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Deux élèves surveillant de prison handicapés par leur casier judiciaire obtiennent gain de cause



Les deux élèves surveillants ont mis en avant le caractère "ancien, isolé et très léger" de ces condamnations dont ils ont demandé –et obtenu pour l'un des deux- qu'elles soient exclues de leur casier judiciaire.
Les deux élèves surveillants ont mis en avant le caractère "ancien, isolé et très léger" de ces condamnations dont ils ont demandé –et obtenu pour l'un des deux- qu'elles soient exclues de leur casier judiciaire.
PAPEETE, le 3 février 2016 - Le juge des référés a tranché, mardi en urgence, en faveur de deux élèves surveillant de prison handicapés par un petit casier judiciaire, alors qu'ils avaient été admis au concours et que leur formation commence à la fin du mois.


Dans les deux cas, le chef du bureau de recrutement et de la formation de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) avait fait remarquer aux intéressés l'impossibilité de les nommer en qualité d'élève surveillant, en raison de ces mentions sur leurs casiers judiciaires : des condamnations à de légères peines d'amende prononcées, en 2010 pour la plus récente, pour des conduites sous l'empire d'un état alcoolique. Le juge des référés a débouté l'administration dans les deux cas.

Dans le cas du premier élève, l'ENAP avait reconnu son erreur, le tribunal de Papeete ayant entre temps prononcé l'exclusion de la condamnation du bulletin judiciaire n°2. Dans le second cas, le juge des référés s'est prononcé en faveur du requérant à titre provisoire et en attendant le jugement du tribunal sur sa demande, en cours de traitement, de faire lui aussi, exclure ses deux condamnations de son casier.

Les deux élèves surveillant de prison, qui avaient terminé 35e et 37e du concours sur un total de 124, pourront donc bien suivre leur formation à l'ENAP qui débute fin février. Ils ont en outre mis en avant le caractère "ancien, isolé et très léger" de ces condamnations.



Rédigé par Raphaël Pierre le Mercredi 3 Février 2016 à 15:18 | Lu 8508 fois







1.Posté par Heiata le 03/02/2016 19:46 (depuis mobile) | Alerter
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Ce n''est vraiment pas juste alors que l''on stipule très bien lors des inscriptions que tous ceux qui ont un casier judiciaire ne seront pas retenus même en cas de réussite

2.Posté par liberté2 le 04/02/2016 09:53 | Alerter
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Le vers est dans le fruit .

3.Posté par Nath le 04/02/2016 12:13 (depuis mobile) | Alerter
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Après il ne faut pas s'étonner qu'avec de tels loupés nous fassions la une des journaux...... Laxisme....




4.Posté par Go le 05/02/2016 08:28 (depuis mobile) | Alerter
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On a bien dis casier judiciaire vierge c'est pas juste pour les autres, où va le monde faut pas deconner, et les deux là si j'étais vous je ne continuerais pas, et la conscience dans tout ça??? Vous devrais avoir honte...

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