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Conseil constitutionnel : Yves Conroy inéligible pendant un an



PAPEETE, le 1er juin 2018 - Le Conseil constitutionnel, saisi le 10 janvier dernier par la Commission nationale des comptes de campagne et des financement politiques, a déclaré Yves Conroy inéligible pendant un an à compter de ce jour.

Lors des élections législatives des 3 et 17 juin 2017, la Commission nationale des comptes de campagne avait rejeté le compte de campagne d'Yves Conroy pour "défaut de présentation du compte par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés." Elle avait ensuite saisi le Conseil constitutionnel qui a rendu sa décision ce vendredi 1er juin en déclarant qu'Yves Conroy était inéligible pendant un an à compter de ce jour.

Rédigé par Garance Colbert le Vendredi 1 Juin 2018 à 07:11 | Lu 1586 fois





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