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De nouvelles règles pour le désendettement à partir du 1er février



Le profil des surendettés n'est pas le même qu'en France. Au fenua, la population des foyers surendettés se caractérise par la prédominance (deux tiers) de personnes vivant en couple et ayant au moins une personne à charge (74%) avec deux à trois personnes à charge en moyenne, indique l'Institut d'émission d'outre-mer. Photo : AFP
Le profil des surendettés n'est pas le même qu'en France. Au fenua, la population des foyers surendettés se caractérise par la prédominance (deux tiers) de personnes vivant en couple et ayant au moins une personne à charge (74%) avec deux à trois personnes à charge en moyenne, indique l'Institut d'émission d'outre-mer. Photo : AFP
PAPEETE, le 28 décembre 2017. Une nouvelle loi du Pays pour faciliter le désendettement des particuliers doit entrer en vigueur le 1er février. L'objectif est "d'accélérer les procédures" et de "renforcer les droits du débiteur". Pour être pleinement applicable, l'assemblée doit encore modifier une délibération.


La perte de travail, une séparation, un problème de santé… D'un seul coup, un emprunt qui était parfaitement gérable peut devenir un fardeau trop lourd à porter. Dès que le remboursement de sa dette empêche un ménage de faire face à ses charges courantes, il est considéré comme surendetté. Avant 2012, c'était alors une spirale infernale d'intérêts, de pénalités de retard, de saisies et finalement de misère qui se mettait en place. Mais une loi du Pays a été mise en place pour aider les ménages à se sortir de cette spirale infernale.
En août dernier, une loi du Pays pour faciliter davantage le désendettement des particuliers a été adoptée.
Cette réforme, qui doit entrer en vigueur le 1er février prochain, a pour but de favoriser le maintien des personnes surendettées dans leur logement et d’étendre les protections dont bénéficient les personnes surendettées au cours de la procédure de traitement de la situation de surendettement.

Pour être pleinement applicable, l'assemblée doit encore modifier une délibération. Le conseil des ministres a ainsi transmis à l’examen de l’Assemblée de la Polynésie française un projet de texte modifiant cette délibération a indiqué ce jeudi le compte rendu du conseil des ministres.

En Polynésie française, le surendettement touche principalement des personnes vivant en couple, sans travail et locataires de leur logement, indique une enquête réalisée par l'Institut d'émission d'outre-mer. Cette étude a été réalisée à partir des dossiers examinés par la commission de surendettement en 2014.

Les Polynésiens surendettés sont relativement plus âgés qu’en métropole : ils ont majoritairement entre 45 et 54 ans, comme dans les DOM. Les jeunes paraissent moins exposés au surendettement grâce au soutien familial et intergénérationnel : les moins de 35 ans ne représentent que 14 % des surendettés. Le chômage est le principal facteur d’explication de leur surendettement et concerne 60 % d’entre eux.



Rédigé par Mélanie Thomas le Jeudi 28 Décembre 2017 à 16:27 | Lu 2226 fois






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