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Conseil des ministres : Deuxième tour pour l'IVG et la contraception


Tahiti, le 2 juin 2021 – Deuxième passage en conseil des ministres pour les deux projets de loi sur l'accès à la contraception et l'interruption volontaire de grossesse pour les mineurs. Des modifications du texte à l'échelle nationale ont nécessité des adaptations localement.
 
Mineures, mais nécessaires, les modifications apportées au texte de la République nécessitaient un deuxième tour en conseil des ministres. Déjà examinés le 3 février dernier, deux projets de loi relatifs à la contraception d'urgence portant sur la pilule du lendemain et sur les mesures d'application relatives à l'intervention volontaire de grosses (IVG) ont donc dû repasser par la case du conseil des ministres le 2 juin, soit quatre mois après leur premier passage. Saisi entre temps, le Cesec avait émis un avis favorable pour ces deux projets de loi le 4 mars.
 
Malgré de très légères modifications des textes en métropole, le conseil des ministres est tenu d'intégrer ses adaptions dans les projets de loi de Pays avant de les renvoyer à l'Assemblée de Polynésie française pour examen en commission, puis en séance.

le Mercredi 2 Juin 2021 à 19:03 | Lu 733 fois