Le 26 février à de l'audience sur les intérêts civils du crash d'Air Moorea
PAPEETE, 7 avril 2015 – L’association 987 des familles des victimes du crash d’Air Moorea annonce qu’elle fera appel "dans les meilleurs délais" du jugement rendu en début de mois sur les intérêts civils des victimes de la catastrophe aérienne du 9 août 2007.
"Cette décision va à l'encontre des évolutions de ces dernières années qui ont conduit les juridictions et la Cour de Cassation à une prise en considération des souffrances des victimes de catastrophes et de leurs proches", annonce un communiqué de presse transmis ce mardi par l’association 987 et dans lequel l’association des familles des victimes du crash d’Air Moorea déclare qu’elle entend se pourvoir en appel, en accord avec ses avocats.
Le 1er avril dernier, le jugement sur les intérêts civils dus aux victimes de cette catastrophe aérienne n’avait retenu que le préjudice d’affection accordant aux près de 150 plaignants des indemnités allant de 100000 Fcfp à 6 millions, en fonction du lien de parenté avec la victime. Les avocats des parties civiles avaient pourtant plaidé en faveur de la prise en compte de plusieurs préjudices aujourd'hui reconnus par les tribunaux, tels que les dommages psychologiques, le préjudice permanent et exceptionnel, le préjudice d’angoisse, le préjudice d’attente et d’inquiétude ou encore de perte d’aide et d’accompagnement.
L’association 987 estime que ce jugement "constitue une décision régressive et idéologique peu compréhensible en ce qu'elle revient même en retrait de décisions rendues antérieurement qui avaient fait reconnaître par expertises les souffrances des proches.
Par la blessure morale supplémentaire qu'elle inflige aux proches et aux familles, cette décision est troublante et heurte les principes essentiels qui régissent en France, le droit à "réparation intégrale des préjudices" des victimes.
La Cour d'Appel sera saisie dans les meilleurs délais de ce jugement troublant et surprenant pour toutes les familles", termine l’association 987, dont la demande de constitution de partie civile a été rejetée par le tribunal, dans le jugement rendu le 1er avril.
"Cette décision va à l'encontre des évolutions de ces dernières années qui ont conduit les juridictions et la Cour de Cassation à une prise en considération des souffrances des victimes de catastrophes et de leurs proches", annonce un communiqué de presse transmis ce mardi par l’association 987 et dans lequel l’association des familles des victimes du crash d’Air Moorea déclare qu’elle entend se pourvoir en appel, en accord avec ses avocats.
Le 1er avril dernier, le jugement sur les intérêts civils dus aux victimes de cette catastrophe aérienne n’avait retenu que le préjudice d’affection accordant aux près de 150 plaignants des indemnités allant de 100000 Fcfp à 6 millions, en fonction du lien de parenté avec la victime. Les avocats des parties civiles avaient pourtant plaidé en faveur de la prise en compte de plusieurs préjudices aujourd'hui reconnus par les tribunaux, tels que les dommages psychologiques, le préjudice permanent et exceptionnel, le préjudice d’angoisse, le préjudice d’attente et d’inquiétude ou encore de perte d’aide et d’accompagnement.
L’association 987 estime que ce jugement "constitue une décision régressive et idéologique peu compréhensible en ce qu'elle revient même en retrait de décisions rendues antérieurement qui avaient fait reconnaître par expertises les souffrances des proches.
Par la blessure morale supplémentaire qu'elle inflige aux proches et aux familles, cette décision est troublante et heurte les principes essentiels qui régissent en France, le droit à "réparation intégrale des préjudices" des victimes.
La Cour d'Appel sera saisie dans les meilleurs délais de ce jugement troublant et surprenant pour toutes les familles", termine l’association 987, dont la demande de constitution de partie civile a été rejetée par le tribunal, dans le jugement rendu le 1er avril.
