Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni, ce jour, en conseil des ministres, sous la direction du président Oscar Temaru, de 9h00 à 14h.
Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :
NOMINATIONS.
• Madame Anne-Lise RUAHE en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité par intérim.
• Monsieur Francis STEIN en qualité de chef de service de la culture et du patrimoine par intérim.
• Melles Tania LICHON et Rava BONNET en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés de Melle Tania BERTHOU.
SEMINAIRE D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Le vice-président Antony Géros à présenté au conseil des ministres les principes et l’organisation d'un séminaire d'orientations budgétaires gouvernemental pour la préparation du BP 2012 durant le mois de juin 2011.
Ce séminaire gouvernemental se tiendra en deux phases. Il aura lieu dans la grande salle de réunion du CESC selon le planning suivant :
1ère phase – l’élaboration du cadrage budgétaire ; du mardi 7 min au jeudi 9 juin 2011
La première phase du séminaire a pour objectif la rédaction de la lettre de cadrage dont i l
est proposé de débattre collégialement du contenu.
A l'issue de ces journées, nous disposerons des informations nécessaires à la rédaction du projet de lettre de cadrage et à l'établissement d'une première esquisse budgétaire. La DICP, la direction régionale des douanes, l'ISPF, le SPPE et la DFC sont invités à participer à ce séminaire à titre d'experts.
2ème phase - la rédaction des lettres plafonds à envoyer à chaque ministère : les mardi
14 et mercredi 16 juin 2011
Il s'agira de valider le projet de lettre de cadrage, puis de déterminer l'allocation de ressources budgétaires de chaque ministère.
La balance de cette esquisse budgétaire permettra de faire ressortir l'enveloppe des crédits «libres d'emploi » qui pourra faire l'objet d'une affectation particulière décidée par le gouvernement. Cette affectation pourra être décidée, soit par ministère, soit par nature de dépense.
A l'issue de cette deuxième phase, les « lettres plafonds » qui détermineront les ressources maximales par ministère seront préparées. La lettre de cadrage budgétaire, les lettres plafonds et la circulaire de préparation budgétaire seront ensuite envoyées aux ministères et services au plus tard le 30 juin 2011.
REGLEMENTATION DES SOLDES PAR MODIFICATION DU CODE DE COMMERCE.
Le conseil des ministres, réuni ce mercredi 1er juin 2011, a validé un projet de « loi du pays » présenté par le ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, portant sur la réglementation des soldes par modification de certains articles de la partie législative du code du commerce applicable en Polynésie française.
A cet effet, deux articles sont proposés pour compléter le code du commerce et visent à :
- poser le principe de fixation d’une périodicité et d’une durée des soldes à deux périodes de quatre semaines chacune, par année civile ;
- préciser que les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée, pour permettre l’écoulement des marchandises en stock. Le réapprovisionnement durant la période considérée de soldes est de fait prohibé ;
- sanctionner le fait de réaliser des soldes sur des marchandises détenues depuis moins d’un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
- prévoir la procédure de recherche et de constatation des infractions ainsi que les agents habilités au contrôle.
Ce projet de « loi du pays » sera soumis à l’avis du Haut Conseil de la Polynésie française, au Conseil économique, social et culturel puis à l’Assemblée de Polynésie française.
HORAIRE D’OUVERTURE DES DEBITS DE BOISSONS.
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres a acté un arrêté, modifiant l’arrêté du 27 novembre 1961 modifié, relatif aux horaires d’ouverture des débits de boissons.
Cet arrêté vient rétablir le régime horaire de fermeture à 3h00 du matin pour les débits de boissons d’une licence de 4ème classe exploitant une piste de danse.
Par ailleurs, les débits de boissons ayant pour activité l’exploitation d’une piste dans un local distinct d’une salle de restauration, avec une entrée séparée, pourront bénéficier de l’horaire dérogatoire, profitant aux établissements signataires de la charte de bonne conduite des discothèques, jusqu’au 11 mai 2012.
En effet, les établissements signataires de la charte de bonne conduite des discothèques bénéficient d’un régime dérogatoire horaire leur permettant de rester ouvert au-delà de 3h00 du matin, à savoir jusqu’à 5h30 du matin, avec toutefois arrêt de la vente d’alcool à 4h00 du matin.
