PAPEETE, le 3 décembre 2014. Le ministère des Outre-mer et les sénateurs ultramarins se répondent par communiqués interposés depuis vendredi dernier sur le budget consacré à la continuité territoriale en 2015.
Le projet de loi de loi finances 2015 prévoit que l'aide à la continuité territoriale tous publics (ACT) ne sera désormais plus un droit annuel mais un droit triennal.
En revanche, les aides à la mobilité ciblées, destinées soit aux étudiants de l’enseignement supérieur et aux élèves du second cycle de l’enseignement secondaire (passeport-mobilité études-PME), soit à des personnes devant effectuer des déplacements justifiés par la formation professionnelle en mobilité (passeport-mobilité formation professionnelle-PMFP) continueront à pouvoir être accessibles chaque année.
Les économies attendues de cette réforme sont importantes, puisque le projet de budget prévoit d’allouer à l’aide à la continuité territoriale 11,3 millions d’euros (1 348 millions de Fcfp) pour 2015 contre 26,3 millions d’euros ( 3 138 millions de Fcfp) en 2014.
Une partie des économies réalisées sera réaffectée aux aides ciblées à la continuité territoriale :
– deux millions d’euros (238,66 millions de Fcfp) supplémentaires seront consacrés au financement des billets pour permettre aux jeunes diplômés boursiers de poursuivre des études supérieures, lorsque la filière choisie n’existe pas sur place ;
– des fonds permettront le financement du déplacement de la « deuxième chance, » dans le cadre du passeport mobilité formation professionnelle, pour ceux qui se représentent à un concours.
« En 2013, 123 313 résidents ultra-marins ont ainsi bénéficié d’une aide du fonds de continuité territoriale. Le plus grand nombre de bénéficiaires est celui de l’aide tout public, avec 98 410 personnes ayant effectivement réalisé le déplacement aidé », souligne le rapport du sénateur Serge Larcher nom de la commission des affaires économiques. « Les passeports mobilité ont bénéficié à 24 903 personnes en formation, essentiellement des jeunes, étudiants ou stagiaires. »
Le projet de loi de loi finances 2015 prévoit que l'aide à la continuité territoriale tous publics (ACT) ne sera désormais plus un droit annuel mais un droit triennal.
En revanche, les aides à la mobilité ciblées, destinées soit aux étudiants de l’enseignement supérieur et aux élèves du second cycle de l’enseignement secondaire (passeport-mobilité études-PME), soit à des personnes devant effectuer des déplacements justifiés par la formation professionnelle en mobilité (passeport-mobilité formation professionnelle-PMFP) continueront à pouvoir être accessibles chaque année.
Les économies attendues de cette réforme sont importantes, puisque le projet de budget prévoit d’allouer à l’aide à la continuité territoriale 11,3 millions d’euros (1 348 millions de Fcfp) pour 2015 contre 26,3 millions d’euros ( 3 138 millions de Fcfp) en 2014.
Une partie des économies réalisées sera réaffectée aux aides ciblées à la continuité territoriale :
– deux millions d’euros (238,66 millions de Fcfp) supplémentaires seront consacrés au financement des billets pour permettre aux jeunes diplômés boursiers de poursuivre des études supérieures, lorsque la filière choisie n’existe pas sur place ;
– des fonds permettront le financement du déplacement de la « deuxième chance, » dans le cadre du passeport mobilité formation professionnelle, pour ceux qui se représentent à un concours.
« En 2013, 123 313 résidents ultra-marins ont ainsi bénéficié d’une aide du fonds de continuité territoriale. Le plus grand nombre de bénéficiaires est celui de l’aide tout public, avec 98 410 personnes ayant effectivement réalisé le déplacement aidé », souligne le rapport du sénateur Serge Larcher nom de la commission des affaires économiques. « Les passeports mobilité ont bénéficié à 24 903 personnes en formation, essentiellement des jeunes, étudiants ou stagiaires. »
Un amendement en faveur de la continuité territoriale mais au détriment du SMA
Les sénateurs Teura Iriti et Vincent Dubois ont ainsi regretté que « la continuité territoriale, amputée d'autorité de 10 millions d'euros (1 193,3 millions de Fcfp), ne réponde toujours pas à l'attente de nombreux administrés des communes polynésiennes éloignées
A cela la ministre a répondu que « ne pas réformer le dispositif aurait conduit à la remise en cause de ce qui constitue aujourd’hui la priorité qu’a souhaité préserver la ministre des Outre-mer : l’accès des jeunes ultramarins à la formation et à l’emploi ».
Vendredi, le sénateur réunionnais Didier Robert a fait voter au Sénat un amendement réduisant les crédits du service militaire adapté au profit de la continuité territoriale.
Son amendement ampute de 10 millions d’euros (1 193,3 millions de Fcfp) les crédits affectés au Service militaire adapté (SMA), afin de les inscrire sur la ligne « continuité territoriale ». Les deux sénateurs polynésiens ont voté contre cet amendement.
La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, s'était alors interrogée sur le « choix assumé par les groupes UMP et UDI de sacrifier une part des crédits dédiés à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes pour financer le rétablissement d’une partie du dispositif de continuité territoriale dont il est établi qu’elle bénéficie majoritairement à des familles aisées ».
A cela la ministre a répondu que « ne pas réformer le dispositif aurait conduit à la remise en cause de ce qui constitue aujourd’hui la priorité qu’a souhaité préserver la ministre des Outre-mer : l’accès des jeunes ultramarins à la formation et à l’emploi ».
Vendredi, le sénateur réunionnais Didier Robert a fait voter au Sénat un amendement réduisant les crédits du service militaire adapté au profit de la continuité territoriale.
Son amendement ampute de 10 millions d’euros (1 193,3 millions de Fcfp) les crédits affectés au Service militaire adapté (SMA), afin de les inscrire sur la ligne « continuité territoriale ». Les deux sénateurs polynésiens ont voté contre cet amendement.
La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, s'était alors interrogée sur le « choix assumé par les groupes UMP et UDI de sacrifier une part des crédits dédiés à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes pour financer le rétablissement d’une partie du dispositif de continuité territoriale dont il est établi qu’elle bénéficie majoritairement à des familles aisées ».
