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat reste encore possible dans cette procédure. Cet ultime recours pourrait être purgé avant la fin de l'année et sera suspensif.

Au total, 14 arrêts ont été rendus jeudi par la Cour des comptes à Paris, portant sur des affaires de rémunérations versées, principalement à des élus locaux polynésiens et à des syndicalistes, au titre d'emplois fictifs au sein de la collectivité entre 1996 et 2004. Les faits avaient été révélés en avril 2006 par la chambre territoriale des comptes (CTC).

Depuis maintenant plus de dix ans, il est question de 14 procédures financières reconnaissant la qualité de gestionnaire de fait à l’encontre de MM. Gaston Flosse, Victor Doom, Jacques Vii, Michel Buillard, Edouard Fritch, René Temaharo, Thomas Moutame, Marcelin Lissan, Cyril Legayic, Bruno Sandras, Faua Teotahi, Heifara Parker, Bruno Taaromea, Emile Brotherson, Hands Piafao, Robert Hitiaa, Marcelino Teata, John Cridland, Gaston Bernardino, François Ansen et Mme Juliette Nuupure.

Dans ces arrêts, la Cour des comptes déclare "les gestionnaires de fait, au premier rang desquels le président de la Polynésie française en fonction au moment des faits, débiteurs à l’égard de la collectivité de la totalité des rémunérations concernées", explique la Cour dans un communiqué.

Cela représente "pour cet ancien président un total d'environ 231,5 millions Fcfp (1,94 million d'euros), qu’il devra prendre en charge conjointement avec les autres responsables de chacune des gestions de fait".

La Cour des comptes a par ailleurs condamné "les gestionnaires de fait" à des amendes. Gaston Flosse, condamné dans chacune des 14 affaires, "se voit infliger des amendes d’un montant total de près de 11,6 millions Fcfp (97.000 euros)".

Les délais écoulés entre les faits et la décision de la Cour des comptes s'expliquent "notamment par le nombre des recours en appel et en cassation formés" par les personnes mises en cause, précise la Cour des comptes, qui souligne qu'aucun de ces recours "n'a fait obstacle à ce que les procédures soient menées jusqu’à leur terme".

En juin, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice concernant les déclarations du patrimoine mobilier de M. Flosse. Elle a jugé qu'il existait "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ces déclarations, du fait de l’omission d’une partie substantielle de son patrimoine mobilier".

L'ancien sénateur (UMP puis DVD) et président de 1991 à 2004 de la Polynésie, âgé de 85 ans, a déjà eu à plusieurs reprises maille à partir avec la justice.

Dernière en date: il a été condamné le 25 février par la cour d'appel de Papeete à 18 mois de prison avec sursis, 16.700 euros d'amende et deux ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics dans une affaire d’écoutes et de filatures.

Consulter les 14 arrêts

Rédigé par () le Jeudi 22 Septembre 2016 à 05:09 | Lu 7762 fois





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32.Posté par mathius le 28/09/2016 09:53 | Alerter
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Emere tu sais très bien que je ne suis pas JPK , j'ai encore certains dossiers qui te feraient rougir de honte, demande à Paolleti le marionnettiste de Flosse si je raconte des bêtises?

31.Posté par emere cunning le 27/09/2016 21:03 | Alerter
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@ Mathius, Chasse à l'homme,
si ça avait été le cas, vous auriez décampé depuis longtemps.
Tamaa maita'i e a inu maita'i, tera noa hoa ta 'outou 'ohipa.

