Paris, France | AFP | mardi 29/09/2020 - Dans un climat de crispation croissante, l'Assemblée nationale se penche jeudi sur la prolongation jusque fin mars de possibles restrictions des rassemblements et déplacements face à l'épidémie de Covid-19, en vertu d'un régime "d'exception" dénoncé par les oppositions.
Plus de 16.000 nouveaux cas positifs quotidiens ont été enregistrés au plus fort la semaine dernière. Les hospitalisations vont croissant. Depuis le début de l'épidémie, au moins 31.808 personnes sont mortes pour des causes liées au nouveau coronavirus.
Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, "les indicateurs ne sont pas bons dans de nombreux territoires" et "le gouvernement estime indispensable de conserver des capacités d'intervention suffisantes".
Entré en vigueur le 24 mars, l'état d'urgence sanitaire alors nouvellement créé, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, a été maintenu jusqu'au 10 juillet.
Peu avant cette date, le Parlement a donné son feu vert à un projet de loi organisant la sortie de ce régime, moyennant une série de restrictions toujours possibles: sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou encore les rassemblements.
Il était alors prévu que ces restrictions cessent fin octobre. Las, face à l'accélération des contaminations, le gouvernement vient d'imposer aux principales villes un sévère tour de vis, pour éviter un nouvel emballement incontrôlé de l'épidémie.
Aix-Marseille et la Guadeloupe en particulier ont été placées en "alerte maximale", dernier niveau avant le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire. La fermeture imposée des bars et restaurants a provoqué un tollé dans la métropole de PACA.
Sans "enthousiasme"
Ainsi le projet de loi à l'étude "ne suscite pas l'enthousiasme" des députés, a euphémisé M. Véran en commission, appelant les parlementaires au "courage" et à la "responsabilité".
Le texte de deux articles, objet d'une centaine d'amendements, devrait être adopté sans les voix de la droite et de la gauche, comme en juillet.
"Nous partageons l'inquiétude de nos concitoyens, du gouvernement" dans la crise sanitaire, mais six mois de prolongation de ce "droit en partie d'exception", "c'est non", affirme Philippe Gosselin au nom des LR.
Il note que la période comprend les élections départementales et régionales de mars et s'inquiète des "difficultés" de la campagne à venir.
Mêmes préventions à gauche: les Insoumis jugent le régime transitoire "pas nécessaire". Les communistes mettent en garde contre un "risque d'accoutumance" aux "pouvoirs exorbitants qu'il donne à l'exécutif et au pouvoir administratif". Les socialistes vont chercher eux à réduire dans le temps cette prolongation.
Même la Défenseure des droits Claire Hédon a mis en garde contre le risque d'"atteinte disproportionnée" aux droits et libertés.
Le régime de transition institué "se différencie peu de l'état d'urgence sanitaire décrété en mars 2020" et sa prorogation "présente le risque de banaliser et de pérenniser le recours à un régime d'exception" censé être temporaire, avertit-elle, appelant les députés à "renforcer le contrôle parlementaire".
Du côté de la majorité, certains plaident aussi pour des assouplissements. Sacha Houlié (LREM) a fait adopter à l'unanimité en commission un amendement qui permettrait d'augmenter le nombre des spectateurs dans les stades en fonction de la situation sanitaire locale et du nombre total de sièges offerts.
"Nous ne voulons pas confiner le pays, (...) arrêter totalement la vie économique, sociale, culturelle, sportive, familiale des Français", a assuré dimanche Olivier Véran, défendant "des décisions adaptées à la gravité du moment" et "territorialisées".
Après le vote de l'Assemblée nationale, ce sera au tour du Sénat, particulièrement scrupuleux quant aux libertés, d'examiner le texte de prolongation.
Un nouveau projet de loi sur le sujet pointe déjà, d'ici à janvier. Le gouvernement travaille en effet à un "dispositif pérenne de gestion de l'urgence sanitaire", en lieu et place de ces "rendez-vous intermédiaires de prorogation des mesures transitoires".
