Tahiti, le 9 décembre 2020 – La commission nationale des comptes de campagne a approuvé les comptes de Michel Buillard, Tauhiti Nena, Teura Iriti et Philip Schyle pour les communes de Papeete et Arue. Communes qui font toujours l'objet de recours électoraux devant le tribunal administratif de Papeete. Le compte de Tepuanui Snow a été rejeté car déposé "hors délai" et le candidat risque une sanction d'inéligibilité.
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu ses premières décisions sur les comptes des candidats aux dernières élections municipales à Papeete et Arue. Saisie en priorité sur ces deux communes, la commission devait se prononcer dans un délai relativement court en raison des protestations électorales déposées devant le tribunal administratif par deux candidats malheureux aux dernières municipales : l'ancien maire de Arue, Philip Schyle, et par le principal adversaire du maire de Papeete, Tauhiti Nena.
Première information à relever, la CNCCFP a validé les comptes de campagne des quatre candidats précités, ainsi que ceux de Minarii Galenon et Marcel Tuihani à Papeete et de Jacky Bryant à Arue. A Papeete, il ressort de la décision de la commission que Michel Buillard avait fait l'objet de diverses accusations de ses adversaires politiques –CAE, distribution de bons alimentaires, location de salle sous-facturée et même "distribution de vélos"– qui ont toutes été balayées par la commission car infondées. Michel Buillard, Tauhiti Nena, Teura Iriti et Philip Schyle aborderont donc tous leur audience au tribunal administratif avec l'assurance d'être éligibles en cas de retour aux urnes. Exceptions faites évidemment des autres recours déposés, en parallèle, devant la justice pénale par Philip Schyle, Tauhiti Nena et Michel Buillard contre les fameuses procurations irrégulières. Recours qui sont toujours entre les mains des enquêteurs et qui ne devraient pas aboutir avant les décisions de la juridiction administrative sur les protestations électorales.
Le compte de Tepuanui Snow rejeté
Sur ces deux communes de Papeete et Arue, deux candidats ont en revanche vu leurs comptes de campagne être rejetés par la commission. Nathalie Naumi Parau-Cunéo qui n'avait réalisé qu'un score de 1,24% au premier tour à Papeete, pour des comptes déposés hors délai. Et Tepuanui Snow qui avait glané 7,36% des voix au second tour de l'élection à Arue, également pour des comptes de campagne déposés tardivement. "Notre compte de campagne a été rejeté parce qu'il a été déposé hors délai", s'est expliqué mercredi Tepuanui Snow, joint par Tahiti Infos. "Donc la commission a renvoyé notre compte vers le tribunal administratif et nous attendons l'audience pour pouvoir présenter les éléments justifiants ce dépôt hors délai de notre compte. Les raisons en sont claires et nous nous en expliquerons".
Comme la candidate de Papeete, Tepuanui Snow encourt une sanction d'inéligibilité –qui ne correspond pas une condamnation, mais à une "déclaration" d'inéligibilité– par le tribunal administratif en application du code électoral. La nature et la hauteur de la sanction dépendront des arguments du candidat pour justifier son retard dans le dépôt des comptes. Tout l'enjeu pour Tepuanui Snow sera d'échapper à la sanction dans l'optique éventuelle d'un retour aux urnes à Arue…
Au tribunal de trancher
Les regards se tournent désormais vers le tribunal administratif de Papeete qui aura bientôt à connaître des recours électoraux à Papeete et Arue. L'audience portera notamment sur la validité des procurations établies lors du second tour de ces deux élections. Mi-novembre, le juge des référés du tribunal administratif s'était déjà prononcé en matière disciplinaire, et non électorale, pour estimer que l'établissement de ces procurations "constituait une irrégularité au regard des dispositions du code électoral" mais en indiquant toutefois : "il ne ressort d’aucun élément du dossier et il n’est pas même allégué que ces irrégularités, certes manifestes, dans la procédure d’établissement des procurations, auraient eu pour objet le détournement de la volonté des mandants, ce qui est vérifiable".
Selon nos informations, la date de clôture de l'instruction devant la juridiction a été fixée au 11 janvier prochain pour ce qui concerne la commune de Arue. Il faudra donc attendre début 2021 pour une audience.
