Maire Bopp Dupont, épaulée par Christiane Kelley devant le tribunal.
Tahiti, le 28 septembre 2020 – L'audience de référé devant le tribunal administratif de Papeete entre la mairie de Moorea et son élue, Maire Bopp Dupont, a enfin donné lieu à quelques explications sur la décision de la commune de mettre fin à sa procédure d'appel d'offres pour le renouvellement de sa concession énergie.
Comme prévu, le tribunal administratif de Papeete a examiné lundi le recours en référé de l'élue de l'opposition au conseil municipal de Moorea, Maire Bopp Dupont, contre les deux délibérations concernant le renouvellement de la concession énergie votées par la majorité le 22 juillet dernier. Deux délibérations qui avaient conduit d'une part à déclarer sans suite la procédure d'appel d'offres pour la future concession et d'autre part à prolonger d'un an l'actuelle concession passée avec EDT-Engie. Sans avocat mais avec la cheffe de file de l'opposition Christiane Kelley à ses côtés, Maire Bopp Dupont a indiqué au juge des référés qu'elle estimait ne pas avoir eu les "informations nécessaires" pour voter les deux délibérations en connaissance de cause. L'élue est revenue sur le déroulement du fameux conseil municipal du 22 juillet dernier, lors duquel la majorité a subitement décidé de mettre un terme à la procédure d'appel d'offres initiée depuis 2019, et lors duquel le tāvana a évoqué pour la première fois l'idée d'un passage "en régie" de la gestion de l'énergie à Moorea.
Pour l'élue, ce changement de braquet en pleine procédure ferait courir un risque juridique à la commune. "Il n'y a eu aucune information sur la stratégie qui allait être adoptée si on ne prenait pas un des candidats qui postulaient à l'appel d'offres", explique Maire Bopp Dupont. "On a un contrat moral lorsqu'on lance un appel d'offres. Mais là, la procédure est complètement bafouée. En pleine procédure, on exclut les candidats." Elle insiste par ailleurs sur "l'opacité" dans laquelle se sont déroulés les débats en conseil municipal : "Un peu excédé par nos questions, le maire nous a lancé qu'il irait en régie. Mais dans une régie où nous irions emprunter à une banque qui serait apparemment d'accord, mais tout en étant actionnaire…", raconte l'élue qui affirme que toutes ces affirmations du tāvana ont ensuite été retirées du procès-verbal du conseil municipal.
La mairie s'explique
Représentée par une juriste et deux techniciens, la mairie de Moorea a principalement fait valoir devant le juge que les conditions d'urgence pour une telle demande de suspension "en référé" n'étaient pas réunies. Pour autant, le directeur des services environnementaux de la commune a également développé des arguments sur le fond du dossier. Il a expliqué que la déclaration sans suite de l'appel d'offres répondait à des motifs "d'intérêt général" basés sur des éléments "extérieurs à la procédure". Parmi eux, l'impossibilité de conclure le renouvellement de la concession avant la fin du contrat actuel le 31 décembre 2020. "Je l'apprends dans le mémoire en réponse de la commune, c'est la première fois qu'on nous l'affirme. Pourquoi avoir lancé l'appel d'offres dès le départ alors ?", a répliqué ensuite l'élue de Moorea.
Autre argument développé par la commune : l'absence d'informations sur le dispositif de péréquation du Pays à l'époque de la procédure. Là encore, Maire Bopp Dupont s'est étonnée que cet argument n'ait pas été pris en compte avant le lancement de l'appel d'offres. Sur ce sujet d'ailleurs, le directeur des services environnementaux de la commune a glissé une remarque particulièrement intéressante. Il a indiqué à l'audience que si le projet de texte du Pays sur la péréquation était aujourd'hui connu par les municipalités, il ne s'appliquait que "jusqu'en 2030" alors que la concession énergie de Moorea dure "jusqu'en 2035". De sorte que, selon le technicien, Moorea serait "exclue de ce dispositif". Affaire à suivre sur ce point pour les autres communes de Polynésie française… Enfin, à la fois pour se défendre d'une trop grande proximité avec l'actuel concessionnaire et pour justifier sa décision, la commune de Moorea a également affirmé qu'elle attendait toujours la communication des éléments financiers de fin de contrat de concession d'EDT-Engie. Et elle a également annoncé au président du tribunal des référés "une procédure à venir devant (sa) juridiction" sur ce sujet.
