Gaël Yanno, député UMP (photo d'archives)
Membres de la Commission des Finances, les deux parlementaires - le premier élu de Seine-Saint-Denis, le second de Nouvelle-Calédonie - sont chargés de rédiger un rapport d'application sur la Lodeom (loi pour le développement économique de l'Outre-mer), dont la défiscalisation est un des volets.
Ils s'étaient auparavant rendus en Polynésie Française, tandis que M. Yanno est également allé à Mayotte et à La Réunion.
En Nouvelle-Calédonie, ils se sont intéressés à l'efficacité de cette mesure, qui permet aux contribuables métropolitains de bénéficier de crédits d'impôt, grâce à des investissements productifs ou dans le logement social outre-mer.
Cette "niche fiscale" représente un manque à gagner de l'ordre de 1,5 milliard d'euros par an pour les caisses de l'Etat et a été épinglée dans le dernier rapport de la Cour des Comptes.
"Est-ce que la défiscalisation est un outil parfait? Non. Est-ce que c'est un dispositif utile? Oui", a affirmé M. Yanno.
Sans la défiscalisation, la construction de logements sociaux chuterait de 30% en Nouvelle-Calédonie, selon lui.
Ils s'étaient auparavant rendus en Polynésie Française, tandis que M. Yanno est également allé à Mayotte et à La Réunion.
En Nouvelle-Calédonie, ils se sont intéressés à l'efficacité de cette mesure, qui permet aux contribuables métropolitains de bénéficier de crédits d'impôt, grâce à des investissements productifs ou dans le logement social outre-mer.
Cette "niche fiscale" représente un manque à gagner de l'ordre de 1,5 milliard d'euros par an pour les caisses de l'Etat et a été épinglée dans le dernier rapport de la Cour des Comptes.
"Est-ce que la défiscalisation est un outil parfait? Non. Est-ce que c'est un dispositif utile? Oui", a affirmé M. Yanno.
Sans la défiscalisation, la construction de logements sociaux chuterait de 30% en Nouvelle-Calédonie, selon lui.
Claude Bartolone, député PS (photo d'archives)
"Si la question de cette niche fiscale vient à être posée, on pourra dire qu'elle donne des résultats, en permettant à une partie des plus démunis d'être mieux logés. A nous de faire des propositions pour la rendre, la plus utile et la plus morale possible", a déclaré Claude Bartolone.
La Lodeom a resserré les conditions d'utilisation de la défiscalisation, en abaissant notamment les plafonds, pour les dossiers éligibles de plein droit, qui ont donné lieu à des fraudes.
De son côté, le gouvernement calédonien a annoncé cette semaine le lancement d'un audit sur la défiscalisation locale, qui s'ajoute à la défiscalisation nationale, afin de connaître son impact réel sur le développement économique.
La Lodeom a resserré les conditions d'utilisation de la défiscalisation, en abaissant notamment les plafonds, pour les dossiers éligibles de plein droit, qui ont donné lieu à des fraudes.
De son côté, le gouvernement calédonien a annoncé cette semaine le lancement d'un audit sur la défiscalisation locale, qui s'ajoute à la défiscalisation nationale, afin de connaître son impact réel sur le développement économique.
