Tahiti, le 21 juillet 2020 – Pas moins de 34 recours sont toujours en instance contre les résultats issus des élections municipales, la plupart contre le second tour comme à Papeete, Arue, Uturoa ou Huahine. Mais 14 contestations concernent également les élections de maires délégués dans des communes comme Tumara'a, Hitia'a o te ra, Taiarapu Est et quelques autres municipalités.
Trois semaines après le second tour des élections municipales, la hache de guerre de la campagne n'est pas encore enterrée dans toutes les communes. Un troisième tour se profile encore à la barre du tribunal administratif où pas moins de 76 recours ont été déposés à la suite du second tour. Un chiffre qui est néanmoins à relativiser à plus d'un titre.
D'abord, parce que ces recours ne débouchent que très rarement sur des annulations d'élections. Sur les 109 recours déposés après le premier tour des municipales, aucun n'a prospéré. Et il n'en reste aujourd'hui plus que 5 en instance pour le seul atoll de Reao, en raison de difficultés de communication des pièces du dossier. Ensuite, parce que sur ces 76 recours, 42 ont déjà été rejetés par ordonnance du tribunal administratif pour "irrecevabilité manifeste" et qu'il ne reste aujourd'hui que 34 "affaires en instance" devant le tribunal. Enfin, parce que seules 19 de ces requêtes restantes sont dirigées directement contre les opérations électorales du second tour du 28 juin dernier. Les 14 autres l'étant -et c'est la grande nouveauté de cette année- contre les élections très contestées de certains "maires délégués" à la suite de l'épineuse réforme de 2016…
À noter que la dernière requête (14 et 19 faisant bien 33) est un peu plus originale. Il s'agit en effet d'une demande de "modification" de la liste Vehi Toku Oire à Fakarava pour "non-respect de la parité"…
Ces recours contre le second tour
En tête d'affiche des recours contre le second tour des municipales, on retrouve évidemment ceux intentés à Arue et à Papeete. Contre l'élection de Teura Iriti à Arue, on retrouve le recours de l'ancien maire Philip Schyle et le déféré de l'Etat. Détail notable, Philip Schyle demande non seulement l'annulation des élections, mais aussi de "réformer les résultats", de "proclamer son élection" et de "prononcer l'inéligibilité de Teura Iriti". Rien que ça. À Papeete, le recours de Tauhiti Nena ne porte que sur l'annulation du second tour.
Petite surprise, l'ancienne tavana Sylviane Terooatea a également déposé un recours contre l'élection de Matahi Brotherson à Uturoa. L'ancienne maire et élue Tahoera'a demande également au tribunal de "suspendre" le mandat du tavana élu. À noter aussi que quatre recours ont été déposés à Huahine contre l'élection de Marcelin Lisan. Pas moins de six recours ont été déposés contre les élections à Rangiroa. Et enfin, on décompte également des recours contre les opérations électorales à Arutua, Nukutavake, Faaite, Tureia et Ana'a.
Ces recours contre les maires délégués
Imposée par la réforme portée par Lana Tetuanui en 2016, l'élection d'un maire délégué de la couleur politique de la liste arrivée en tête dans la section de commune passe mal. Même le mari de la sénatrice, Cyril Tetuanui, a refusé d'appliquer la règle. Sa majorité préférant élire un maire issu de ses rangs plutôt que d'aller le chercher dans l'opposition… Une situation qui s'est retrouvée à Hitia'a o te ra avec un recours de Dauphin Domingo, à Taiarapu Est avec une requête de Béatrice Lucas, mais aussi à Huahine, Taha'a, Ana'a ou encore Nukutavake…
Sur ce point de droit assez inédit, il faudra suivre la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) déposée par Cyril Tetuanui avant de connaître la position du tribunal. Et les audiences sont fixées pour le courant du mois de septembre.
Des décisions avant le 31 octobre
On l'a déjà annoncé dans nos colonnes, les décisions sur les recours concernant Arue et Papeete, s'agissant de communes de plus de 9 000 habitants, doivent attendre les avis de la Commission nationale des comptes de campagnes et du financement politique (CNCCFP). Mais le président du tribunal administratif a précisé hier matin que toutes ses décisions devaient être rendues avant un délai légal fixé au 31 octobre. Patience donc avant de pouvoir refermer définitivement le chapitre des élections municipales.