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rendu ses premières décisions sur les comptes des candidats aux dernières élections municipales à Papeete et Arue. Saisie en priorité sur ces deux communes, la commission devait se prononcer dans un délai relativement court en raison des protestations électorales déposées devant le tribunal administratif par deux candidats malheureux aux dernières municipales : l'ancien maire de Arue, Philip Schyle, et par le principal adversaire du maire de Papeete, Tauhiti Nena.
Première information à relever, la CNCCFP a validé les comptes de campagne des quatre candidats précités, ainsi que ceux de Minarii Galenon et Marcel Tuihani à Papeete et de Jacky Bryant à Arue. A Papeete, il ressort de la décision de la commission que Michel Buillard avait fait l'objet de diverses accusations de ses adversaires politiques –CAE, distribution de bons alimentaires, location de salle sous-facturée et même "distribution de vélos"– qui ont toutes été balayées par la commission car infondées. Michel Buillard, Tauhiti Nena, Teura Iriti et Philip Schyle aborderont donc tous leur audience au tribunal administratif avec l'assurance d'être éligibles en cas de retour aux urnes. Exceptions faites évidemment des autres recours déposés, en parallèle, devant la justice pénale par Philip Schyle, Tauhiti Nena et Michel Buillard contre les fameuses procurations irrégulières. Recours qui sont toujours entre les mains des enquêteurs et qui ne devraient pas aboutir avant les décisions de la juridiction administrative sur les protestations électorales.
Le compte de Tepuanui Snow rejeté
Sur ces deux communes de Papeete et Arue, deux candidats ont en revanche vu leurs comptes de campagne être rejetés par la commission. Nathalie Naumi Parau-Cunéo qui n'avait réalisé qu'un score de 1,24% au premier tour à Papeete, pour des comptes déposés hors délai. Et Tepuanui Snow qui avait glané 7,36% des voix au second tour de l'élection à Arue, également pour des comptes de campagne déposés tardivement. "Notre compte de campagne a été rejeté parce qu'il a été déposé hors délai", s'est expliqué mercredi Tepuanui Snow, joint par Tahiti Infos. "Donc la commission a renvoyé notre compte vers le tribunal administratif et nous attendons l'audience pour pouvoir présenter les éléments justifiants ce dépôt hors délai de notre compte. Les raisons en sont claires et nous nous en expliquerons".
Comme la candidate de Papeete, Tepuanui Snow encourt une sanction d'inéligibilité –qui ne correspond pas une condamnation, mais à une "déclaration" d'inéligibilité– par le tribunal administratif en application du code électoral. La nature et la hauteur de la sanction dépendront des arguments du candidat pour justifier son retard dans le dépôt des comptes. Tout l'enjeu pour Tepuanui Snow sera d'échapper à la sanction dans l'optique éventuelle d'un retour aux urnes à Arue…
Au tribunal de trancher
Les regards se tournent désormais vers le tribunal administratif de Papeete qui aura bientôt à connaître des recours électoraux à Papeete et Arue. L'audience portera notamment sur la validité des procurations établies lors du second tour de ces deux élections. Mi-novembre, le juge des référés du tribunal administratif s'était déjà prononcé en matière disciplinaire, et non électorale, pour estimer que l'établissement de ces procurations "constituait une irrégularité au regard des dispositions du code électoral" mais en indiquant toutefois : "il ne ressort d’aucun élément du dossier et il n’est pas même allégué que ces irrégularités, certes manifestes, dans la procédure d’établissement des procurations, auraient eu pour objet le détournement de la volonté des mandants, ce qui est vérifiable".
Selon nos informations, la date de clôture de l'instruction devant la juridiction a été fixée au 11 janvier prochain pour ce qui concerne la commune de Arue. Il faudra donc attendre début 2021 pour une audience.
Second tour des municipales de juin 2020
Papeete :
Arue :
- Michel Buillard, Tapura ia ora Papeete : 4 216 voix – 42,5%
- Tauhiti Nena, Papeete To'u Oire : 4 068 voix – 41%
- Minarii Galenon, A Here ia Papeete : 1 170 voix – 11,79%
- Marcel Tuihani, Te ora api o Papeete : 467 voix – 4,71%
Arue :
- Teura Iriti, Arue Ia Papa'oa : 1 846 voix – 47,33%
- Philip Schyle, Tapura : 1 767 voix – 45,31%
- Tepuanui Snow, Ia ora Arue : 287 voix – 7,36%
