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Des peines plus lourdes pour les ventes pyramidales



Devant la multiplication au fenua des ventes et des prestations "à la boule de neige", "Il paraît nécessaire d’aggraver les sanctions pénales dans notre réglementation, comme en métropole, afin que l’effet dissuasif soit plus efficace."
Devant la multiplication au fenua des ventes et des prestations "à la boule de neige", "Il paraît nécessaire d’aggraver les sanctions pénales dans notre réglementation, comme en métropole, afin que l’effet dissuasif soit plus efficace."

PAPEETE, le 2 octobre 2018 - Le Conseil des ministres a validé ce mardi un projet de loi relatif aux ventes pyramidales. La loi du pays de 2013 prévoyait une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 536 000 francs. Les escrocs encourront une amende de plus de 35 millions de francs, et deux ans de prison.

Devant la multiplication au fenua des ventes et des prestations "à la boule de neige", appelées aussi ventes pyramidales et qui sont interdites par la loi, le Conseil des ministres a décidé d'alourdir les sanctions pénales pour cette infraction.  La loi du pays de 2013, prévoyait une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 536 000 francs pour les escrocs.
 
"Il paraît nécessaire d’aggraver les sanctions pénales dans notre réglementation, comme en métropole, afin que l’effet dissuasif soit plus efficace", a indiqué un communiqué du Conseil des ministres.  Les escrocs encourront une amende de 35 790 000 francs, et jusqu'à deux ans d'emprisonnement. L’amende peut aussi être portée à 10 % du chiffre d'affaire moyen annuel calculé sur les trois derniers exercices. Des peines complémentaires sont également applicables.


Rédigé par Désiré Teivao le Mardi 2 Octobre 2018 à 15:56 | Lu 13812 fois






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