Les limites de la Loi Morin pour les indemnisations des victimes des essais nucléaires sont de nouveau pointées du doigt par deux députés.
PARIS, le 17 juin 2014. Deux députés socialistes l’un d’Ardèche et l’autre d’Isère ont posé une question écrite au gouvernement français, enregistrée ce mardi 17 juin. Ils rappellent les limites de la loi Morin de 2010 et s’interrogent sur les dispositifs correctifs que le gouvernement pourrait envisager. En pleine polémique locale sur un site d’hommage aux victimes du nucléaire en Polynésie, ces deux députés socialistes, Olivier Dussopt d’Ardèche et Erwann Binet d’Isère, ont tous deux déposés le 17 juin une question écrite à l’attention du ministère de la défense pour l’interroger sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie française.
Les deux questions portent sur la loi du 5 janvier 2010 (dite Loi Morin) relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes et à la faiblesse des résultats de cette loi, quatre ans et demi après sa promulgation «conduisant à des délais d’étude trop longs et des réponses rarement satisfaisantes. Seuls 1,3% des dossiers déposés, soit une dizaine sur les 840 demandes, ont fait l’objet d’une indemnisation». Suite au rapport de deux sénateurs en septembre 2013 sur les dysfonctionnements de la Loi Morin, de nouvelles mesures ont été prises, modifiant notamment la composition et le fonctionnement du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Mais, Olivier Dussopt souhaite connaître les modalités de suivi et d’évaluation de la procédure d’indemnisation ainsi modifiée «pour s’assurer qu’elle permette aux victimes de faire enfin valoir leurs droits à une juste réparation».
La portée de la question écrite d’Erwann Binet va dans le même sens, mais il insiste sur une responsabilité du Civen dans le constat de la faiblesse des indemnisations accordées aux victimes des essais nucléaires : «alors qu'aucune disposition ne le prévoyait, le Civen inclut une notion de seuil dosimétrie dans la prise en compte et le calcul des indemnités pour les victimes de maladies radio-induites provoquées par l'exposition aux essais nucléaires».
Pour lire la question écrite d'Erwann Binet, CLIQUER ICI
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Les deux questions portent sur la loi du 5 janvier 2010 (dite Loi Morin) relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes et à la faiblesse des résultats de cette loi, quatre ans et demi après sa promulgation «conduisant à des délais d’étude trop longs et des réponses rarement satisfaisantes. Seuls 1,3% des dossiers déposés, soit une dizaine sur les 840 demandes, ont fait l’objet d’une indemnisation». Suite au rapport de deux sénateurs en septembre 2013 sur les dysfonctionnements de la Loi Morin, de nouvelles mesures ont été prises, modifiant notamment la composition et le fonctionnement du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Mais, Olivier Dussopt souhaite connaître les modalités de suivi et d’évaluation de la procédure d’indemnisation ainsi modifiée «pour s’assurer qu’elle permette aux victimes de faire enfin valoir leurs droits à une juste réparation».
La portée de la question écrite d’Erwann Binet va dans le même sens, mais il insiste sur une responsabilité du Civen dans le constat de la faiblesse des indemnisations accordées aux victimes des essais nucléaires : «alors qu'aucune disposition ne le prévoyait, le Civen inclut une notion de seuil dosimétrie dans la prise en compte et le calcul des indemnités pour les victimes de maladies radio-induites provoquées par l'exposition aux essais nucléaires».
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