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Construction en zone rouge : le Pays veut sortir de "l'impasse"



L'ensemble du territoire polynésien est exposé à de nombreux aléas naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain et les phénomènes de submersion marine (cyclone et tsunami).
L'ensemble du territoire polynésien est exposé à de nombreux aléas naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain et les phénomènes de submersion marine (cyclone et tsunami).
PAPEETE, le 30 août 2018. Le Pays souhaite sortir de "l'impasse" et "faciliter les possibilités de projets d'aménagements futurs dans les zones identifiées comme à risque". Le ministre de l'Aménagement du Territoire cherche donc un prestataire capable de réaliser "une analyse juridique de la réglementation" concernant les risques naturels en Polynésie française et dans d'autres territoires comme la Martinique, La Réunion, la Nouvelle-Calédonie mais aussi les Etats-Unis). L'objectif : trouver l'option "la plus favorable pour répondre à la problématique d'inconstructibilité en zone d'aléa fort".

En octobre dernier, l'association Te Vai Ara s'est créée. Elle regroupe désormais une centaine de propriétaires venant de communes de Tahiti, mais aussi des Marquises, des Tuamotu et des îles du Vent. Te Vai Ara dénonce le classement de terrains en zone rouge au détriment des propriétaires terriens.

En 1998, la Polynésie française a été durement touchée par la saison cyclonique, qui causé plus de 7 milliards de Fcfp de dégâts et fait 30 victimes. Le Pays décidait donc dans la foulée de mettre en place les plans de prévention des risques naturels (PPR) afin de mettre en place une " prévention efficace contre ces risques naturels". Mais aujourd'hui, seules les communes de Punaauia et de Rurutu ont adopté leurs PPR, respectivement en 2010 et 2018. "Depuis plus de 10 ans, le Pays tente de faire appliquer ces projets de PPR sur l'ensemble du Territoire mais se heurte à des difficultés face à leur acceptabilité", indique le gouvernement dans l'avis d'appel public qu'il vient de faire paraître au Journal officiel. "Il apparaît aujourd'hui indispensable de faire évoluer la prise en compte des risques naturels en tenant compte notamment des dynamiques et contraintes d'aménagement du Territoire."

En 2015, la commune de Punaauia a ainsi voulu modifier son PPR en permettant la construction avec prescriptions sur des zones à risque fort de mouvement de terrain lorsque le risque peut être appréhendé et maîtrisé. Mais, en avril 2017, le tribunal administratif a annulé cet arrêté. "Aujourd'hui, le territoire se trouve devant une impasse juridique, en raison de la prévalence du principe de précaution qui interdit toute construction à usage d'habitation dans une zone à risque identifié comme fort, que ce soit sur des PPR approuvés ou à l'état de projet", note le gouvernement. Pour celui-ci, il est désormais "nécessaire de trouver des solutions réglementaires et techniques qui ne soient pas irrémédiablement bloquantes pour le développement du Pays." "Il apparaît indispensable pour le territoire que les zones identifiées à risque dans les PPR soient prises en compte de manière responsables dans l'aménagement du territoire du Pays. Pour autant des évolutions et pistes de réflexions doivent être trouvées afin de faciliter les possibilités de projets d'aménagements futurs dans les zones identifiées comme à risque", précise le gouvernement.
Jean-Christophe Bouissou, ministre de l'Aménagement du Territoire, a lancé mardi un avis d'appel public pour trouver un prestataire capable de réaliser "une analyse juridique de la réglementation applicable concernant les risques naturels". Le Pays souhaite que cette étude fasse "ressortir l'option retenue comme la plus favorable pour répondre à la problématique d'inconstructibilité en zone d'aléa fort".

Le gouvernement souhaite que soient comparées les situations en Nouvelle-Calédonie, en Martinique ou à La Réunion. En Martinique, la réglementation permet les constructions dans des zones à risque fort sous certaines prescriptions ou lorsqu'une étude de risques démontre que l'aléa fort a été surestimé. En Nouvelle-Calédonie, des cartes informatives d'aléa ont été réalisées.

Le Pays veut aussi analyser "le système américain qui permet la construction dans des zones à risque sous réserve de signer une décharge" et voir si ce schéma pourrait être importé au fenua. "Est-ce qu'un tel principe d'acception du risque et l'application d'une décharge de responsabilité du service instructeur pourrait être transposé ?", interroge le gouvernement. "Dans la mesure où il pourrait être envisageable d'accorder des permis de construire dans les zones d'aléa fort", le gouvernement demande que soit analysées "les prescriptions qui seraient à imposer au pétitionnaire (intervention bureau d'étude ou règle d'urbanisme, ou attestation de réalisation de travaux de sécurisation...) afin de dégager toute responsabilité du service instructeur." Le Pays veut notamment savoir si la mise en danger d'autrui serait appliquée. Quelle serait "la responsabilité des signataires du territoire en cas de destruction de biens ou décès ?" demande le gouvernement dans son dossier d'avis d'appel public. Pour sortir définitivement de ce casse-tête de la construction dans les zones rouges, le gouvernement s'interroge sur la "pertinence de la refonte des PPR avec la création d'un nouvel outil de gestion des risques naturels".
Les experts voulant répondre à ce travail demandé par le gouvernement doivent déposer leur candidature avant le 28 septembre. La prestation devra être terminée et le document rendu au plus tard le 29 mars 2019.


Rédigé par Mélanie Thomas le Jeudi 30 Août 2018 à 11:04 | Lu 2600 fois






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