APPUI TECHNIQUE DE LA DIRECTION DE L’EQUIPEMENTA LA SAPINUS PRO 2011
Sur proposition du Ministre de l’équipement et des transports terrestres en charge des ports et des aéroports, Monsieur James SALMON, le conseil des ministres a approuvé la convention de partenariat entre le Pays et l’association PAPA HOE pour une mise à disposition des moyens humains et techniques de la direction de l’équipement dans le cadre de la compétition «Sapinus Pro 2011».
PROJET DE PROGRAMMATION D’OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR L’EXERCICE 2011.
Le ministre du logement, Louis Maheono Frébault, a présenté en conseil des ministres un projet d’arrêté portant approbation de la programmation de construction de logements sociaux pour l’exercice 2011.
Est préconisée pour être financée dans le cadre du contrat de projets, la construction de 141 nouveaux logements en location simple dans les communes de Papeete et Paea, pour un montant général prévisionnel de 3 359 667 547 Fcfp et la réhabilitation de 237 logements du parc ancien pour un montant général prévisionnel de 4 792 066 214. Fcfp ;
COMPTE RENDU ANNUEL DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT DU QUARTIER TIMIONA SIS COMMUNES DE PIRAE ET PAPEETE
Conformément à la convention en vigueur, le Ministre du logement, Louis Maheono Frébault, a soumis pour approbation au conseil des ministres, le compte rendu annuel de l’opération de réhabilitation du quartier Timiona, sis de part et d’autre de la rivière Fautaua.
Cette opération doit aboutir au relogement, in situ, dans des constructions neuves, des familles habitant le quartier de Timiona et se trouvant dans des conditions de grande insalubrité et de forte précarité.
A cet effet, le Pays a sollicité la SAGEP en 2002 afin de mettre en œuvre les travaux de viabilisation du site dans le cadre d’une convention de concession et l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) afin de réaliser les logements pour la livraison de 113 logements sociaux.
A ce jour, 18 logements collectifs ont été livrés en janvier 2006, 30 logements individuels le seront en octobre 2011 et 65 logements supplémentaires sont prévus en 2014.
La SAGEP a eu à charge d’importantes opérations d’infrastructure et de viabilisation, telle que la réalisation du pont routier reliant les deux zones du quartier, qui a été livré en mars 2010.
Autant d’opérations qui s’inscrivent dans une volonté politique visant à construire des logements sociaux neufs pour pouvoir reloger, in situ, dans des conditions plus décentes les familles qui se trouvent dans le besoin.
JOURNEE MONDIALE DE L’ENVIRONNEMENT LE 5 JUIN PROCHAIN, PREMISSE A LA JOURNEE POLYNESIENNE DE L’ENVIRONNEMENT EN NOVEMBRE PROCHAIN LORS DE MATARII I NI’A, PERIODE D’ABONDANCE.
Le conseil des ministres a validé le planning de la journée mondiale de l’environnement le vendredi 5 juin prochain proposée par Jacky BRYANT, ministre de l’environnement, de l’énergie et des mines. Cette journée marquera le début de manifestations environnementales qui auront lieu lors de Matari’i i ni’a (début de la période d’abondance), en novembre prochain, conformément à notre calendrier lunaire.
La journée du 5 juin sera l’occasion de réunir les institutions, les services administratifs, les associations, autour de différents débats et échanges sur des thèmes choisis par les représentants du monde associatif.
Cette journée mondiale de l’environnement permettra la mise en lumière du travail réalisé par le secteur associatif, la mise en place d’actions concrètes et la définition de plans stratégiques en synergie avec l’ensemble des acteurs concernés.
Le ministère de l’environnement exposera ses premiers résultats sur les problématiques juridiques (sanctions, vides juridiques…). Il informera également les associations sur les dispositifs existant en matière de recherche de financement.
Le ministre, rappellera que l’environnement est un tout qui se traduit dans la langue et la culture polynésienne par le concept « Aru, Tai, Mareva » (Terre, Mer, Air). Le développement durable (te Hotu Humu o te Mareva ) ne peut se concevoir qu’au travers d’une considération indissociée de ces trois éléments.
Pour porter ce message dans le triangle polynésien, un Pahu dénommé « Aru, Tai, Mareva » vogue d’ailleurs vers les îles Hawaii sur la pirogue double Faafaite.
A l’issue de cette journée, des actions phares en matière d’environnement seront planifiées jusqu’au mois de novembre, période choisie pour la célébration des journées polynésiennes de l’environnement.
