Paris, France | AFP | samedi 04/04/2020 - Le Conseil d'Etat a annulé samedi la décision du tribunal administratif de Basse-Terre en Guadeloupe qui ordonnait à l'Agence régionale de santé et au CHU de l'archipel de commander "en nombre suffisant" des tests de dépistage du Covid-19 et des doses de traitement.
Le 28 mars dernier, le tribunal administratif de Basse-Terre, saisi en référé par le syndicat guadeloupéen UGTG emmené par Elie Domota, avait enjoint le CHU et l'ARS de commander "en nombre suffisant" ces tests et traitements par hydroxychloroquine et azithromycine, justifiant notamment sa décision par la faiblesse du système de santé local.
Concernant les tests, le Conseil d'Etat, saisi par le ministère de la Santé et le CHU de Guadeloupe, reconnaît que les commandes faites par le CHU et d'autres organismes (Institut Pasteur de Guadeloupe, centre hospitalier Maurice Selbonne) "ne couvrent pas les besoins à venir de l’ensemble de la population de la Guadeloupe, tels qu'ils pourront être appréciés dans la perspective de la fin du confinement", selon l'ordonnance rendue dont l'AFP a eu copie.
Mais "il ne résulte pas de l’instruction qu'en l'état de la situation à ce jour, alors que, ainsi qu’il a été indiqué, la fiabilité des tests, très récemment mis au point, doit encore être évaluée, le CHU et l'ARS auraient porté, par une carence caractérisée, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".
Concernant la demande de l'UGTG d'obliger l'ARS et le CHU à disposer de stocks d'hydroxychloroquine et d'azithromycine pour 20.000 patients, le Conseil d'Etat rappelle "qu'un tel traitement, eu égard à son encadrement, ne peut être administré qu’à un nombre limité de patients et que plusieurs autres molécules font l'objet d’essais cliniques dont les résultats sont attendus prochainement".
"Il ne peut être reproché au CHU et à l’ARS de carence caractérisée, dans l’usage des pouvoirs dont ils disposent, constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", ajoute le Conseil d'Etat.
Le 28 mars dernier, le tribunal administratif de Basse-Terre, saisi en référé par le syndicat guadeloupéen UGTG emmené par Elie Domota, avait enjoint le CHU et l'ARS de commander "en nombre suffisant" ces tests et traitements par hydroxychloroquine et azithromycine, justifiant notamment sa décision par la faiblesse du système de santé local.
Concernant les tests, le Conseil d'Etat, saisi par le ministère de la Santé et le CHU de Guadeloupe, reconnaît que les commandes faites par le CHU et d'autres organismes (Institut Pasteur de Guadeloupe, centre hospitalier Maurice Selbonne) "ne couvrent pas les besoins à venir de l’ensemble de la population de la Guadeloupe, tels qu'ils pourront être appréciés dans la perspective de la fin du confinement", selon l'ordonnance rendue dont l'AFP a eu copie.
Mais "il ne résulte pas de l’instruction qu'en l'état de la situation à ce jour, alors que, ainsi qu’il a été indiqué, la fiabilité des tests, très récemment mis au point, doit encore être évaluée, le CHU et l'ARS auraient porté, par une carence caractérisée, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".
Concernant la demande de l'UGTG d'obliger l'ARS et le CHU à disposer de stocks d'hydroxychloroquine et d'azithromycine pour 20.000 patients, le Conseil d'Etat rappelle "qu'un tel traitement, eu égard à son encadrement, ne peut être administré qu’à un nombre limité de patients et que plusieurs autres molécules font l'objet d’essais cliniques dont les résultats sont attendus prochainement".
"Il ne peut être reproché au CHU et à l’ARS de carence caractérisée, dans l’usage des pouvoirs dont ils disposent, constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", ajoute le Conseil d'Etat.
