Tahiti, le 11 mai 2020 - Trois semaines après avoir échoué à faire annuler l'arrêté limitant leur capacité à prescrire plusieurs spécialités pharmaceutiques à base de chloroquine, quatre médecins libéraux ont de nouveau saisi, sans succès, le tribunal administratif pour demander cette fois-ci la suspension de l'arrêté. Un recours contre une loi du Pays adopté le 21 avril dernier est cependant prévu.
L'alerte était venue des grossistes pharmaceutiques. Fin mars, ces derniers se sont retrouvés sans stock de Plaquenil avec des ventes ayant subitement augmenté entre +51 et 112%. Une “dérive” à l’origine de difficultés d’approvisionnement pour les malades habituellement traités avec ces médicaments. Une situation qui avait obligé le gouvernement à prendre un arrêté le 8 avril dernier restreignant la prescription de Plaquenil, Nivaquine et autres préparations à base de chloroquine. Ces produits étaient ainsi réservés au seul traitement éventuel de personnes atteintes par le covid-19 dans un établissement hospitalier ainsi qu'aux personnes suivant déjà un traitement.
Prescription et restriction
Cette restriction, quatre médecins la considèrent comme contraire à leur liberté de prescrire. Le 16 avril dernier, le tribunal administratif avait rejeté leur première demande d'annulation estimant que, si il y a bien une atteinte à la liberté de prescription, elle était limitée et justifié “eu égard à l’évolution des stocks (...)”. Une deuxième manche s'est jouée hier avec une demande, non pas d'annulation, mais de suspension de l'application de l'arrêté concerné dans un contexte d'urgence sanitaire désormais très relatif. Le tribunal a ainsi rejeté la requête estimant que la condition d'urgence requise dans un référé n'est pas remplie. D'une part, “si les dispositions (…) restreignent effectivement la prescription (...), elles ne les interdisent pas” et que, d’autre part, “les dernières données sanitaires (…) permettent d’établir la maîtrise de l’évolution de l’épidémie de covid-19 en Polynésie française”.
Vers un nouveau contentieux
L'avocat des médecins, Me Aureille, a indiqué qu'un recours en annulation contre la loi du Pays du 21 avril sur les mesures d'urgence sanitaire allait également être déposé. Il met en avant le non-respect de la procédure d'adoption et de promulgation des lois du Pays ainsi que des problèmes de compétence. Selon l'avocat, en adoptant le 23 mars dernier la loi d'urgence sanitaire et en la rendant applicable en Polynésie, l'Etat était désormais seul compétent pour agir dans ce domaine. De plus, selon lui, l'assemblée ne pouvait donner tout pouvoir au conseil des ministres pour établir les mesures d'urgence.
L'alerte était venue des grossistes pharmaceutiques. Fin mars, ces derniers se sont retrouvés sans stock de Plaquenil avec des ventes ayant subitement augmenté entre +51 et 112%. Une “dérive” à l’origine de difficultés d’approvisionnement pour les malades habituellement traités avec ces médicaments. Une situation qui avait obligé le gouvernement à prendre un arrêté le 8 avril dernier restreignant la prescription de Plaquenil, Nivaquine et autres préparations à base de chloroquine. Ces produits étaient ainsi réservés au seul traitement éventuel de personnes atteintes par le covid-19 dans un établissement hospitalier ainsi qu'aux personnes suivant déjà un traitement.
Prescription et restriction
Cette restriction, quatre médecins la considèrent comme contraire à leur liberté de prescrire. Le 16 avril dernier, le tribunal administratif avait rejeté leur première demande d'annulation estimant que, si il y a bien une atteinte à la liberté de prescription, elle était limitée et justifié “eu égard à l’évolution des stocks (...)”. Une deuxième manche s'est jouée hier avec une demande, non pas d'annulation, mais de suspension de l'application de l'arrêté concerné dans un contexte d'urgence sanitaire désormais très relatif. Le tribunal a ainsi rejeté la requête estimant que la condition d'urgence requise dans un référé n'est pas remplie. D'une part, “si les dispositions (…) restreignent effectivement la prescription (...), elles ne les interdisent pas” et que, d’autre part, “les dernières données sanitaires (…) permettent d’établir la maîtrise de l’évolution de l’épidémie de covid-19 en Polynésie française”.
Vers un nouveau contentieux
L'avocat des médecins, Me Aureille, a indiqué qu'un recours en annulation contre la loi du Pays du 21 avril sur les mesures d'urgence sanitaire allait également être déposé. Il met en avant le non-respect de la procédure d'adoption et de promulgation des lois du Pays ainsi que des problèmes de compétence. Selon l'avocat, en adoptant le 23 mars dernier la loi d'urgence sanitaire et en la rendant applicable en Polynésie, l'Etat était désormais seul compétent pour agir dans ce domaine. De plus, selon lui, l'assemblée ne pouvait donner tout pouvoir au conseil des ministres pour établir les mesures d'urgence.