Les points principaux de l’ordre du jour sont les suivants :
NOMINATIONS.
• Madame Anne-Lise RUAHE en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité par intérim.
• Monsieur Francis STEIN en qualité de chef de service de la culture et du patrimoine par intérim.
• Melles Tania LICHON et Rava BONNET en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés de Melle Tania BERTHOU.
SEMINAIRE D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Le vice-président Antony Géros à présenté au conseil des ministres les principes et l’organisation d'un séminaire d'orientations budgétaires gouvernemental pour la préparation du BP 2012 durant le mois de juin 2011.
Ce séminaire gouvernemental se tiendra en deux phases. Il aura lieu dans la grande salle de réunion du CESC selon le planning suivant :
1ère phase – l’élaboration du cadrage budgétaire ; du mardi 7 min au jeudi 9 juin 2011
La première phase du séminaire a pour objectif la rédaction de la lettre de cadrage dont i l
est proposé de débattre collégialement du contenu.
A l'issue de ces journées, nous disposerons des informations nécessaires à la rédaction du projet de lettre de cadrage et à l'établissement d'une première esquisse budgétaire. La DICP, la direction régionale des douanes, l'ISPF, le SPPE et la DFC sont invités à participer à ce séminaire à titre d'experts.
2ème phase - la rédaction des lettres plafonds à envoyer à chaque ministère : les mardi
14 et mercredi 16 juin 2011
Il s'agira de valider le projet de lettre de cadrage, puis de déterminer l'allocation de ressources budgétaires de chaque ministère.
La balance de cette esquisse budgétaire permettra de faire ressortir l'enveloppe des crédits «libres d'emploi » qui pourra faire l'objet d'une affectation particulière décidée par le gouvernement. Cette affectation pourra être décidée, soit par ministère, soit par nature de dépense.
A l'issue de cette deuxième phase, les « lettres plafonds » qui détermineront les ressources maximales par ministère seront préparées. La lettre de cadrage budgétaire, les lettres plafonds et la circulaire de préparation budgétaire seront ensuite envoyées aux ministères et services au plus tard le 30 juin 2011.
REGLEMENTATION DES SOLDES PAR MODIFICATION DU CODE DE COMMERCE.
Le conseil des ministres, réuni ce mercredi 1er juin 2011, a validé un projet de « loi du pays » présenté par le ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, portant sur la réglementation des soldes par modification de certains articles de la partie législative du code du commerce applicable en Polynésie française.
A cet effet, deux articles sont proposés pour compléter le code du commerce et visent à :
- poser le principe de fixation d’une périodicité et d’une durée des soldes à deux périodes de quatre semaines chacune, par année civile ;
- préciser que les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée, pour permettre l’écoulement des marchandises en stock. Le réapprovisionnement durant la période considérée de soldes est de fait prohibé ;
- sanctionner le fait de réaliser des soldes sur des marchandises détenues depuis moins d’un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
- prévoir la procédure de recherche et de constatation des infractions ainsi que les agents habilités au contrôle.
Ce projet de « loi du pays » sera soumis à l’avis du Haut Conseil de la Polynésie française, au Conseil économique, social et culturel puis à l’Assemblée de Polynésie française.
HORAIRE D’OUVERTURE DES DEBITS DE BOISSONS.
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances, du travail et de l’emploi, M. Pierre Frébault, le conseil des ministres a acté un arrêté, modifiant l’arrêté du 27 novembre 1961 modifié, relatif aux horaires d’ouverture des débits de boissons.
Cet arrêté vient rétablir le régime horaire de fermeture à 3h00 du matin pour les débits de boissons d’une licence de 4ème classe exploitant une piste de danse.
Par ailleurs, les débits de boissons ayant pour activité l’exploitation d’une piste dans un local distinct d’une salle de restauration, avec une entrée séparée, pourront bénéficier de l’horaire dérogatoire, profitant aux établissements signataires de la charte de bonne conduite des discothèques, jusqu’au 11 mai 2012.
En effet, les établissements signataires de la charte de bonne conduite des discothèques bénéficient d’un régime dérogatoire horaire leur permettant de rester ouvert au-delà de 3h00 du matin, à savoir jusqu’à 5h30 du matin, avec toutefois arrêt de la vente d’alcool à 4h00 du matin.
