PAPEETE, le 28 octobre 2014. Dans le cadre de la journée nationale de lutte contre le trafic de contrefaçons, le 4 novembre, les services douaniers de Polynésie à Tahiti procéderont à la destruction de 150 000 articles contrefaits saisis localement.
La destruction se fera à la société Technival de Tipaerui. La contrefaçon déstabilise le commerce légal et menace la santé et la sécurité des personnes. Avec le commerce sur Internet, elle se développe aujourd’hui dans un contexte de mondialisation et d’accélération des échanges. Les articles de contrefaçon sont fabriqués hors des circuits habituels de contrôle de la qualité et des normes. Ils sont donc potentiellement dangereux.
Alors qu’en 1994, 200 000 articles de contrefaçon étaient interceptés par les services douaniers, ce chiffre est passé à 2,3 millions d’articles en 1998, pour atteindre 7,6 millions en 2013, souligne le service des douanes.
"Ce résultat exceptionnel marque un retour à la hausse des saisies", soulignent les douanes. Après des saisies importantes en 2011 (8,9 millions d’articles), "une forte baisse avait été constatée en 2012 (4,6 millions d’articles) suite aux effets de l’arrêt Nokia Philips de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a réduit les pouvoirs de contrôle de la douane", indique le service des douanes. "En effet, les services douaniers ne peuvent désormais plus saisir les marchandises contrefaisantes en transit sur le territoire douanier européen, lorsqu’elles ne sont pas destinées à y être commercialisées."
La destruction se fera à la société Technival de Tipaerui. La contrefaçon déstabilise le commerce légal et menace la santé et la sécurité des personnes. Avec le commerce sur Internet, elle se développe aujourd’hui dans un contexte de mondialisation et d’accélération des échanges. Les articles de contrefaçon sont fabriqués hors des circuits habituels de contrôle de la qualité et des normes. Ils sont donc potentiellement dangereux.
Alors qu’en 1994, 200 000 articles de contrefaçon étaient interceptés par les services douaniers, ce chiffre est passé à 2,3 millions d’articles en 1998, pour atteindre 7,6 millions en 2013, souligne le service des douanes.
"Ce résultat exceptionnel marque un retour à la hausse des saisies", soulignent les douanes. Après des saisies importantes en 2011 (8,9 millions d’articles), "une forte baisse avait été constatée en 2012 (4,6 millions d’articles) suite aux effets de l’arrêt Nokia Philips de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui a réduit les pouvoirs de contrôle de la douane", indique le service des douanes. "En effet, les services douaniers ne peuvent désormais plus saisir les marchandises contrefaisantes en transit sur le territoire douanier européen, lorsqu’elles ne sont pas destinées à y être commercialisées."
