Les péripéties procédurales du dossier d'escroquerie présumée, dit "affaire Chanut", seront bientôt réglées.
PAPEETE, le 3 juin 2016 - Le procès pour "escroquerie" impliquant l'homme d'affaire Pierre Chanut et l'ancien notaire de Papeete Dominique Calmet aura bien lieu. La cour d'appel a ouvert, jeudi, la voie de la régularisation de la procédure qui avait valu au dossier d'être renvoyé, en novembre 2015, par le tribunal correctionnel.
Pierre Chanut avait été mis en examen pour escroquerie, abus de confiance et blanchiment en mars 2011 dans ce dossier, et l'ancien notaire Dominique Calmet pour complicité d'escroquerie. Pierre Chanut avait passé près d'un an en détention provisoire.
L'ancien homme d'affaires est accusé d'avoir fait miroiter à une quinzaine de victimes, entre 2008 et 2011, de faux placements financiers à forts rendements pour une escroquerie dont le montant a été estimé à 500 millions de Fcfp. Avec la complicité de Dominique Calmet, bien que ce dernier s'en défende, estimant avoir été lui-même trompé sur les intentions de son "associé". L'ex-femme de Pierre Chanut et ses deux fils avaient quant à eux été renvoyés devant le tribunal pour recel d'escroquerie. La famille menait grand train et des voitures, comptes bancaires et biens immobiliers en Polynésie et hors Polynésie avaient fait l'objet d'enquêtes et de captations judiciaires.
La principale victime des escrocs présumés n'était autre qu'un ancien fondateur de la banque Socredo, René Quesnot, décédé depuis.
Un oubli du greffe
En novembre 2015, le tribunal correctionnel qui devait juger le dossier en première instance avait été contraint de renvoyer l'affaire en raison d'une erreur procédurale soulevée par l'avocat de Pierre Chanut, Me Bennouar : le greffe du juge d'instruction avait oublié de lui transmettre la copie du réquisitoire définitif du parquet lors du règlement du dossier.
Le dossier va donc bien, cette fois, rejoindre le bureau au parquet pour régularisation, qui le transmettra ensuite au juge d'instruction lequel reprendre à son tour son ordonnance de renvoi et fixera une nouvelle date d'audience.
Pierre Chanut avait été mis en examen pour escroquerie, abus de confiance et blanchiment en mars 2011 dans ce dossier, et l'ancien notaire Dominique Calmet pour complicité d'escroquerie. Pierre Chanut avait passé près d'un an en détention provisoire.
L'ancien homme d'affaires est accusé d'avoir fait miroiter à une quinzaine de victimes, entre 2008 et 2011, de faux placements financiers à forts rendements pour une escroquerie dont le montant a été estimé à 500 millions de Fcfp. Avec la complicité de Dominique Calmet, bien que ce dernier s'en défende, estimant avoir été lui-même trompé sur les intentions de son "associé". L'ex-femme de Pierre Chanut et ses deux fils avaient quant à eux été renvoyés devant le tribunal pour recel d'escroquerie. La famille menait grand train et des voitures, comptes bancaires et biens immobiliers en Polynésie et hors Polynésie avaient fait l'objet d'enquêtes et de captations judiciaires.
La principale victime des escrocs présumés n'était autre qu'un ancien fondateur de la banque Socredo, René Quesnot, décédé depuis.
Un oubli du greffe
En novembre 2015, le tribunal correctionnel qui devait juger le dossier en première instance avait été contraint de renvoyer l'affaire en raison d'une erreur procédurale soulevée par l'avocat de Pierre Chanut, Me Bennouar : le greffe du juge d'instruction avait oublié de lui transmettre la copie du réquisitoire définitif du parquet lors du règlement du dossier.
Le dossier va donc bien, cette fois, rejoindre le bureau au parquet pour régularisation, qui le transmettra ensuite au juge d'instruction lequel reprendre à son tour son ordonnance de renvoi et fixera une nouvelle date d'audience.