APPUI TECHNIQUE DE LA DIRECTION DE L’EQUIPEMENTA LA SAPINUS PRO 2011
Sur proposition du Ministre de l’équipement et des transports terrestres en charge des ports et des aéroports, Monsieur James SALMON, le conseil des ministres a approuvé la convention de partenariat entre le Pays et l’association PAPA HOE pour une mise à disposition des moyens humains et techniques de la direction de l’équipement dans le cadre de la compétition «Sapinus Pro 2011».
PROJET DE PROGRAMMATION D’OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR L’EXERCICE 2011.
Le ministre du logement, Louis Maheono Frébault, a présenté en conseil des ministres un projet d’arrêté portant approbation de la programmation de construction de logements sociaux pour l’exercice 2011.
Est préconisée pour être financée dans le cadre du contrat de projets, la construction de 141 nouveaux logements en location simple dans les communes de Papeete et Paea, pour un montant général prévisionnel de 3 359 667 547 Fcfp et la réhabilitation de 237 logements du parc ancien pour un montant général prévisionnel de 4 792 066 214. Fcfp ;
COMPTE RENDU ANNUEL DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT DU QUARTIER TIMIONA SIS COMMUNES DE PIRAE ET PAPEETE
Conformément à la convention en vigueur, le Ministre du logement, Louis Maheono Frébault, a soumis pour approbation au conseil des ministres, le compte rendu annuel de l’opération de réhabilitation du quartier Timiona, sis de part et d’autre de la rivière Fautaua.
Cette opération doit aboutir au relogement, in situ, dans des constructions neuves, des familles habitant le quartier de Timiona et se trouvant dans des conditions de grande insalubrité et de forte précarité.
A cet effet, le Pays a sollicité la SAGEP en 2002 afin de mettre en œuvre les travaux de viabilisation du site dans le cadre d’une convention de concession et l’Office Polynésien de l’Habitat (OPH) afin de réaliser les logements pour la livraison de 113 logements sociaux.
A ce jour, 18 logements collectifs ont été livrés en janvier 2006, 30 logements individuels le seront en octobre 2011 et 65 logements supplémentaires sont prévus en 2014.
La SAGEP a eu à charge d’importantes opérations d’infrastructure et de viabilisation, telle que la réalisation du pont routier reliant les deux zones du quartier, qui a été livré en mars 2010.
Autant d’opérations qui s’inscrivent dans une volonté politique visant à construire des logements sociaux neufs pour pouvoir reloger, in situ, dans des conditions plus décentes les familles qui se trouvent dans le besoin.
JOURNEE MONDIALE DE L’ENVIRONNEMENT LE 5 JUIN PROCHAIN, PREMISSE A LA JOURNEE POLYNESIENNE DE L’ENVIRONNEMENT EN NOVEMBRE PROCHAIN LORS DE MATARII I NI’A, PERIODE D’ABONDANCE.
Le conseil des ministres a validé le planning de la journée mondiale de l’environnement le vendredi 5 juin prochain proposée par Jacky BRYANT, ministre de l’environnement, de l’énergie et des mines. Cette journée marquera le début de manifestations environnementales qui auront lieu lors de Matari’i i ni’a (début de la période d’abondance), en novembre prochain, conformément à notre calendrier lunaire.
La journée du 5 juin sera l’occasion de réunir les institutions, les services administratifs, les associations, autour de différents débats et échanges sur des thèmes choisis par les représentants du monde associatif.
Cette journée mondiale de l’environnement permettra la mise en lumière du travail réalisé par le secteur associatif, la mise en place d’actions concrètes et la définition de plans stratégiques en synergie avec l’ensemble des acteurs concernés.
Le ministère de l’environnement exposera ses premiers résultats sur les problématiques juridiques (sanctions, vides juridiques…). Il informera également les associations sur les dispositifs existant en matière de recherche de financement.
Le ministre, rappellera que l’environnement est un tout qui se traduit dans la langue et la culture polynésienne par le concept « Aru, Tai, Mareva » (Terre, Mer, Air). Le développement durable (te Hotu Humu o te Mareva ) ne peut se concevoir qu’au travers d’une considération indissociée de ces trois éléments.
Pour porter ce message dans le triangle polynésien, un Pahu dénommé « Aru, Tai, Mareva » vogue d’ailleurs vers les îles Hawaii sur la pirogue double Faafaite.
A l’issue de cette journée, des actions phares en matière d’environnement seront planifiées jusqu’au mois de novembre, période choisie pour la célébration des journées polynésiennes de l’environnement.