30.Posté par paku le 27/09/2016 05:31 | Alerter
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le président autonomiste re condamné va a l'ONU apporter une autre vision de la polynésie de la France ha ha ha
de toutes fa(on il y a pas si longtemps les autonomistes disaient que l'ONU apporterait rien au pei encore un autre mensonge

29.Posté par santucci le 26/09/2016 20:57 | Alerter
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à tous vous lire ,on se demande quel âge vous avez , tous savent que flosse à voler le peuple polynésien , et ses journalistes sur le territoire qui racontent publient des articles sans vérifier leur imformation et qui font du mal à une FAMILLE ENTIERE

28.Posté par Chasse a l''''homme le 26/09/2016 17:44 | Alerter
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@24: C'est ce qui arrive quand on suit aveuglement un voleur, on finit par trouver la petite pièce avec les barreaux
! En tout cas Emere chérie, faut pas pleurer, il est avec ses copains, Gastounet, on leur réservera peut-être une aile spéciale à Papearii, ce qui m'amuses tu clames l'innocence de GF, ça veut dire que tout ses copains le sont aussi?

Pour une fois que tu soutiens l'innocence de Fritch, faut sabrer le champagne ahahahah

27.Posté par mathius le 26/09/2016 15:44 | Alerter
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Emere, tu as tout à fais raison tout le monde sait à quel ratelier bouffe Flosse , l'argent publique. Merci de me donner raison😜😘😂

26.Posté par Erick Monod le 26/09/2016 11:27 | Alerter
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@Taahoa
Mathius , comme toi , comme Emere , comme tous les autres , a le droit de s'exprimer sur Tahiti-info dans la mesure ou il respecte les règles fixées par le rédacteur en chef de ce journal électronique .
Par contre tu n'as pas le droit de lui intimer de se taire...
C'est un débat où chacun apporte ses arguments....pas ses aboiements ...

25.Posté par emere cunning le 26/09/2016 10:45 | Alerter
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mon pauvre Mathius,
C'est bien ce que je disais, tu ne sais plus lire. C'est petit chez nous, et les profiteurs qui bouffent à tous les râteliers comme vous sont vite repérés, tous les polynésiens les connaissent.

24.Posté par Pouicpouic le 26/09/2016 09:41 | Alerter
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Gaston Flosse, Victor Doom, Jacques Vii, Michel Buillard, Edouard Fritch, René Temaharo, Thomas Moutame, Marcelin Lissan, Cyril Legayic, Bruno Sandras, Faua Teotahi, Heifara Parker, Bruno Taaromea, Emile Brotherson, Hands Piafao, Robert Hitiaa, Marcelino Teata, John Cridland, Gaston Bernardino, François Ansen et Mme Juliette Nuupure.

Encore une nouvelle condamnation pour FRITCH........Et tout le monde s'en fout !!?

23.Posté par mathius le 26/09/2016 08:43 | Alerter
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Taahoa je te trouve bien gai dans tes insultes😘

22.Posté par TAAHOA le 25/09/2016 20:00 | Alerter
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à Mathius MAMU TO O'E VAHA ROHI ROHI. Fermes-là une fois pour toute, fais toi oublier.

21.Posté par mathius le 25/09/2016 15:31 | Alerter
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Emere tu n'es pas sans savoir qu'Annie Rousseau était employée à la présidence sous Flosse au service de documentation. Avec Yuel le chef de l'officine de renseignement condamné au pénal avec ton papa Flosse. ma pauvre tu ne sais plus où tu habites

20.Posté par emere cunning le 25/09/2016 14:17 | Alerter
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Mathius rahi e,
Que ne dirais tu pour te rendre intéressant ! C'est vrai que tu n'es plus à un mensonge près, et à cet égard, tu es à mettre dans le même sac que ta copine Rousseau... c'est marrant d'ailleurs que tu aies pensé à elle. Comme quoi, tu connais bien ton petit monde....

19.Posté par mathius le 25/09/2016 10:48 | Alerter
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Apetahi, la je vois que tu ne me connais pas car le vieux doit bien rire de ta stupidité. Pour mémoire je suis un des rares qui ´n'a jamais réussi à conrrompre, et c'est pas faute d'avoir essayer.... Tu ne me confonds pas avec ANNIE Rousseau la copine de Tina cross?

18.Posté par emere cunning le 24/09/2016 22:18 | Alerter
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@ Mathius,
Oh pauvre chou, ils t’ont chassé ! Comme je les comprends. Et à lire certains commentaires ici même, ils ne sont pas les seuls à être fiu de tes blablas sans queue ni tête.