Plus de 16.000 nouveaux cas positifs quotidiens ont été enregistrés au plus fort la semaine dernière. Les hospitalisations vont croissant. Depuis le début de l'épidémie, au moins 31.808 personnes sont mortes pour des causes liées au nouveau coronavirus.
Pour le ministre de la Santé Olivier Véran, "les indicateurs ne sont pas bons dans de nombreux territoires" et "le gouvernement estime indispensable de conserver des capacités d'intervention suffisantes".
Entré en vigueur le 24 mars, l'état d'urgence sanitaire alors nouvellement créé, qui permet de restreindre certaines libertés publiques, a été maintenu jusqu'au 10 juillet.
Peu avant cette date, le Parlement a donné son feu vert à un projet de loi organisant la sortie de ce régime, moyennant une série de restrictions toujours possibles: sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou encore les rassemblements.
Il était alors prévu que ces restrictions cessent fin octobre. Las, face à l'accélération des contaminations, le gouvernement vient d'imposer aux principales villes un sévère tour de vis, pour éviter un nouvel emballement incontrôlé de l'épidémie.
Aix-Marseille et la Guadeloupe en particulier ont été placées en "alerte maximale", dernier niveau avant le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire. La fermeture imposée des bars et restaurants a provoqué un tollé dans la métropole de PACA.
Sans "enthousiasme"
Ainsi le projet de loi à l'étude "ne suscite pas l'enthousiasme" des députés, a euphémisé M. Véran en commission, appelant les parlementaires au "courage" et à la "responsabilité".
Le texte de deux articles, objet d'une centaine d'amendements, devrait être adopté sans les voix de la droite et de la gauche, comme en juillet.
"Nous partageons l'inquiétude de nos concitoyens, du gouvernement" dans la crise sanitaire, mais six mois de prolongation de ce "droit en partie d'exception", "c'est non", affirme Philippe Gosselin au nom des LR.
Il note que la période comprend les élections départementales et régionales de mars et s'inquiète des "difficultés" de la campagne à venir.
Mêmes préventions à gauche: les Insoumis jugent le régime transitoire "pas nécessaire". Les communistes mettent en garde contre un "risque d'accoutumance" aux "pouvoirs exorbitants qu'il donne à l'exécutif et au pouvoir administratif". Les socialistes vont chercher eux à réduire dans le temps cette prolongation.
Même la Défenseure des droits Claire Hédon a mis en garde contre le risque d'"atteinte disproportionnée" aux droits et libertés.
Le régime de transition institué "se différencie peu de l'état d'urgence sanitaire décrété en mars 2020" et sa prorogation "présente le risque de banaliser et de pérenniser le recours à un régime d'exception" censé être temporaire, avertit-elle, appelant les députés à "renforcer le contrôle parlementaire".
Du côté de la majorité, certains plaident aussi pour des assouplissements. Sacha Houlié (LREM) a fait adopter à l'unanimité en commission un amendement qui permettrait d'augmenter le nombre des spectateurs dans les stades en fonction de la situation sanitaire locale et du nombre total de sièges offerts.
"Nous ne voulons pas confiner le pays, (...) arrêter totalement la vie économique, sociale, culturelle, sportive, familiale des Français", a assuré dimanche Olivier Véran, défendant "des décisions adaptées à la gravité du moment" et "territorialisées".
Après le vote de l'Assemblée nationale, ce sera au tour du Sénat, particulièrement scrupuleux quant aux libertés, d'examiner le texte de prolongation.
Un nouveau projet de loi sur le sujet pointe déjà, d'ici à janvier. Le gouvernement travaille en effet à un "dispositif pérenne de gestion de l'urgence sanitaire", en lieu et place de ces "rendez-vous intermédiaires de prorogation des mesures transitoires".
