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Concurrence et FRPH: Pierre Frebault répond à Te Tia Ara


Dans un communiqué, le ministre de l'économie Pierre Frébault répond à l'association Te Tia Ara qui a présenté mardi au CESC les résultats d'une étude commandée auprès de la société TNS Sofres sur la concurrence dans le secteur du commerce en Polynésie française. S'appuyant sur des chiffres de l'ISPF et de l'ISEE, le ministre qualifie de surprenante, voire incohérente l'interprétation de l'étude faite par Te Tia Ara :


Quand Te Tia Ara mélange les choux et les carottes


Dans un communiqué publié ce jour, l’association de défense des consommateurs attire l’attention du CESC, des lecteurs et de la population sur le fait que :

« les courbes de l’indice des prix entre la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie, jusqu’en 2006, suivaient des courbes parallèles, depuis cette date, la Polynésie connaît une très forte croissance de cet indice de l’ordre de 3.5% par an alors qu’en Calédonie, il n’est que de 2.4% contre 1.8% en France ».

Or il se trouve qu’après confrontation des données de l’ISPF (Institut de la statistique de Polynésie française) et de l’ISEE (Institut de la statistique et des études économique de Nouvelle Calédonie) :
- La variation moyenne de l’indice des prix à la consommation en Polynésie française sur les 5 dernières années est de 1.78% et de 1.94% pour la Nouvelle Calédonie (cf annexe 1),
- La variation moyenne de l’indice alimentation en Polynésie française sur les 5 dernières années est de 2.69 % et de 2.71% pour la Nouvelle Calédonie (cf annexe 2).

Il apparaît donc clairement que la croissance de l’IPC (indice des prix à la consommation) ou celle du l’indice alimentation n’est pas directement liée au nombre « d’acteurs forts » contrairement à ce qu’à tenté de démontrer M. TOMARU. Sans préjuger de la qualité de l’étude réalisée par TNS SOFRES, c’est plutôt son interprétation qui nous semble douteuse.

L’association s’insurge également contre le fait que 80% du FRPH soit utilisé au profit d’EDT alors que le producteur d’énergie s’était engagé à compter du 1er janvier 2006, à payer la totalité du coût de son fioul.
Il est important de porter à la connaissance du public que la convention n° 99-3858 du 6/12/1999 signée entre la Polynésie française et la SA EDT indique que « l' EDT doit absorber les 900 MF représenté par la participation du FRPH pour le maintien des prix de l'électricité au cours des 6 prochaines années », soit de 2000 à 2005 (article 1er : reprise de la stabilisation du fioul).
Cette période est aujourd’hui échue. Afin de ne pas faire supporter l’entièreté du prix du fioul au consommateur via sa facture d’électricité, le Pays s’est donc engagé à soutenir le prix du fioul « électricité » et ce dispositif a pour base légale la délibération n° 97-98/APF du 29/05/1997 et ses arrêtés d'application.

Enfin, un dernier mot sur l’intervention de Madame Irmine TEHEI, accusant le gouvernement de soutenir « le plus gros des plus gros du Pays » (le groupe Carrefour) qui selon l’étude TNS SOFRES représente à lui seul 54% du chiffre d’affaires total du secteur et 38% rien que pour l’alimentaire ».
Le 23 septembre dernier, le CESC a étudié en séance plénière un projet de loi du Pays visant à modifier les dispositions réglementant l’implantation de certains commerces de vente au détail. L’article LP 6, 1° de ce projet de loi du pays prévoit : « sur l’île de Tahiti, l’autorisation (d’implantation d’une nouvelle surface de vente) ne peut être accordée pour des commerces de détail (…) lorsqu’il apparaît : 1° que la part de marché du demandeur sur cette zone exprimée en surface de vente ou en chiffre d’affaires, atteint déjà ou aurait pour conséquence d’atteindre par la réalisation du projet, le seuil de 30% des surfaces de ventes ou du chiffre d’affaires (…).
Par ce projet de loi du Pays, le gouvernement entendait donc accorder l’implantation de nouvelles structures commerciales aux seules structures étant en dessous de ce seuil des 30%, excluant par là même toute nouvelle implantation « du plus gros des plus gros ». Dans son avis n°112/2011, le CESC relève que le seuil de 30% du chiffre d’affaires ou de surface commerciale apparaît parfaitement arbitraire et laisse pour le moins perplexe. (Pour information ce seuil s’inspire des dispositions prises dans les départements d’outre mer). Ce projet de loi du Pays a reçu un avis défavorable de la part du CESC (31 sur 35 votants ont voté pour un avis défavorable) et parmi eux, M. Makalio FOLITUU, représentant au CESC de l’association TE TIA ARA.

Les affirmations portées par l’association TE TIA ARA semblent pour le moins surprenantes voire totalement incohérentes.
Concurrence et FRPH: Pierre Frebault répond à Te Tia Ara

Concurrence et FRPH: Pierre Frebault répond à Te Tia Ara

Rédigé par () le Mercredi 19 Octobre 2011 à 21:25 | Lu 1480 fois