PAPEETE, mercredi 20 mars 2013. Jeudi dernier le ministre de l’économie et des finances Pierre Frébault avait été très dur dans ses déclarations sur le régime de la défiscalisation locale envers les banques du territoire. Dès le lendemain, il s’est ravisé et propose désormais un amendement à la Loi du Pays adoptée la semaine dernière.
Les banques du territoire au banc des accusés pour avoir profité outrageusement durant 15 ans du régime de la défiscalisation locale. C’est le pitch du premier acte sur la Loi du Pays modifiant les incitations fiscales qui s’est joué jeudi dernier à l’assemblée de Polynésie française. A la tribune du gouvernement, Pierre Frébault argumentait que «les banques doivent revenir à leur métier de base en finançant les investissements sans le faire sur le dos du Pays». Les banques se trouvaient tout simplement exclues des opérations de défiscalisation.
Deuxième acte, dès le lendemain en fin de journée. Les banques qui accusaient encore le coup de la nouvelle sont finalement informées que Pierre Frébault prépare un amendement à la Loi du Pays toute fraîchement votée afin de les inclure à nouveau dans certaines opérations de défiscalisation. «J’ai proposé des modifications pour permettre aux banques de relancer le crédit d’impôt dans le secteur du logement social et le secteur primaire» confirme le ministre des finances joint hier matin. Pierre Frébault est pressé, il n’en dira pas plus sur ce qui l’a conduit à ce revirement de situation.
Pourtant bien avant que le projet de Loi de Pays sur les incitations fiscales ne soit proposé à l’examen de l’assemblée, les responsables des banques locales s’étaient défendus directement face au ministre. Et ils avaient tiré la sonnette d’alarme. «On pouvait s’interroger sur les motivations du ministre d’exclure les banques de la défiscalisation, les seules visées. Les banques accompagnent le développement local du territoire, mais pour faire du crédit, elles doivent avoir leurs fonds propres. Si on réduit le résultat net des banques, cela réduit leur capacité à traiter les crédits» développe Patrice Tépélian, directeur général de la Banque de Tahiti. Il évoque jusqu’à 10 milliards de Fcfp qui auraient pu être perdus pour l’économie polynésienne.
Aussi, la volte-face ministérielle est un soulagement. «Nous avons été informés de l’amendement dès vendredi. La participation des banques dans la défiscalisation locale est limitée à deux secteurs : le primaire et le logement social, qui procèdent des choix économiques que le Pays entend privilégier. C’est une bonne nouvelle» poursuit le directeur général de la Banque de Tahiti. Le troisième acte sera joué lorsque l’amendement ministériel sera présenté au vote des représentants de l’assemblée.
Les banques du territoire au banc des accusés pour avoir profité outrageusement durant 15 ans du régime de la défiscalisation locale. C’est le pitch du premier acte sur la Loi du Pays modifiant les incitations fiscales qui s’est joué jeudi dernier à l’assemblée de Polynésie française. A la tribune du gouvernement, Pierre Frébault argumentait que «les banques doivent revenir à leur métier de base en finançant les investissements sans le faire sur le dos du Pays». Les banques se trouvaient tout simplement exclues des opérations de défiscalisation.
Deuxième acte, dès le lendemain en fin de journée. Les banques qui accusaient encore le coup de la nouvelle sont finalement informées que Pierre Frébault prépare un amendement à la Loi du Pays toute fraîchement votée afin de les inclure à nouveau dans certaines opérations de défiscalisation. «J’ai proposé des modifications pour permettre aux banques de relancer le crédit d’impôt dans le secteur du logement social et le secteur primaire» confirme le ministre des finances joint hier matin. Pierre Frébault est pressé, il n’en dira pas plus sur ce qui l’a conduit à ce revirement de situation.
Pourtant bien avant que le projet de Loi de Pays sur les incitations fiscales ne soit proposé à l’examen de l’assemblée, les responsables des banques locales s’étaient défendus directement face au ministre. Et ils avaient tiré la sonnette d’alarme. «On pouvait s’interroger sur les motivations du ministre d’exclure les banques de la défiscalisation, les seules visées. Les banques accompagnent le développement local du territoire, mais pour faire du crédit, elles doivent avoir leurs fonds propres. Si on réduit le résultat net des banques, cela réduit leur capacité à traiter les crédits» développe Patrice Tépélian, directeur général de la Banque de Tahiti. Il évoque jusqu’à 10 milliards de Fcfp qui auraient pu être perdus pour l’économie polynésienne.
Aussi, la volte-face ministérielle est un soulagement. «Nous avons été informés de l’amendement dès vendredi. La participation des banques dans la défiscalisation locale est limitée à deux secteurs : le primaire et le logement social, qui procèdent des choix économiques que le Pays entend privilégier. C’est une bonne nouvelle» poursuit le directeur général de la Banque de Tahiti. Le troisième acte sera joué lorsque l’amendement ministériel sera présenté au vote des représentants de l’assemblée.
