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Economies, fraudes: les arrêts maladie dans le collimateur



Economies, fraudes: les arrêts maladie dans le collimateur
PARIS, 14 novembre 2011 (AFP) - Les arrêts maladie sont dans le collimateur du gouvernement, qui prépare de nouveaux projets d'économies budgétaires, comme le remboursement des indemnités injustifiées pour les salariés ou l'instauration d'un jour de carence pour les fonctionnaires.

Le remboursement d'indemnités journalières (IJ) abusives, que propose le ministre du Travail et de la Santé Xavier Bertrand, fera l'objet d'un décret avant la fin de l'année, selon le ministère.

M. Bertrand souhaite sévir en cas d'abus, tant au niveau des bénéficiaires d'arrêts de complaisance que des prescripteurs, c'est-à-dire les médecins.

Le projet du ministre a rapidement fait bondir aussi bien des associations de patients que des centrales syndicales de salariés ou des syndicats de médecins.

La Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath) a été la première à réagir, en faisant reposer la charge de la faute éventuelle sur les médecins.

"Le gouvernement oublie de rappeler que ce sont les médecins qui prescrivent la durée des arrêts maladie" a rappelé cette association.

Approuvant le principe de sanctions pour les patients et les médecins qui abusent, la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, estime néanmoins que les praticiens ne doivent pas être les seuls stigmatisés. "Le médecin n'est pas responsable de tout, il ne peut être que coresponsable" a affirmé à l'AFP son président, Michel Chassang.

Côté syndicats de salariés, on critique aussi la mesure. "On suspecte par avance les salariés", a dénoncé Jean-Claude Mailly. "S'ils s'arrêtent, c'est qu'ils trafiquent, ce n'est pas acceptable", a-t-il ajouté lundi, stigmatisant un "gouverment grippe-sou".

Un autre projet gouvernemental est d'introduire une journée de carence pour les fonctionnaires qui jusqu'ici sont indemnisés dès le premier jour d'arrêt, selon le site du quotidien La Tribune.

Actuellement, seuls les salariés du privé se voient appliquer trois jours de carence pendant lequels l'assurance maladie ne verse aucune indemnité. Après ce délai, elle commence à verser au salarié ses journées maladie (50% du salaire sur les 3 derniers mois, avec un plafond de 47,42 euros par jour).

Il s'agirait donc d'appliquer le même délai de carence (limité à un seul jour) aux fonctionnaires, une initiative déjà rejetée par l'Unsa et la CFTC de la Fonction publique.

Tous les salariés du privé ne sont toutefois pas logés à la même enseigne. Certaines entreprises, souvent les plus grosses, compensent les jours de carence, alors que nombre de PME ne le font pas.

Il est toutefois dans les intentions du gouvernement d'aller plus loin et d'instaurer dans le privé un quatrième jour de carence. M. Bertrand a en effet émis un "avis très favorable" à la proposition en ce sens du rapporteur UMP du budget de la Sécu, le député Yves Bur.

Pour sa part, le député UMP Dominique Tian, auteur d'un rapport sur la fraude sociale paru fin juin, va proposer un amendement budgétaire visant à instaurer le "même délai de carence" dans le public que dans le privé, dénonçant "une multiplication des petits arrêts de complaisance, qui ont un coût très élevé" dans la fonction publique.

Les nouveaux projets du gouvernement et des parlementaires UMP visent à récupérer 200 millions d'euros d'une disposition du projet initial du budget de la Sécu qui ciblait déjà les indemnités journalières.

Le gouvernement avait prévu de calculer les IJ non plus sur 50% du salaire brut mais sur 60% du net, mais cette mesure a été abandonnée, des parlementaires de la majorité et de l'opposition estimant qu'elle allait frapper les salariés les plus faibles: de 30 à 40 euros par mois en moins pour un smicard.

hel/db/bma

Rédigé par Par Hervé LIONNET le Lundi 14 Novembre 2011 à 06:05 | Lu 344 fois





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