Une visite du CUCS le 22 mai 2013 dans un quartier de Pirae, avec à gauche Romeo Le Gayic, président du syndicat mixte de 2005 à 2014.
PAPEETE, le 15 mai 2014. La Chambre territoriale des comptes de Polynésie française a rendu public, ce jeudi, son rapport d'observations définitives sur la gestion du syndicat mixte pour la gestion du Contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete pour les années de 2005 à 2012. En Polynésie française, la politique de la ville n’a fait l’objet , d’un financement par la collectivité et d’une organisation sur le territoire qu’à partir de 2005. La gestion de la politique de la ville a alors été confiée à un syndicat mixte ouvert. Celui-ci fédère un partenariat entre la collectivité de la Polynésie française et sept communes de l’agglomération de Papeete : Arue, Mahina, Paea, Papeete, Pirae, Punaauia, Faaa ; elles sont désormais neuf, avec l’adhésion, en 2007, de Moorea-Maïao et Papara.
Selon le rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC), "les résultats par rapport aux objectifs fondamentaux de cette politique partenariale n’ont pas été à la hauteur des attentes, notamment en ce qui concerne la réduction des inégalités territoriales et sociales". La population ciblée par le dispositif CUCS concerne près de 36 % des habitants, soit environ 60 000 sur 160 000 habitants, sur une base recensée en 2007 ; aujourd’hui, le chiffre de 80 000 personnes est avancé. Le rapport de la CTC rappelle que dans le cadre de son autonomie statutaire, la Polynésie française détient la plupart des compétences entrant dans le champ d’intervention de la politique de la ville. Ce qui obligeait le Pays à mettre en oeuvre une politique s’appuyant sur une vision propre de développement social urbain, élaborée en concertation avec les communes de l’agglomération et l’Etat. Mais, dans les faits, la politique de la ville pour le Pays, s’est résumée à une action accompagnatrice des actions impulsées par l’Etat dans les premiers contrats de ville, puis du Contrat urbain et de cohésion sociale, sans cadre général. "En définitive, la conduite de la politique de la ville, faute d’un engagement plus déterminé de la Polynésie française, a été laissée à l’initiative du syndicat mixte regroupant les communes membres et de l’Etat, bien que ni l’un ni l’autre ne dispose des compétences utiles dans le domaine de la politique de la ville, à l’exception de la sécurité publique qui relève de l’Etat".
En ce qui concerne les finances, la CTC rappelle que "le syndicat mixte n'a pas de recettes propres" et "bien que les statuts aient prévu trois sources principales de financement, seuls ont contribué l’Etat et la Polynésie française, les communes membres n’ayant jamais versé de contribution syndicale (...) Depuis 2005, le montant cumulé des crédits reçus par le syndicat mixte au titre des divers contrats de politique de la ville, s’est élevé à plus de 2,6 milliards de Fcfp". 72 % des crédits ont été délégués par l’Etat et 28 % par la Polynésie française. 95 % des crédits ont été consacrés, comme le prévoient les contrats, au financement des quartiers les plus prioritaires.
Toutefois, la Chambre constate que la commune la plus «riche» a néanmoins bénéficié des financements les plus importants. Ainsi, la commune de Punaauia a le plus mobilisé de crédits : 721 millions Fcfp pour 120 opérations. La commune de Papeete a mobilisé 510 millions Fcfp. La commune de Faaa, qui compte une population sensible presque deux fois plus abondante que les deux autres communes, a bénéficié d’une somme équivalente à la commune de Papeete, environ 500 millions de Fcfp. Enfin, la commune de Mahina, dont plus du tiers de ses habitants relève d’une problématique prioritaire de haut niveau, n’est parvenue à mobiliser que 48 millions Fcfp.Par ailleurs, la Chambre note que des actions n’appartenant pas aux thématiques prioritaires comme de nombreuses formations à la conduite de projets (58 millions Fcfp), des séminaires de formation (88 millions Fcfp), des voyages d’études, regroupés sous le terme général de «valorisation des acteurs», pour près de 545 millions de Fcfp ont été financées "dans ces conditions singulières".
Dans ses onze recommandations finales vers le syndicat mixte de gestion du CUCS, la Chambre territoriale des comptes demande notamment au syndicat "de demander au Pays l’élaboration d’un cadre territorial de références sous forme d’une délibération-cadre définissant une politique de la ville pour la Polynésie française à partir d’un diagnostic établi et des modalités de suivi". Mais aussi d'adopter un règlement intérieur et de fixer le montant des participations syndicales des membres conformément aux statuts du syndicat.
