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Douche froide constitutionnelle à Paris


Paris le 20 octobre 2023 - Le président de la République, Emmanuel Macron, a reçu à l'Élysée les présidents de collectivités ultramarines ainsi que les parlementaires de ces territoires. La Polynésie était représentée par quatre élus mais le président Brotherson n'a pas fait le déplacement. Principal enseignement de ce déjeuner de travail : la prochaine révision constitutionnelle ne concernera que la Nouvelle-Calédonie.

 

Puisque l'année dernière un début de polémique avait émergé à la suite de l'invitation à dîner du président de la République, le carton mentionnait cette fois un déjeuner. À cette réunion de travail au Palais de l'Élysée, dans le centre de Paris, ont été conviés une soixantaine d'élus de tous les territoires ultramarins : présidents de collectivités ainsi que parlementaires, députés et sénateurs, ont très largement répondu présent à la proposition élyséenne.

Le plan de table donnait des indications sur les priorités du moment pour l'exécutif national : à la table d'honneur, celle du président Emmanuel Macron, en plus des responsables exécutifs des collectivités ultramarines, on ne trouvait que des élus de Nouvelle-Calédonie. Trois autres tables réunissaient des élus ultramarins autour de la Première ministre Elisabeth Borne, du ministre des Outre-mer, Gérald Darmanin et enfin du ministre délégué Philippe Vigier.

Le député (GDR) de Polynésie Tematai Le Gayic est sorti avec un sentiment très mitigé de cette réunion avec la présidence et le gouvernement central. D'abord, le format lui a posé problème. « Nous n'avons pas pu tous parler, durant le temps où le président de la République était présent : il a du s'absenter au bout d'une heure et demie en raison de l'agenda international très chargé en ce moment. Aucun élu de Polynésie n'a pu parler en présence du président, relève le jeune élu du fenua. Concernant la Polynésie, il a surtout été question de la réforme constitutionnelle, un sujet qu'attendaient tous les élus des territoires dits d'Outre-mer. Le président a dit qu'il n'y avait pas de tabous mais qu'il fallait un consensus local dans chaque territoire. Pourtant, ici en France, il n'y a pas de consensus puisque la Première ministre est obligée de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le Budget. Pourquoi donc imposer cette méthode dans les territoires dits d'Outre-mer ? »


Douche froide

Les annonces du président de la République ont été une douche froide pour les élus polynésiens qui souhaitent voir le statut de leur collectivité évoluer via une modification de la Constitution. « La réforme de la Constitution prévue au début de l'année prochaine ne concernera que la Nouvelle-Calédonie et aucun autre territoire d'Outre-mer ne verra son statut évoluer lors de cette révision constitutionnelle », a fait savoir la présidence.

En revanche, une mission « composée d'experts qualifiés, ayant de l'expérience et un poids politique important afin de s'adresser d'égal à égal aux grands électeurs » sera nommée le mois prochain afin de rassembler les propositions des élus locaux, fait savoir l'entourage d'Emmanuel Macron. Pour que les statuts de chaque collectivité d'Outre-mer puissent évoluer, « un consensus local » devra avoir émergé et une consultation – probablement un référendum – devra être organisé. Dans quel calendrier ? « Les deux experts nommés en novembre vont discuter et négocier avec les territoires ultramarins pour savoir ce que nous voulons exactement et ce que nous proposons », répond Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM).

La fameuse réforme de la Constitution qu'implique cette « évolution statutaire » ne devrait pas avoir lieu cette année. Le consensus politique au Parlement – il faut convaincre les trois cinquièmes des parlementaires pour modifier le texte fondamental français – fait toujours défaut.

Au-delà de la réforme constitutionnelle, de nombreux sujets ont été abordés lors de ce déjeuner de travail et chacun a tenté de faire remonter jusqu'au sommet de l'État des problématiques locales.

La Première ministre, Elisabeth Borne a défendu la méthode de « mise en œuvre du Comité interministériel Outre-mer (Ciom) parce qu'il s'agit de sujets concrets, importants pour la vie quotidienne des Ultramarins. »

Le gouvernement n'a pas répondu aux craintes des élus ultramarins sur l'avenir de la défiscalisation, tel qu'il se joue en ce moment dans la loi de finances. Plus généralement, en dehors d'une légère hausse de l'enveloppe dédiée au financement du logement social, le gouvernement et le président de la République n'ont pas fait d'annonces budgétaires pour les collectivités d'Outre-mer.


Rédigé par JS le Vendredi 20 Octobre 2023 à 09:42 | Lu 14442 fois