Tahiti, le 25 mai 2021 – Le marché du Swac de l'hôpital –actuellement en chantier en baie de Taaone– ne devrait pas avoir à souffrir des deux recours déposés par Boyer et Polynésie VRD. Et pourtant, cette dernière société a relevé un argument qui aurait pu lui faire décrocher un des lots du marché.
Le tribunal administratif de Papeete a examiné mardi matin deux recours des sociétés Boyer et Polynésie VRD contre l'attribution de deux lots du marché du Swac de l'hôpital –le futur système de climatisation à l'eau de mer actuellement en chantier en baie de Taaone. Le premier recours portait sur le lot “ouvrages maritimes” attribué à la SAS Géocéan pour la mise en place de la conduite de pompage et de rejet d'eau marine –un juteux marché d'une bagatelle de 2 milliards de Fcfp. Et le second recours portait sur le lot 4 attribué à Interoute pour la réalisation du réseau secondaire de conduites d'eau à terre.
Au terme de très longues conclusions, la rapporteur public a conclu au rejet des deux requêtes. Mais pas dans les mêmes termes. L'argument de l'incapacité de la Polynésie à conclure le marché pour le compte de l'hôpital a été balayé. Ceux de la Polynésie sur l'irrégularité de l'offre du requérant Boyer l'ont été également. Mais en retour, les arguments de Boyer contre le choix de l'offre de Géocéan ont été tout autant rejetés… Peu de doutes pour la magistrate au terme d'une longue démonstration, le tribunal pourra rejeter le recours de Boyer contestant l'attribution du lot 1 à la SAS Géocéan, et pourra même mettre 500 000 Fcfp de frais de justice à la charge du requérant.
Polynésie VRD, le vainqueur perdant
Plus compliqué en revanche est la situation du lot 4. Arrivé en deuxième position derrière Interoute dans le classement du Pays, la société Polynésie VRD a fait valoir une erreur d'attribution de note sur un sous-critère du marché, qui a retenu l'attention de la rapporteur public. Ainsi, après rectification de la note erronée, la rapporteur a conclu à l'ajout de 1,2 point à Polynésie VRD qui se trouvait justement à 1,14 point derrière Interoute. Une situation qui conduit à “inverser, de justesse, le classement”, a constaté la magistrate.
Or cette “mauvaise application de la méthode de notation” serait de nature à entraîner la résiliation du lot 4, bien que “l'écart soit extrêmement faible”. Survient pourtant un ultime rebondissement. Alors que les travaux du lot 4 sont en cours d'achèvement, sa résiliation porterait une “atteinte excessive” à l'intérêt général “eu égard à l’incidence qu’elle est susceptible d’avoir sur la mise en service de l’ensemble du projet”. La rapporteur a donc conclu, également, au rejet de la requête de Polynésie VRD, mais sans frais de justice. Pas sûr que cela suffise à consoler la société.
Les décisions seront rendues sous quinzaine.
Le tribunal administratif de Papeete a examiné mardi matin deux recours des sociétés Boyer et Polynésie VRD contre l'attribution de deux lots du marché du Swac de l'hôpital –le futur système de climatisation à l'eau de mer actuellement en chantier en baie de Taaone. Le premier recours portait sur le lot “ouvrages maritimes” attribué à la SAS Géocéan pour la mise en place de la conduite de pompage et de rejet d'eau marine –un juteux marché d'une bagatelle de 2 milliards de Fcfp. Et le second recours portait sur le lot 4 attribué à Interoute pour la réalisation du réseau secondaire de conduites d'eau à terre.
Au terme de très longues conclusions, la rapporteur public a conclu au rejet des deux requêtes. Mais pas dans les mêmes termes. L'argument de l'incapacité de la Polynésie à conclure le marché pour le compte de l'hôpital a été balayé. Ceux de la Polynésie sur l'irrégularité de l'offre du requérant Boyer l'ont été également. Mais en retour, les arguments de Boyer contre le choix de l'offre de Géocéan ont été tout autant rejetés… Peu de doutes pour la magistrate au terme d'une longue démonstration, le tribunal pourra rejeter le recours de Boyer contestant l'attribution du lot 1 à la SAS Géocéan, et pourra même mettre 500 000 Fcfp de frais de justice à la charge du requérant.
Polynésie VRD, le vainqueur perdant
Plus compliqué en revanche est la situation du lot 4. Arrivé en deuxième position derrière Interoute dans le classement du Pays, la société Polynésie VRD a fait valoir une erreur d'attribution de note sur un sous-critère du marché, qui a retenu l'attention de la rapporteur public. Ainsi, après rectification de la note erronée, la rapporteur a conclu à l'ajout de 1,2 point à Polynésie VRD qui se trouvait justement à 1,14 point derrière Interoute. Une situation qui conduit à “inverser, de justesse, le classement”, a constaté la magistrate.
Or cette “mauvaise application de la méthode de notation” serait de nature à entraîner la résiliation du lot 4, bien que “l'écart soit extrêmement faible”. Survient pourtant un ultime rebondissement. Alors que les travaux du lot 4 sont en cours d'achèvement, sa résiliation porterait une “atteinte excessive” à l'intérêt général “eu égard à l’incidence qu’elle est susceptible d’avoir sur la mise en service de l’ensemble du projet”. La rapporteur a donc conclu, également, au rejet de la requête de Polynésie VRD, mais sans frais de justice. Pas sûr que cela suffise à consoler la société.
Les décisions seront rendues sous quinzaine.