17.Posté par APETAHI le 24/09/2016 20:08 | Alerter
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EMERE ne t'inquiètes pas FLOSSE reviendra au pouvoir et là MATHIUS va lui lécher les bottes car il a l'habitude de faire ça.

16.Posté par paku le 24/09/2016 10:23 | Alerter
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Emere rapporteuse

15.Posté par mathius le 23/09/2016 16:19 | Alerter
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Emere dois je te rappeller comment Flosse et sa bande de mercenaires chassaient ceux qui le gênaient?
Remarque le sophisme de son avocat va bien faire rire les politiques de tout bord, ã l'entendre si Flosse est comdanné c'est de la faute de l'assemblée qui a refusée de rendre légale que Flosse paye ses hommes de mains avec l'argent public.
Tu as honte de rien Emere et sincèrement tu ne rend pas service à ta famille avec tes discours des pires politiques des pays d'Afrique.

14.Posté par emere cunning le 23/09/2016 11:15 | Alerter
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@ Mathius, Arsenik, Monod & co
Et dites-nous pourquoi votre justice n'a pas fait vendre et procéder aux saisies des biens des Sarkozy, Woerth, Guéant & co qui ont volé dans leurs caisses noires, détourné les deniers publics en sondages, piétiné leur loi sur la transparence des élus, fait des fausses factures, etc, sans parler des conflits d'intérêts, abus de faiblesse, remise de d’impôts à leurs bienfaiteurs et autres MAGOUILLES AVEREES. Vaut mieux pas les juger ? Peur de se faire taper sur les doigts ? Expliquez-nous pourquoi, après l’INCENDIE CRIMINEL de la maison de G Flosse, votre justice a jeté à la poubelle la requête de son assureur défendu par… Maître Loyant (quel hasard !). Peur des révélations sur leurs magouilles ? Surtout, ne répondez pas à mes questions, pour pas changer.

13.Posté par emere cunning le 23/09/2016 11:12 | Alerter
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@ Mathius, Arsenik, Monod & co,
Eh oui, LA CHASSE A L'HOMME CONTINUE, et ça "collabore" à fond la caisse. C’était tout vu de toute manière. Pas mieux leur Conseil d’Etat où, tout comme Sarko avant d’être viré, votre peretiteni Hollande s’est empressé de CASER UN DE SES PIONS, B Lasserre. That’s FRENCH SYSTEM d’une justice à deux vitesses PAYEE POUR RENTRER DANS LE CHOU des G Flosse, ET DISTRIBUER DES NON-LIEUX (comme le dernier en date, les voyages de votre peretiteni Sarko aux frais de la Sté Lov de son pote S Courbit) à leurs élus tout-puissants dont DEPENDENT LEURS NOMINATIONS ET DECORATIONS. Dieu merci, la grande majorité des français en est consciente et en rougit, y’a que vous pour les applaudir… non sans avoir auparavant profité de TNTV, hein Monod.

12.Posté par paku le 23/09/2016 07:34 | Alerter
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le gourou des autonomistes MAFLOSSIO

11.Posté par santucci le 22/09/2016 21:51 | Alerter
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laisser tomber il est trop vieux il a bien profiter et l'argent ne reviendras jamais dans vos caisses

10.Posté par santucci le 22/09/2016 21:51 | Alerter
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laisser tomber il est trop vieux il a bien profiter et l'argent ne reviendras jamais dans vos caisses

9.Posté par mathius le 22/09/2016 15:21 | Alerter
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Emere!!! Kaddour nous marie, en voilà une chose bizarre, c'est taahoa qui me faire une crise de jalousie....houuuuu!!!!!! J'ai déjà bobo

8.Posté par Roro LEBO le 22/09/2016 12:13 | Alerter
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lebororo
La magouille n'est pas nouvelle, mais elle existera "encore" toujours partout.

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