M. le Haut-Commissaire de la République Jean-Pierre Laflaquière est intervenu mardi lors de l'ouverture du XXVème congrès des communes qui se tient à l'Université de Polynésie française du 30 Juillet au 1er Août. Lors de son allocution il est revenu sur le bilan tout d'abord des interventions de l'Etat sur le terrain communal au cours de ces 5 dernières années:
"2008 a vu l’arrivée de vos équipes municipales. L’extension à la Polynésie française du code général des collectivités territoriales s’est concrétisée. Le contrat de projets, signé par le Président de la République et le Président de la Polynésie française le 27 mai 2008, a en particulier mis à la disposition des communes les subventions dont elles ont besoin pour réaliser leurs investissements, en particulier pour les services publics environnementaux - eau potable, assainissement, déchets - et les constructions scolaires qui se sont ensuite ajoutés. Par ailleurs les abris de survie aux Tuamotu accueillent des services communaux. Nous recueillons aujourd’hui les fruits de ces programmations avec de nombreuses réalisations et des chantiers en cours."
Il s'est félicité de la capacité dont su faire preuve les élus pour gérer les difficultés d’alimentation du FIP « en bons pères de famille » en concentrant les moyens disponibles sur les besoins principaux des communes.
"Depuis 2008, et l’arrivée de la crise, les ressources du FIP ont très fortement baissé, principalement du fait de la baisse des recettes fiscales de la Polynésie française. Or, le FIP représente près de 35% des ressources budgétaires des communes. C’est donc une très large part des ressources communales qui a disparu durant ces 5 années, ralentissant notamment les investissements nécessaires dans le domaine des constructions scolaires, ou dans le cadre d’opérations liées à l’environnement.
Il conviendra de travailler, avec sagesse, au sein du CFL, afin de trouver la meilleure solution pour rééquilibrer progressivement les dotations et trouver un fonctionnement pérenne du dispositif.
Enfin, la question des critères de répartition du FIP reste d’actualité et les membres du CFL devront, comme les textes le permettent, s’en saisir dès la fin de l’année 2013, afin de parvenir à une répartition équilibrée fondée sur la réalité des missions exercées par les communes et des charges réelles qui y sont supportées."
Pour conclure le Haut-commissaire a tenu a rassurer les tavana sur les présence renforcée de l'Etat aux côtés des communes: "Les dotations de l’Etat sont globalement en croissance de 5,7% par rapport à 2012. Elles comprennent, pour sa deuxième année d’existence, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui permettra à 29 communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de percevoir 234 millions de francs pacifiques en 2013, confirmant ainsi la solidarité nationale à l’égard des communes de Polynésie française.
S’agissant des investissements, grâce au contrat de projets, et notamment au travers de ses volets environnementaux et scolaires, ce sont plus de 4 milliards d’investissements au bénéfice des communes qui ont pu être conduits depuis 2008." . Il a relevé que le soutien de l'Etat n'était pas uniquement financier mais se traduisait aussi grâce au travail des Chefs des subdivisions administratives, Sylvain ROUSSELLE, Jean Michel JUMEZ, Jean Pierre ARON et Guyslaine CHARIER et de leurs collaborateurs ; la présence de la DIPAC , de l’ADEME, et de l’AFD
"2008 a vu l’arrivée de vos équipes municipales. L’extension à la Polynésie française du code général des collectivités territoriales s’est concrétisée. Le contrat de projets, signé par le Président de la République et le Président de la Polynésie française le 27 mai 2008, a en particulier mis à la disposition des communes les subventions dont elles ont besoin pour réaliser leurs investissements, en particulier pour les services publics environnementaux - eau potable, assainissement, déchets - et les constructions scolaires qui se sont ensuite ajoutés. Par ailleurs les abris de survie aux Tuamotu accueillent des services communaux. Nous recueillons aujourd’hui les fruits de ces programmations avec de nombreuses réalisations et des chantiers en cours."
Il s'est félicité de la capacité dont su faire preuve les élus pour gérer les difficultés d’alimentation du FIP « en bons pères de famille » en concentrant les moyens disponibles sur les besoins principaux des communes.
"Depuis 2008, et l’arrivée de la crise, les ressources du FIP ont très fortement baissé, principalement du fait de la baisse des recettes fiscales de la Polynésie française. Or, le FIP représente près de 35% des ressources budgétaires des communes. C’est donc une très large part des ressources communales qui a disparu durant ces 5 années, ralentissant notamment les investissements nécessaires dans le domaine des constructions scolaires, ou dans le cadre d’opérations liées à l’environnement.
Il conviendra de travailler, avec sagesse, au sein du CFL, afin de trouver la meilleure solution pour rééquilibrer progressivement les dotations et trouver un fonctionnement pérenne du dispositif.
Enfin, la question des critères de répartition du FIP reste d’actualité et les membres du CFL devront, comme les textes le permettent, s’en saisir dès la fin de l’année 2013, afin de parvenir à une répartition équilibrée fondée sur la réalité des missions exercées par les communes et des charges réelles qui y sont supportées."
Pour conclure le Haut-commissaire a tenu a rassurer les tavana sur les présence renforcée de l'Etat aux côtés des communes: "Les dotations de l’Etat sont globalement en croissance de 5,7% par rapport à 2012. Elles comprennent, pour sa deuxième année d’existence, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui permettra à 29 communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de percevoir 234 millions de francs pacifiques en 2013, confirmant ainsi la solidarité nationale à l’égard des communes de Polynésie française.
S’agissant des investissements, grâce au contrat de projets, et notamment au travers de ses volets environnementaux et scolaires, ce sont plus de 4 milliards d’investissements au bénéfice des communes qui ont pu être conduits depuis 2008." . Il a relevé que le soutien de l'Etat n'était pas uniquement financier mais se traduisait aussi grâce au travail des Chefs des subdivisions administratives, Sylvain ROUSSELLE, Jean Michel JUMEZ, Jean Pierre ARON et Guyslaine CHARIER et de leurs collaborateurs ; la présence de la DIPAC , de l’ADEME, et de l’AFD