Pour lire le rapport complet de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française sur la gestion du CUCS de 2005 à 2012, CLIQUER ICI
Selon le rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC), "les résultats par rapport aux objectifs fondamentaux de cette politique partenariale n’ont pas été à la hauteur des attentes, notamment en ce qui concerne la réduction des inégalités territoriales et sociales". La population ciblée par le dispositif CUCS concerne près de 36 % des habitants, soit environ 60 000 sur 160 000 habitants, sur une base recensée en 2007 ; aujourd’hui, le chiffre de 80 000 personnes est avancé. Le rapport de la CTC rappelle que dans le cadre de son autonomie statutaire, la Polynésie française détient la plupart des compétences entrant dans le champ d’intervention de la politique de la ville. Ce qui obligeait le Pays à mettre en oeuvre une politique s’appuyant sur une vision propre de développement social urbain, élaborée en concertation avec les communes de l’agglomération et l’Etat. Mais, dans les faits, la politique de la ville pour le Pays, s’est résumée à une action accompagnatrice des actions impulsées par l’Etat dans les premiers contrats de ville, puis du Contrat urbain et de cohésion sociale, sans cadre général. "En définitive, la conduite de la politique de la ville, faute d’un engagement plus déterminé de la Polynésie française, a été laissée à l’initiative du syndicat mixte regroupant les communes membres et de l’Etat, bien que ni l’un ni l’autre ne dispose des compétences utiles dans le domaine de la politique de la ville, à l’exception de la sécurité publique qui relève de l’Etat".
En ce qui concerne les finances, la CTC rappelle que "le syndicat mixte n'a pas de recettes propres" et "bien que les statuts aient prévu trois sources principales de financement, seuls ont contribué l’Etat et la Polynésie française, les communes membres n’ayant jamais versé de contribution syndicale (...) Depuis 2005, le montant cumulé des crédits reçus par le syndicat mixte au titre des divers contrats de politique de la ville, s’est élevé à plus de 2,6 milliards de Fcfp". 72 % des crédits ont été délégués par l’Etat et 28 % par la Polynésie française. 95 % des crédits ont été consacrés, comme le prévoient les contrats, au financement des quartiers les plus prioritaires.
Toutefois, la Chambre constate que la commune la plus «riche» a néanmoins bénéficié des financements les plus importants. Ainsi, la commune de Punaauia a le plus mobilisé de crédits : 721 millions Fcfp pour 120 opérations. La commune de Papeete a mobilisé 510 millions Fcfp. La commune de Faaa, qui compte une population sensible presque deux fois plus abondante que les deux autres communes, a bénéficié d’une somme équivalente à la commune de Papeete, environ 500 millions de Fcfp. Enfin, la commune de Mahina, dont plus du tiers de ses habitants relève d’une problématique prioritaire de haut niveau, n’est parvenue à mobiliser que 48 millions Fcfp.Par ailleurs, la Chambre note que des actions n’appartenant pas aux thématiques prioritaires comme de nombreuses formations à la conduite de projets (58 millions Fcfp), des séminaires de formation (88 millions Fcfp), des voyages d’études, regroupés sous le terme général de «valorisation des acteurs», pour près de 545 millions de Fcfp ont été financées "dans ces conditions singulières".
Dans ses onze recommandations finales vers le syndicat mixte de gestion du CUCS, la Chambre territoriale des comptes demande notamment au syndicat "de demander au Pays l’élaboration d’un cadre territorial de références sous forme d’une délibération-cadre définissant une politique de la ville pour la Polynésie française à partir d’un diagnostic établi et des modalités de suivi". Mais aussi d'adopter un règlement intérieur et de fixer le montant des participations syndicales des membres conformément aux statuts du syndicat.
Pour lire le rapport complet de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française sur la gestion du CUCS de 2005 à 2012, CLIQUER ICI
Tenuhiarii Faua, nouvelle présidente du syndicat mixte assurant la gestion du Contrat urbain
Tenuhiarii Faua, élue Politique de la Ville de la commune de Mahina a été élue à la majorité, ce jeudi 15 Mai 2014 à la tête du Syndicat Mixte qui a pour vocation la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’agglomération de Papeete.
Elle succède à Roméo Le Gayic et s’annonce prête à relever les défis qui s’annoncent pour la mise en place du prochain Contrat de Ville 2015-2020.
La Vice-Présidente est Tituata Jocquel, 6e Adjoint au Maire de la commune de Paea, 2e Vice-président : Simplicio Lissant, 1er Adjoint au Maire de la commune de Punaauia, Secrétaire : Maire Teriitaumihau, Conseillère municipale de la commune de Papara.
Elle succède à Roméo Le Gayic et s’annonce prête à relever les défis qui s’annoncent pour la mise en place du prochain Contrat de Ville 2015-2020.
La Vice-Présidente est Tituata Jocquel, 6e Adjoint au Maire de la commune de Paea, 2e Vice-président : Simplicio Lissant, 1er Adjoint au Maire de la commune de Punaauia, Secrétaire : Maire Teriitaumihau, Conseillère municipale de la commune de Papara.
