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Condamnation confirmée mais peines annulées pour Putai Taae



Condamnation confirmée mais peines annulées pour Putai Taae
Tahiti, le 25 janvier 2021 – Tout en confirmant sa condamnation, la Cour de cassation a annulé pour un vice de procédure les peines de prison avec sursis, d'amende et d'inéligibilité prononcées à l'encontre de l'ex-maire de Papara et représentant Tapura, Putai Taae, dans l'affaire de l'association Taatira Ia Ora Papara. L'élu reste à l'assemblée dans l'attente d'une nouvelle audience en appel, statuant uniquement sur les peines devant être infligées.
 
L'ancien maire de Papara et représentant Tapura à l'assemblée, Putai Taae, vient de bénéficier d'un sursis inespéré à Tarahoi. Condamné en octobre 2019 par la cour d'appel de Papeete à 18 mois de prison avec sursis, 1 million de Fcfp d'amende et 2 ans d'inéligibilité dans l'affaire de l'association Taatira Ia Ora Papara, l'élu vient de voir son pourvoi en cassation lui offrir a minima un répit de plusieurs mois.
 
Dans cette affaire, le maire et ses proches ont été condamnés pour avoir détourné l’argent public de la commune, le faisant transiter par l’association culturelle Taatira Ia Ora Papara, pour l’utiliser pour des dépenses personnelles et notamment des voyages aux États-Unis. Outre les deux anciens adjoints du maire de Papara, Jean Torohia et Charles Villierme, l'épouse de Putai Taae et actuelle maire de Papara, Sonia Punua, avait également été condamnée à 100 000 Fcfp d'amende pour "recel" dans cette affaire.
 
À l'issue de la condamnation en appel, seul le couple Putai Taae et Sonia Punua a formé un pourvoi devant la Cour de cassation. Une procédure qui suspend l'application de la peine d'inéligibilité et permet toujours aujourd'hui à Putai Taae de siéger à l'assemblée.
 
Les peines annulées, pas les condamnations
 
Mais dans sa décision rendue mercredi 20 janvier dernier, la Cour de cassation a partiellement annulé la décision de la cour d'appel. À l'origine de cette décision, un problème de forme dans la rédaction de la condamnation. La cour d'appel a en effet indiqué dans les motifs de sa décision qu'elle condamnait l'ancien maire à 12 mois de prison avec sursis, alors qu'elle a indiqué dans le dispositif final de la condamnation que celui-ci était condamné à 18 mois de prison avec sursis… Une "contradiction" relevée par la juridiction parisienne pour "casser et annuler l'arrêt de la cour d'appel" mais "en ses seules dispositions relatives aux peines prononcées à l'encontre de M. Taae".
 
Résultat, le principe de la condamnation de Putai Taae et Sonia Punua pour "prise illégale d'intérêt et recel" est maintenu, mais l'affaire devra revenir devant la cour d'appel de Papeete uniquement pour statuer de nouveau sur les peines prononcées contre les deux élus. Dans l'attente de cette procédure, Putai Taae reste à l'assemblée. Et il pourra d'ailleurs de nouveau former un pourvoi en cassation contre une nouvelle décision de la cour d'appel de Papeete, si elle le condamnait à une nouvelle peine d'inéligibilité…
 

Rédigé par Antoine Samoyeau le Mardi 26 Janvier 2021 à 16:33 | Lu 2857 fois




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