Pour ce qui concerne ce recours en tous cas, le président du tribunal a annoncé une ordonnance pour mercredi matin.
Comme prévu, le tribunal administratif de Papeete a examiné lundi le recours en référé de l'élue de l'opposition au conseil municipal de Moorea, Maire Bopp Dupont, contre les deux délibérations concernant le renouvellement de la concession énergie votées par la majorité le 22 juillet dernier. Deux délibérations qui avaient conduit d'une part à déclarer sans suite la procédure d'appel d'offres pour la future concession et d'autre part à prolonger d'un an l'actuelle concession passée avec EDT-Engie. Sans avocat mais avec la cheffe de file de l'opposition Christiane Kelley à ses côtés, Maire Bopp Dupont a indiqué au juge des référés qu'elle estimait ne pas avoir eu les "informations nécessaires" pour voter les deux délibérations en connaissance de cause. L'élue est revenue sur le déroulement du fameux conseil municipal du 22 juillet dernier, lors duquel la majorité a subitement décidé de mettre un terme à la procédure d'appel d'offres initiée depuis 2019, et lors duquel le tāvana a évoqué pour la première fois l'idée d'un passage "en régie" de la gestion de l'énergie à Moorea.
Pour l'élue, ce changement de braquet en pleine procédure ferait courir un risque juridique à la commune. "Il n'y a eu aucune information sur la stratégie qui allait être adoptée si on ne prenait pas un des candidats qui postulaient à l'appel d'offres", explique Maire Bopp Dupont. "On a un contrat moral lorsqu'on lance un appel d'offres. Mais là, la procédure est complètement bafouée. En pleine procédure, on exclut les candidats." Elle insiste par ailleurs sur "l'opacité" dans laquelle se sont déroulés les débats en conseil municipal : "Un peu excédé par nos questions, le maire nous a lancé qu'il irait en régie. Mais dans une régie où nous irions emprunter à une banque qui serait apparemment d'accord, mais tout en étant actionnaire…", raconte l'élue qui affirme que toutes ces affirmations du tāvana ont ensuite été retirées du procès-verbal du conseil municipal.
La mairie s'explique
Représentée par une juriste et deux techniciens, la mairie de Moorea a principalement fait valoir devant le juge que les conditions d'urgence pour une telle demande de suspension "en référé" n'étaient pas réunies. Pour autant, le directeur des services environnementaux de la commune a également développé des arguments sur le fond du dossier. Il a expliqué que la déclaration sans suite de l'appel d'offres répondait à des motifs "d'intérêt général" basés sur des éléments "extérieurs à la procédure". Parmi eux, l'impossibilité de conclure le renouvellement de la concession avant la fin du contrat actuel le 31 décembre 2020. "Je l'apprends dans le mémoire en réponse de la commune, c'est la première fois qu'on nous l'affirme. Pourquoi avoir lancé l'appel d'offres dès le départ alors ?", a répliqué ensuite l'élue de Moorea.
Autre argument développé par la commune : l'absence d'informations sur le dispositif de péréquation du Pays à l'époque de la procédure. Là encore, Maire Bopp Dupont s'est étonnée que cet argument n'ait pas été pris en compte avant le lancement de l'appel d'offres. Sur ce sujet d'ailleurs, le directeur des services environnementaux de la commune a glissé une remarque particulièrement intéressante. Il a indiqué à l'audience que si le projet de texte du Pays sur la péréquation était aujourd'hui connu par les municipalités, il ne s'appliquait que "jusqu'en 2030" alors que la concession énergie de Moorea dure "jusqu'en 2035". De sorte que, selon le technicien, Moorea serait "exclue de ce dispositif". Affaire à suivre sur ce point pour les autres communes de Polynésie française… Enfin, à la fois pour se défendre d'une trop grande proximité avec l'actuel concessionnaire et pour justifier sa décision, la commune de Moorea a également affirmé qu'elle attendait toujours la communication des éléments financiers de fin de contrat de concession d'EDT-Engie. Et elle a également annoncé au président du tribunal des référés "une procédure à venir devant (sa) juridiction" sur ce sujet.
Pour ce qui concerne ce recours en tous cas, le président du tribunal a annoncé une ordonnance pour mercredi matin.
