France | AFP | jeudi 12/04/2018 - Le projet d'article sur la Corse dans la Constitution prévoit un strict encadrement des "adaptations" qui pourront être décidées par la collectivité de Corse, selon le texte consulté jeudi l'AFP et qui a été dénoncé par les nationalistes corses.
Comme prévu, le nouvel article 72-5 de la Loi fondamentale doit entériner le statut particulier de la collectivité de Corse créée en 2015. "Les lois et règlements peuvent comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques géographiques, économiques ou sociales", stipule le projet de loi constitutionnelle transmis au Conseil d'Etat.
Il s'agit d'une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse début février. Pour autant, ce texte mécontente les nationalistes corses.
"Ce projet est totalement en deçà des attentes et des besoins de la Corse et de son peuple", a réagi jeudi soir dans un communiqué Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse, regrettant "une habilitation au coup par coup".
Le projet de loi précise que "ces adaptations peuvent être décidées par la collectivité de Corse dans les matières où s'exercent ses compétences et si elle y a été habilitée, selon le cas, par la loi ou le règlement".
Autre limite ajoutée: il ne pourra y avoir de décision locale "lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d’une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti".
"Cet article encadre si fortement le maigre pouvoir d'adaptation conféré à la Collectivité de Corse que le dispositif sera privé de tout effet utile", regrette M. Simeoni qui qualifie la position du gouvernement de "triple déni de démocratie".
"Par son attitude, l’Etat crée les conditions d'un blocage et d'une crise politique grave", ajoute-t-il, annonçant une réunion en début de semaine prochaine de l'ensemble de la majorité nationaliste territoriale pour décider des "réponses à apporter à la situation actuelle".
La Corse "trouvera sa place dans notre Constitution ce qui permettra d'adapter les lois de la République aux spécificités insulaires et sous le contrôle du Parlement", avait indiqué le Premier ministre la semaine dernière, en présentant ses arbitrages sur l'ensemble de la réforme des institutions.
"Les sénateurs (à majorité de droite, NDLR) sont très attentifs: il faut trouver un point d'équilibre", glissait il y a peu un conseiller parlementaire. Le président de la chambre haute Gérard Larcher a notamment prévenu que "le Sénat est extrêmement attaché à la non-fragmentation de la République".
Le projet de loi constitutionnel prévoit en outre que les collectivités locales de métropole et d’outre-mer pourront adapter les règles dans leurs domaines de compétence, ce qu'Edouard Philippe a présenté comme un "pacte girondin". Des garde-fous du même ordre sont fixés.
Comme prévu, le nouvel article 72-5 de la Loi fondamentale doit entériner le statut particulier de la collectivité de Corse créée en 2015. "Les lois et règlements peuvent comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques géographiques, économiques ou sociales", stipule le projet de loi constitutionnelle transmis au Conseil d'Etat.
Il s'agit d'une des rares revendications nationalistes retenues par Emmanuel Macron lors de sa visite en Corse début février. Pour autant, ce texte mécontente les nationalistes corses.
"Ce projet est totalement en deçà des attentes et des besoins de la Corse et de son peuple", a réagi jeudi soir dans un communiqué Gilles Simeoni, président autonomiste du conseil exécutif de Corse, regrettant "une habilitation au coup par coup".
Le projet de loi précise que "ces adaptations peuvent être décidées par la collectivité de Corse dans les matières où s'exercent ses compétences et si elle y a été habilitée, selon le cas, par la loi ou le règlement".
Autre limite ajoutée: il ne pourra y avoir de décision locale "lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d’une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti".
"Cet article encadre si fortement le maigre pouvoir d'adaptation conféré à la Collectivité de Corse que le dispositif sera privé de tout effet utile", regrette M. Simeoni qui qualifie la position du gouvernement de "triple déni de démocratie".
"Par son attitude, l’Etat crée les conditions d'un blocage et d'une crise politique grave", ajoute-t-il, annonçant une réunion en début de semaine prochaine de l'ensemble de la majorité nationaliste territoriale pour décider des "réponses à apporter à la situation actuelle".
La Corse "trouvera sa place dans notre Constitution ce qui permettra d'adapter les lois de la République aux spécificités insulaires et sous le contrôle du Parlement", avait indiqué le Premier ministre la semaine dernière, en présentant ses arbitrages sur l'ensemble de la réforme des institutions.
"Les sénateurs (à majorité de droite, NDLR) sont très attentifs: il faut trouver un point d'équilibre", glissait il y a peu un conseiller parlementaire. Le président de la chambre haute Gérard Larcher a notamment prévenu que "le Sénat est extrêmement attaché à la non-fragmentation de la République".
Le projet de loi constitutionnel prévoit en outre que les collectivités locales de métropole et d’outre-mer pourront adapter les règles dans leurs domaines de compétence, ce qu'Edouard Philippe a présenté comme un "pacte girondin". Des garde-fous du même ordre sont fixés.
