PARIS, le 17 février 2016. La rapporteure publique s’est prononcée ce mercredi pour l’annulation de la nomination de Tea Frogier comme ministre du Travail. Mais Edouard Fritch pourrait la renommer à son poste immédiatement.
Yves Conroy est bien connu du Conseil d’Etat. Dès l’entame de son exposé, la rapporteure publique le décrit comme s’étant « spécialisé, depuis une vingtaine d’années, dans la contestation des élections » en Polynésie. Cette fois, il conteste la nomination de Tea Frogier au poste de ministre du Travail, estimant qu’elle était alors chef de service et qu’elle aurait donc dû attendre six mois avant de pouvoir entrer dans le gouvernement. C’est ce qu’avaient dû faire Heremoana Maamaatuaiahutapu et Patrick Howell. Problème, la loi organique ne prévoit pas la possibilité de contester la nomination des ministres. Mais Yves Conroy étant électeur, elle l’estime « fondé à agir ».
Lorsqu’elle est devenue ministre, Tea Frogier était déléguée à la recherche. Sa mission consistait à « animer la politique territoriale de la recherche ». Pour la rapporteure publique, « le contenu est extrêmement proche » de celui d’un chef de service comme à la Direction de la santé ou aux affaires foncières. Conclusion : « Nous avons le plus grand mal à ne pas regarder Tea Frogier comme directeur ».
Une décision d'ici à deux semaines
Seulement, l’audience du Conseil d’Etat intervient plus d’un an après la composition du gouvernement. Les six mois sont écoulés. Si le Conseil d’Etat suit, Edouard Fritch pourrait la renommer immédiatement à son poste et les décisions prises par la ministre ne seraient pas annulées.
Surtout, Yves Conroy souhaitait faire tomber l’ensemble du gouvernement. Mais ici, la rapporteure publique le trouve « un peu trop gourmand ». Le Conseil d’Etat doit rendre sa décision d’ici à deux semaines. Si les conclusions sont suivies, l’avocat du Pays estime que cette décision ne changerait « pas grand-chose ».
Le porte-parole du gouvernement Jean-Christophe Bouissou a réagi ce mercredi à l'issue du conseil des ministres sur ce dossier. "Au pire des cas, si le Conseil d'Etat devait suivre les conclusions de la rapporteur publique, il nous faudrait simplement renommer Madame Frogier mais les actes ne seront pas annulés. La rapporteure a simplement considéré que la nomination de Madame Frogier était une nomination qui ne pouvait pas se faire à ce moment-là."
Yves Conroy est bien connu du Conseil d’Etat. Dès l’entame de son exposé, la rapporteure publique le décrit comme s’étant « spécialisé, depuis une vingtaine d’années, dans la contestation des élections » en Polynésie. Cette fois, il conteste la nomination de Tea Frogier au poste de ministre du Travail, estimant qu’elle était alors chef de service et qu’elle aurait donc dû attendre six mois avant de pouvoir entrer dans le gouvernement. C’est ce qu’avaient dû faire Heremoana Maamaatuaiahutapu et Patrick Howell. Problème, la loi organique ne prévoit pas la possibilité de contester la nomination des ministres. Mais Yves Conroy étant électeur, elle l’estime « fondé à agir ».
Lorsqu’elle est devenue ministre, Tea Frogier était déléguée à la recherche. Sa mission consistait à « animer la politique territoriale de la recherche ». Pour la rapporteure publique, « le contenu est extrêmement proche » de celui d’un chef de service comme à la Direction de la santé ou aux affaires foncières. Conclusion : « Nous avons le plus grand mal à ne pas regarder Tea Frogier comme directeur ».
Une décision d'ici à deux semaines
Seulement, l’audience du Conseil d’Etat intervient plus d’un an après la composition du gouvernement. Les six mois sont écoulés. Si le Conseil d’Etat suit, Edouard Fritch pourrait la renommer immédiatement à son poste et les décisions prises par la ministre ne seraient pas annulées.
Surtout, Yves Conroy souhaitait faire tomber l’ensemble du gouvernement. Mais ici, la rapporteure publique le trouve « un peu trop gourmand ». Le Conseil d’Etat doit rendre sa décision d’ici à deux semaines. Si les conclusions sont suivies, l’avocat du Pays estime que cette décision ne changerait « pas grand-chose ».
Le porte-parole du gouvernement Jean-Christophe Bouissou a réagi ce mercredi à l'issue du conseil des ministres sur ce dossier. "Au pire des cas, si le Conseil d'Etat devait suivre les conclusions de la rapporteur publique, il nous faudrait simplement renommer Madame Frogier mais les actes ne seront pas annulés. La rapporteure a simplement considéré que la nomination de Madame Frogier était une nomination qui ne pouvait pas se faire à ce moment-là."
