Le taux de cotisation maladie sur le revenu des personnes soumises à contribution au régime des non salariés de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) a été relevé de 8% à 9,54%, sur décision du conseil des ministres, le 1er mars 2012. Le plafond mensuel définissant l’assiette de cotisation passe quant à lui de un million Fcfp à 3 millions Fcfp à compter du 1er juillet 2012. Et c’est là que le bât blesse : un mouvement s’organise parmi les pharmaciens pour dénoncer cette décision. Un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Papeete sera déposé dans le courant de la semaine prochaine, pour dénoncer l’arrêté 206 CM du 9 février 2012.
« Tous les professionnels qui cotisent au régime des non salariés sont concernés par cette mesure », commente Me Antz, avocat à Papeete. « C’est un impôt déguisé ; une mesure confiscatoire puisqu’aucune contrepartie n’est offerte aux cotisants. De plus, cela revient à taxer fortement des revenus qui par nature sont irréguliers et passés ».
« Tous les professionnels qui cotisent au régime des non salariés sont concernés par cette mesure », commente Me Antz, avocat à Papeete. « C’est un impôt déguisé ; une mesure confiscatoire puisqu’aucune contrepartie n’est offerte aux cotisants. De plus, cela revient à taxer fortement des revenus qui par nature sont irréguliers et passés ».
