Après une étude approfondie des données d’une enquête des familles réalisée par l’ISPF, l’Institut de la Statistique de la Polynésie Française, en 2000, qui reste la principale base de référence pour connaître la structure des dépenses des ménages, Pierre Frébault, ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi vient d’annoncer la modification de la liste des PPN, produits de premières nécessité, ainsi que celle des PGC, produits de grande consommation. Le tout, sur un fond d’encadrement des marges effectuées à partir d’un grand nombre de produits.
L’année 2013 démarre sous le signe des grandes réformes et des « changements » menés par le gouvernement Temaru. Après la suppression de la taxe territoriale sur l’électricité, communément appelé « taxe FEI » par le passé, appliquée depuis le mois dernier sur les factures des usagers, c’est au tour des PPN de voir sa liste élargie au profit des ménages. Pour cela, le gouvernement vient de modifier la liste de ces derniers, ainsi que ceux des PGC.
Concrètement, qu’est-ce qui va changer ? Les nouveaux produits les plus couramment consommés par les ménages relevant des catégories socioprofessionnelles les moins aisées viendront abonder la liste de produits classés PPN depuis des années. Les produits cultivés sur le plan local font leur entrée dans cette nouvelle liste, tels que le concombre, le chou vert, la laitue, le navet, le chou chinois, l’aubergine, la courgette et le taro. « Priorité à l’écoulement de la production locale. » a précisé le ministre de l’économie, Pierre Frébault.
Jusque-là, ces derniers figuraient toujours parmi les produits dits « de grande consommation », le PGC. Le nouveau classement permettra une exonération de TVA, Taxe à la valeur ajoutée, ce qui devrait normalement induire une baisse des tarifs de 5%. De plus, afin d’aider le circuit commercial, le Pays se dit prêt à prendre en charge le frêt vers les îles, « pour une question d’équité », a précisé le ministre de l’économie Pierre Frébault. Mais d’autres produits seront concernés par ce classement.
De la viande congelée, petit-déjeuner et produits d’entretien
Une autre catégorie très prisée des foyers modestes est la viande fraîche et congelée. Après plusieurs rencontres avec la FGC, Fédération Générale du Commerce, des propositions et idées ont été faites par le ministre de l’économie, mais sans réels succès. En l’absence de consensus autour de la viande fraîche, il paraissait plus simple de s’orienter vers la viande congelée, qui a le double avantage d’être consommée en grande quantité dans les îles en raison de sa facilité de stockage et de sa longue durée de conservation. La nouvelle classification devrait faire apparaître une réduction non négligeable de 10 % sur le prix de vente.
Autrefois PGC, aujourd’hui PPN
Certains produits alimentaires industriels destinés au petit-déjeuner, tels les céréales, qui étaient classés jusque-là en catégorie PGC, produits de grande consommation, ont également été intégrés dans cette nouvelle liste modifiée des PPN. L’impact du reclassement serait de 30% en moins sur la facture.
Les produits d’entretien de la maison, qui étaient déjà en PPN, vont toutefois connaître une extension plus large. Par exemple, l’eau de javel de fabrication locale, le liquide vaisselle et la lessive en baril de 5kg sont déjà classés en PPN.
Mais alors, qu’y aura-t-il de nouveau ? Le ministre répond : « Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais prenons l’exemple du baril de lessive de 5kg qui est déjà en catégorie PPN, on n’en trouve presque jamais. » Il ajoute même « De toute façon, bon nombre de produits en PPN n’existent presque jamais en rayon, c’est la raison pour laquelle nous allons appliquer cette classification aux autres conditionnements. » Il est proposé d’étendre cette gamme à toutes les lessives en poudre ou en copeau en conditionnement de 1 à 5 kilogrammes. Les prix d’achat devraient varier de 25 à 45 % environ.
Des marges « surveillées » et encadrées.
Pierre Frébault semble prendre cette affaire « à bras le corps », n’hésitant pas à dénoncer des marges jugées trop excessives comme dans le cas de la vente de certaines pièces détachées de véhicules. S’il ne stigmatise pas le secteur, il estime cependant que la classification de certains éléments, en PPN, permettrait une meilleure régularisation du taux d’émargement. « Désormais, certaines pièces détachées ne bénéficieront plus de liberté de fixation des prix (…) entrainant parfois des marges situées entre 140, voire 160 % ».
Un projet de « moralisation » des tarifications est en cours. Il s’agirait, selon le ministre, de faire signer aux commerçants faisant de grandes marges, un « engagement de modération des prix », histoire de faire basculer la tendance vers une normalisation des prix, au profit des ménages à faibles revenus.
Coût budgétaire de cette nouvelle liste de PPN
Pour toutes les catégories de produits présentées ci-dessus, la perte fiscale liée à leur nouvelle classification est estimée à environ 408.8 millions de francs pour le manque à gagner en TVA, plus 54 autres millions pour le coût de prise en charge du frêt vers les îles, soit un total annuel d’environ 462 millions de francs. Ce coût vient s’ajouter à la perte des PPN habituels qui est d’environ 1.2 milliard de francs par an, sans oublier le frêt de 315 millions.
Enfin, comme pour achever de convaincre des effets bénéfiques de cette nouvelle mesure qui entrera en vigueur le 1er mars prochain, le ministre de l’économie a clôturé son argumentation en donnant l’exemple d’un caddie « type » pour un couple avec 3 enfants. Le nouveau classement en PPN et en PGC des composantes du caddie représente un gain consommateur d’environ 3 400 francs par mois, ce qui est l’équivalent de 2,3% du SMIC, soit un peu plus de 40 000 francs par an. Nul doute que les foyers les plus modestes du fenua seront seuls aptes à juger de l’efficacité de cette mesure qui devrait concerner un plus de 27% de la population polynésienne.
TP
Ici, Patrice Perrin, directeur général des affaires économiques, a rappelé les peines qui seront encourues par les commerçants qui refuseront d'appliquer la nouvelle classification des PPN et PGC.
Sanctions en cas de non application de la nouvelle classification :
A partir du 1er mars, tous les commerçants devront appliquer cette nouvelle classification. Le non respect de cette nouvelle mesure entraînera de lourdes sanctions pour les contrevenants. Dans le cadre d’une non application délibérée, la peine encourue sera de 178 997 francs…par unité. Cela veut dire que le montant indiqué sera multiplié par autant de boîte de conserves ou autres conditionnements qui ne porteraient pas les bons montants et les mentions légales. La DGAE, Direction Générale des Affaires Economiques pourrait même demander une obligation, pour les commerçants indélicats, de vendre au prix de revient les produits nouvellement classés, et ce pendant une période donnée.
A partir du 1er mars, tous les commerçants devront appliquer cette nouvelle classification. Le non respect de cette nouvelle mesure entraînera de lourdes sanctions pour les contrevenants. Dans le cadre d’une non application délibérée, la peine encourue sera de 178 997 francs…par unité. Cela veut dire que le montant indiqué sera multiplié par autant de boîte de conserves ou autres conditionnements qui ne porteraient pas les bons montants et les mentions légales. La DGAE, Direction Générale des Affaires Economiques pourrait même demander une obligation, pour les commerçants indélicats, de vendre au prix de revient les produits nouvellement classés, et ce pendant une période donnée.
