PAPEETE, le 3 octobre 2019 – Nouveau rebondissement dans le parcours politico-judiciaire du président du SPC et maire de Tumara’a, Cyril Tetuanui, jeudi matin devant la cour d’appel de Papeete. Poursuivi dans deux affaires de favoritisme et corruption passive, l’élu a été relaxé dans la première et sa peine a été réduite à une simple amende dans la seconde. Cyril Tetuanui échappe encore une fois à l’inéligibilité.
Une nouvelle fois dans sa carrière politique, le président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC) et maire de Tumara’a a échappé à l’inéligibilité. Toujours poursuivi dans deux affaires pour "favoritisme" et "corruption passive", l’élu a été relaxé jeudi matin par la cour d’appel de Papeete dans la première affaire et condamné à une simple amende de 1,5 million de Fcfp dans la seconde.
La première affaire visait des manquements dans l’attribution de marchés publics de construction de gymnases à Tumara’a et avait été retoquée par la Cour de cassation en décembre 2018 en raison "d’absence de précisions sur le détail des factures incriminées et sur leur montant". La seconde portait sur des libéralités accordées à un commerçant et trafiquant d’ice de Raiatea, en échange d’une enveloppe de 1,5 million de Fcfp. Elle avait également été annulée en cassation pour un problème de "qualification des faits". Jeudi matin, la cour d’appel a prononcé la relaxe pour une bonne partie de ces libéralités et condamné Cyril Tetuanui uniquement sur l’octroi de stands au commerçant pour le Heiva de Tumara’a.
Avec ces décisions, le tavana échappe à la peine de deux ans d’inéligibilité qui planait sur lui depuis février 2017 pour ces affaires. Et ce n’est pas la première fois que l’élu se sauve d’une telle peine. Cyril Tetuanui est resté célèbre pour avoir été condamné définitivement à une peine d’un an d’inéligibilité en 2012 qu’il n’a jamais effectué. Les services du haut-commissariat et de la justice s’étant emmêlé les pinceaux pendant toute la durée de la peine, sur la question de savoir à quelle administration il revenait de signifier officiellement la décision.
Une nouvelle fois dans sa carrière politique, le président du Syndicat pour la promotion des communes (SPC) et maire de Tumara’a a échappé à l’inéligibilité. Toujours poursuivi dans deux affaires pour "favoritisme" et "corruption passive", l’élu a été relaxé jeudi matin par la cour d’appel de Papeete dans la première affaire et condamné à une simple amende de 1,5 million de Fcfp dans la seconde.
La première affaire visait des manquements dans l’attribution de marchés publics de construction de gymnases à Tumara’a et avait été retoquée par la Cour de cassation en décembre 2018 en raison "d’absence de précisions sur le détail des factures incriminées et sur leur montant". La seconde portait sur des libéralités accordées à un commerçant et trafiquant d’ice de Raiatea, en échange d’une enveloppe de 1,5 million de Fcfp. Elle avait également été annulée en cassation pour un problème de "qualification des faits". Jeudi matin, la cour d’appel a prononcé la relaxe pour une bonne partie de ces libéralités et condamné Cyril Tetuanui uniquement sur l’octroi de stands au commerçant pour le Heiva de Tumara’a.
Avec ces décisions, le tavana échappe à la peine de deux ans d’inéligibilité qui planait sur lui depuis février 2017 pour ces affaires. Et ce n’est pas la première fois que l’élu se sauve d’une telle peine. Cyril Tetuanui est resté célèbre pour avoir été condamné définitivement à une peine d’un an d’inéligibilité en 2012 qu’il n’a jamais effectué. Les services du haut-commissariat et de la justice s’étant emmêlé les pinceaux pendant toute la durée de la peine, sur la question de savoir à quelle administration il revenait de signifier officiellement la décision.
Me François Quinquis, avocat de Cyril Tetuanui : "La cour a pris la juste mesure de l’infraction"
"L’arrêt me satisfait pleinement. (…) Il faut savoir que M. Cyril Tetuanui était poursuivi pour quatre éléments à l’occasion de ce dossier et que la cour n’a retenu qu’un seul élément, au demeurant peu important puisqu’il s’agissait d’attribuer des stands au Heiva de Tumara’a. Ceci étant, la cour a pris la juste mesure de l’infraction qui était reprochée à M. Tetuanui, puisqu’elle ne lui a infligé qu’une peine d’amende là ou les tribunaux précédents lui avaient infligé une peine d’emprisonnement ferme. Au demeurant, dans l’affaire favoritisme du marché des gymnases, la cour a relaxé M. Cyril Tetuanui pour une très vieille procédure, datant de dix ans. Dix ans de dépense d’énergie des magistrats pour arriver à un tel résultat qui me réjouit là encore."
