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Coronavirus : le tribunal fermé au public



Coronavirus : le tribunal fermé au public

Tahiti, le 19 mars 2020 - Dans un communiqué transmis hier, le procureur général près la cour d'appel de Papeete ainsi que le premier président de la cour d'appel de Papeete informent les justiciables que les tribunaux judiciaires de Polynésie française sont désormais fermés au public ainsi qu’aux auxiliaires et partenaires de justice. Et ce, depuis hier 14 heures.

 

Face à l'épidémie de coronavirus, le procureur général près la cour d'appel de Papeete ainsi que le premier président de la cour d'appel de Papeete ont annoncé hier la fermeture au public des "tribunaux judiciaires de Polynésie française". Les services d'urgences pénales et civiles des juridictions seront cependant maintenus dans un cadre qui prévient la propagation du virus.

 

Les urgences judiciaires suivantes seront en revanche assurée : Les audiences du tribunal correctionnel en matière de détention provisoire et de contrôle judiciaire, les audiences de comparution immédiate du tribunal correctionnel, les défèrements devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention, les audiences du juge de l'application des peines pour la gestion des urgences, les urgences  d’assistance éducative pour les mineurs en danger, les permanences du parquet, les audiences de référés visant l’urgence du tribunal de première instance de Papeete et des sections détachées de Raiatea et Nukuhiva , ainsi que les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales. Elles seront assurées par tribunal.

Seront également assurées les audiences civiles du juge des libertés et de la détention, les audiences de la chambre de l'instruction pour la détention  et le contrôle judiciaire, les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d'applications des peines pour la gestion des urgences ainsi que les audiences de procédures collectives au tribunal mixte de commerce

 

Les services d'accueil du public seront fermés. Les agents de ces services ne recevront plus de public. Ils pourront, en revanche, continués à être joints par téléphone pour répondre aux situations d'urgence au 40 41 55 00.


Rédigé par Garance Colbert le Jeudi 19 Mars 2020 à 16:27 | Lu 1022 fois





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