Trois semaines après le second tour des élections municipales, la hache de guerre de la campagne n'est pas encore enterrée dans toutes les communes. Un troisième tour se profile encore à la barre du tribunal administratif où pas moins de 76 recours ont été déposés à la suite du second tour. Un chiffre qui est néanmoins à relativiser à plus d'un titre.
D'abord, parce que ces recours ne débouchent que très rarement sur des annulations d'élections. Sur les 109 recours déposés après le premier tour des municipales, aucun n'a prospéré. Et il n'en reste aujourd'hui plus que 5 en instance pour le seul atoll de Reao, en raison de difficultés de communication des pièces du dossier. Ensuite, parce que sur ces 76 recours, 42 ont déjà été rejetés par ordonnance du tribunal administratif pour "irrecevabilité manifeste" et qu'il ne reste aujourd'hui que 34 "affaires en instance" devant le tribunal. Enfin, parce que seules 19 de ces requêtes restantes sont dirigées directement contre les opérations électorales du second tour du 28 juin dernier. Les 14 autres l'étant -et c'est la grande nouveauté de cette année- contre les élections très contestées de certains "maires délégués" à la suite de l'épineuse réforme de 2016…
À noter que la dernière requête (14 et 19 faisant bien 33) est un peu plus originale. Il s'agit en effet d'une demande de "modification" de la liste Vehi Toku Oire à Fakarava pour "non-respect de la parité"…
Ces recours contre le second tour
En tête d'affiche des recours contre le second tour des municipales, on retrouve évidemment ceux intentés à Arue et à Papeete. Contre l'élection de Teura Iriti à Arue, on retrouve le recours de l'ancien maire Philip Schyle et le déféré de l'Etat. Détail notable, Philip Schyle demande non seulement l'annulation des élections, mais aussi de "réformer les résultats", de "proclamer son élection" et de "prononcer l'inéligibilité de Teura Iriti". Rien que ça. À Papeete, le recours de Tauhiti Nena ne porte que sur l'annulation du second tour.
Petite surprise, l'ancienne tavana Sylviane Terooatea a également déposé un recours contre l'élection de Matahi Brotherson à Uturoa. L'ancienne maire et élue Tahoera'a demande également au tribunal de "suspendre" le mandat du tavana élu. À noter aussi que quatre recours ont été déposés à Huahine contre l'élection de Marcelin Lisan. Pas moins de six recours ont été déposés contre les élections à Rangiroa. Et enfin, on décompte également des recours contre les opérations électorales à Arutua, Nukutavake, Faaite, Tureia et Ana'a.
Ces recours contre les maires délégués
Imposée par la réforme portée par Lana Tetuanui en 2016, l'élection d'un maire délégué de la couleur politique de la liste arrivée en tête dans la section de commune passe mal. Même le mari de la sénatrice, Cyril Tetuanui, a refusé d'appliquer la règle. Sa majorité préférant élire un maire issu de ses rangs plutôt que d'aller le chercher dans l'opposition… Une situation qui s'est retrouvée à Hitia'a o te ra avec un recours de Dauphin Domingo, à Taiarapu Est avec une requête de Béatrice Lucas, mais aussi à Huahine, Taha'a, Ana'a ou encore Nukutavake…
Sur ce point de droit assez inédit, il faudra suivre la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) déposée par Cyril Tetuanui avant de connaître la position du tribunal. Et les audiences sont fixées pour le courant du mois de septembre.
Des décisions avant le 31 octobre
On l'a déjà annoncé dans nos colonnes, les décisions sur les recours concernant Arue et Papeete, s'agissant de communes de plus de 9 000 habitants, doivent attendre les avis de la Commission nationale des comptes de campagnes et du financement politique (CNCCFP). Mais le président du tribunal administratif a précisé hier matin que toutes ses décisions devaient être rendues avant un délai légal fixé au 31 octobre. Patience donc avant de pouvoir refermer définitivement le chapitre des élections municipales.
