Crédit Kirill KUDRYAVTSEV / AFP
Paris, France | AFP | mardi 10/10/2023 - L'Assemblée nationale a voté mardi soir en nouvelle lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants face aux dérives de certains parents qui les exposent excessivement sur les réseaux sociaux.
Assemblée et Sénat n'avaient par réussi à s'accorder sur ce texte, conduisant à cette nouvelle lecture dans les deux chambres. La date d'un nouvel examen au Palais du Luxembourg n'est pas encore fixée.
Porté par le député macroniste Bruno Studer (Renaissance), le texte introduit la notion de "vie privée" de l'enfant dans la définition de l'autorité parentale du code civil, pour souligner le devoir des parents de la respecter. Et précise que le droit à l'image du mineur est exercé en commun par les deux parents en tenant compte de l'avis de l'enfant.
S'il y a désaccord entre parents, le texte prévoit que le juge peut interdire à l'un d'eux "de publier ou diffuser tout contenu sans l'autorisation de l'autre".
Dans des cas graves d'atteinte à la dignité, le particulier, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer l'exercice du droit à l'image de l'enfant.
Cette loi vise à "responsabiliser les parents" mais aussi à montrer aux mineurs que "les parents ne disposent pas d'un droit absolu sur leur image", fait valoir le député Studer.
Lors de la nouvelle lecture, les députés ont adopté contre l'avis du gouvernement un amendement de l'écologiste Jérémie Iordanoff afin de "permettre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de saisir la justice pour demander toute mesure nécessaire à la sauvegarde des droits des mineurs en cas de non exécution et d'absence de réponse à une demande d'effacement des données à caractère personnel".
Selon des chiffres cités par les parlementaires et l'exécutif, un enfant apparaît en moyenne "sur 1.300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans" et "50% des photographies qui s'échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux".
Des associations dénoncent des dérives, comme celles des "vlogs" familiaux (blogs vidéo) tenus par des parents faisant la course aux "likes" en exposant l'intimité de leurs enfants, parfois en quête de revenus publicitaires. Jusqu'à recourir à des mises en scène dégradantes, comme celles du "Cheese Challenge", viral sur TikTok, consistant à jeter une tranche de fromage fondu au visage d'un bébé et à filmer sa réaction.
Assemblée et Sénat n'avaient par réussi à s'accorder sur ce texte, conduisant à cette nouvelle lecture dans les deux chambres. La date d'un nouvel examen au Palais du Luxembourg n'est pas encore fixée.
Porté par le député macroniste Bruno Studer (Renaissance), le texte introduit la notion de "vie privée" de l'enfant dans la définition de l'autorité parentale du code civil, pour souligner le devoir des parents de la respecter. Et précise que le droit à l'image du mineur est exercé en commun par les deux parents en tenant compte de l'avis de l'enfant.
S'il y a désaccord entre parents, le texte prévoit que le juge peut interdire à l'un d'eux "de publier ou diffuser tout contenu sans l'autorisation de l'autre".
Dans des cas graves d'atteinte à la dignité, le particulier, l'établissement ou le service départemental de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer l'exercice du droit à l'image de l'enfant.
Cette loi vise à "responsabiliser les parents" mais aussi à montrer aux mineurs que "les parents ne disposent pas d'un droit absolu sur leur image", fait valoir le député Studer.
Lors de la nouvelle lecture, les députés ont adopté contre l'avis du gouvernement un amendement de l'écologiste Jérémie Iordanoff afin de "permettre à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de saisir la justice pour demander toute mesure nécessaire à la sauvegarde des droits des mineurs en cas de non exécution et d'absence de réponse à une demande d'effacement des données à caractère personnel".
Selon des chiffres cités par les parlementaires et l'exécutif, un enfant apparaît en moyenne "sur 1.300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans" et "50% des photographies qui s'échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux".
Des associations dénoncent des dérives, comme celles des "vlogs" familiaux (blogs vidéo) tenus par des parents faisant la course aux "likes" en exposant l'intimité de leurs enfants, parfois en quête de revenus publicitaires. Jusqu'à recourir à des mises en scène dégradantes, comme celles du "Cheese Challenge", viral sur TikTok, consistant à jeter une tranche de fromage fondu au visage d'un bébé et à filmer sa réaction.
