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Elections municipales à Papara avant le 28 octobre



PAPARA, le 29 juillet 2015. Par décision du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a confirmé l’existence d’irrégularités de nature à altérer la sincérité du scrutin municipal de Papara, irrégularités qui avait été relevées par jugement de tribunal administratif de la Polynésie française en date du 21 octobre 2014, annulant ainsi l’ensemble des opérations électorales de la commune.

L’arrêt du Conseil d’Etat ayant été notifié aux requérants et au Ministre de l’intérieur, de nouvelles élections devront être organisées dans un délai de trois mois, conformément à l’article L.251 du code électoral. Les électeurs de Papara seront donc convoqués par arrêté du Haut-commissaire avant le 28 octobre 2015.

Rédigé par Communiqué du Haut-commissariat de Polynésie française le Mercredi 29 Juillet 2015 à 16:00 | Lu 504 fois






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