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Coup de bistouri dans la procédure contre le docteur Faure


Tahiti, le 24 août 2021 - Le praticien du CHPF, exclu temporairement en mai 2020 après une nouvelle procédure à son encontre, pourrait obtenir l’annulation de sa sanction du fait d’un vice de procédure.

Son avocat, Me François Mestre, s’est évertué à le rappeler : Son client, le docteur Éric Faure, est un abonné des juridictions administratives. Pour l’avocat du praticien, si son client est obligé de saisir le tribunal administratif, “c’est uniquement parce que l’administration se fourvoie dans les procédures qu’elle met en œuvre”. Après une première sanction d’exclusion temporaire, infligée en 2017 pour une durée de deux ans, procédure annulée pour insuffisance de motifs par la cour administrative d’appel, le chirurgien thoracique avait été réintégré en mai 2019. Mais le docteur, impliqué également dans le cadre d’une erreur médicale, avait rapidement retrouvé le banc des accusés de la commission de discipline. En mai 2020, le président de la Polynésie prononçait à son encontre une nouvelle sanction d’exclusion pour deux années sans traitement pour des manquements au devoir d’obéissance, de réserve ainsi que des problèmes de comportements avec les patients en s’appuyant sur le même avis de la commission de discipline de janvier 2017. “Ça tient un petit peu de l’acharnement à ce niveau-là” selon Me Mestre.
 
Pas de garantie d’impartialité

Une dernière procédure contestée donc par l’intéressée par la voix de son avocat. Selon ce dernier, trois personnes présentes lors du délibéré de la commission n’avaient pas à y participer. Un argument partagé par le rapporteur public qui a conclu que “cette participation est contraire à la règle générale de procédure selon laquelle une instance dont la composition constitue une garantie d’impartialité ne peut pas admettre à ses délibérés une personne extérieure autrement que pour assurer son secrétariat”. Selon la magistrate, la discussion et le vote devait se dérouler en dehors de toute personne étrangère à la commission. Or, la présence au délibéré d’une conseillère technique au cabinet du ministre en charge de la fonction publique et d’une responsable RH pose problème et entache d’irrégularité l’avis émis par la commission. Pour le rapporteur public, la sanction doit ainsi être annulée. La décision est attendue pour le 7 septembre.
 

Rédigé par Sébastien Petit le Mardi 24 Août 2021 à 19:55 | Lu 2739 fois