Conseillère régionale en Bretagne, Teaki veut voir le Fenua sortir de sa "spirale dépressionnaire"

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Dommage que Teaki "UMP" DUPONT fasse de la politique et non du droit foncier international, elle aurait su que tant que le cadastrage ne sera pas terminé, les juridictions indigènes existeront....

"Annexe à la loi du 10 mars 1891
II.- Déclarations signées le 29 décembre 1887 par le Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie et le Roi Pomare V.
Sa Majesté le Roi Pomare V et M. Th. Lacascade, Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, représentant en cette qualité le Président de la République Française et agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés ;
Considérant que les réserves contenues dans la déclaration royale du 29 Juin 1880, portant cession pleine et entière à la France de la souveraineté de Sa Majesté Pomare V sur les îles de la Société et dépendances, font obstacle à l'union parfaite des Tahitiens avec leurs nouveaux concitoyens ;
Sa Majesté Pomare V voulant donner à ses anciens sujets une nouvelle preuve de son affection et au Gouvernement de la République un nouveau témoignage de sa confiance.
Les hautes parties contractantes ont Convenu et arrêté ce qui suit, sous réserve de la ratification du Gouvernement français :
Les juridictions indigènes, dont le maintien est stipulé à l'acte d'annexion de Tahiti à la France, seront supprimées dès que les opérations relatives à la délimitation de la propriété seront achevées et que les contestations auxquelles elles donneront lieu auront été vidées.
La régularisation des actes de l'état civil indigène, au fur et à mesure que ces régularisations seront demandées par les anciens sujets de Sa Majesté, sera opérée sans frais.
La traduction des actes en tahitien et vice-versa présentés devant les tribunaux, sera faite, à l'avenir, sans frais.
Fait à Papeete, le vingt-neuf décembre, mille huit cent quatre-vingt sept, en présence de tous les chefs de Tahiti et Moorea.
Signé : LACASCADE Signé : POMARE V
Pour copie certifiée conforme à la minute : l’interprète principal du Gouvernement Signé J. CADOUSTEAU
Ont signé avec les précédents les Chefs et les Toohitu dont les noms suivent :
Tariirii Vehiatua, Marurai a Tauhiro, Teina a Mahao, Opuhara, Aitoa, Tiihiva, Amaru a Metua, Raihauti...

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Dommage que Teaki "UMP" DUPONT fasse de la politique et non du droit foncier international, elle aurait su que tant que le cadastrage ne sera pas terminé, les juridictions indigènes existeront....

"Annexe à la loi du 10 mars 1891
II.- Déclarations signées le 29 décembre 1887 par le Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie et le Roi Pomare V.
Sa Majesté le Roi Pomare V et M. Th. Lacascade, Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, représentant en cette qualité le Président de la République Française et agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés ;
Considérant que les réserves contenues dans la déclaration royale du 29 Juin 1880, portant cession pleine et entière à la France de la souveraineté de Sa Majesté Pomare V sur les îles de la Société et dépendances, font obstacle à l'union parfaite des Tahitiens avec leurs nouveaux concitoyens ;
Sa Majesté Pomare V voulant donner à ses anciens sujets une nouvelle preuve de son affection et au Gouvernement de la République un nouveau témoignage de sa confiance.
Les hautes parties contractantes ont Convenu et arrêté ce qui suit, sous réserve de la ratification du Gouvernement français :
Les juridictions indigènes, dont le maintien est stipulé à l'acte d'annexion de Tahiti à la France, seront supprimées dès que les opérations relatives à la délimitation de la propriété seront achevées et que les contestations auxquelles elles donneront lieu auront été vidées.
La régularisation des actes de l'état civil indigène, au fur et à mesure que ces régularisations seront demandées par les anciens sujets de Sa Majesté, sera opérée sans frais.
La traduction des actes en tahitien et vice-versa présentés devant les tribunaux, sera faite, à l'avenir, sans frais.
Fait à Papeete, le vingt-neuf décembre, mille huit cent quatre-vingt sept, en présence de tous les chefs de Tahiti et Moorea.
Signé : LACASCADE Signé : POMARE V
Pour copie certifiée conforme à la minute : l’interprète principal du Gouvernement Signé J. CADOUSTEAU
Ont signé avec les précédents les Chefs et les Toohitu dont les noms suivent :
Tariirii Vehiatua, Marurai a Tauhiro, Teina a Mahao, Opuhara, Aitoa, Tiihiva, Amaru a Metua, Raihauti, Teihotu a Mai, Hitoti a Manua, Teriierooiterai, Vaituma a Mataitai, Teviri a Pohemai, Teharuru, Terevaura, Tati Salmon, Teriinohorai, Tihoni a Arato, Teriitahi a Uaeva, Tere a Patia, Matahiapo, Temauviarii a Maheanuu, Raitae Fuller, Ariie a Teraimano."

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