PAPEETE, 2 février 2016 - En retirant de l’ordre du jour le projet de délibération supprimant la commission d’enquête, mardi matin, le Tahoera’a et l’UPLD ont sorti du circuit institutionnel ce texte porté par le groupe RMA.
La proposition de délibération portée par les élus RMA (Rassemblement pour une majorité autonomiste) René Temeharo et Virginie Bruant en commission législative a été retirée de l’ordre du jour des débats mardi matin, avec le soutien d’une majorité Tahoera’a-UPLD.
Le texte était taillé pour mettre un terme à la commission d’enquête chargée de recueillir tous les éléments d’information sur la réforme fiscale y compris l’évolution de la fiscalité communale et le financement de la protection sociale généralisée. Son retrait de l’ordre du jour de la commission de l’Economie, et donc son non-examen en commission législative, exclut la transmission de la proposition de texte en séance plénière où son adoption n’aurait fait aucun doute, compte tenu de la majorité absolue dont dispose les pro-Fritch, dans l’hémicycle. Mais le RMA n'a la majorité dans aucune des commissions législatives, compte tenu des compositions faites en avril 2015. Pas d’évocation en commission législative, pas de possibilité d’examen en séance plénière. "Le Tahoera’a a proposé la création de cette commission d’enquête. Pourquoi viendrions-nous aujourd’hui scier la branche sur laquelle nous sommes assis ?", interrogeait mardi matin Marcel Tuihani, le président délégué du Tahoera’a.
La commission d’enquête dont il est question avait été forgée sur fond de vifs débats entre les pro-Fritch et pro-Flosse. Les uns condamnaient le non-sens d’une commission qui serait chargée d’enquêter sur des réformes en cours en évoquant la création d’un mini tribunal d’inquisition, tandis que le Tahoera’a défendait une instance propre à établir toute la transparence au sujet de réformes capitales pour la collectivité. L’UPLD avait soutenu les pro-Flosse par principe, dans la mesure où une telle commission entre dans le périmètre des attributions de l’assemblée de la Polynésie française.
Cette commission chargée d’enquêter sur l’évolution de la fiscalité et sur la réforme du système de protection sociale polynésien avait été créée le 1er octobre 2015 pour débuter ses travaux le 16. Avec la mission de produire un rapport d’observation définitif pour le 16 avril 2016.
"Le débat aurait concerné l’arrêt de cette commission d’enquête et l’abrogation de la délibération qui l’a instituée", explique Marcel Tuihani pour justifier le retrait de l’ordre du jour des travaux de la commission de l’Economie, mardi matin. "Le débat n’est pas là. Il doit être sur le travail réel de cette commission d’enquête, qui porte sur des sujets qui nous concernent tous. Lorsque, par exemple, le gouvernement estime qu’en ce qui concerne le financement de la protection sociale généralisée, l’assiette de cotisations devra être élargie, je pense que le contribuable doit être informé des orientations qu’envisage le gouvernement, avec une majorité constituée. Cela ne doit pas se faire dans l’opacité ; mais bien au contraire en totale transparence. La question que je pose aujourd’hui c’est : Où la transparence sur ces sujets fondamentaux ? La commission d’enquête est le lieu où la transparence peut s’exprimer dans un cadre formel, avec un niveau de confidentialité. Et je vous rappelle que son action est normée : au terme des six mois, la présidente de la commission d’enquête est dans l’obligation de me remettre un rapport à partir duquel j’organiserai un débat en séance plénière". Ce sera courant avril, probablement après le 21, dès la reprise des travaux ordinaires de l’assemblée territoriale.
La proposition de délibération portée par les élus RMA (Rassemblement pour une majorité autonomiste) René Temeharo et Virginie Bruant en commission législative a été retirée de l’ordre du jour des débats mardi matin, avec le soutien d’une majorité Tahoera’a-UPLD.
Le texte était taillé pour mettre un terme à la commission d’enquête chargée de recueillir tous les éléments d’information sur la réforme fiscale y compris l’évolution de la fiscalité communale et le financement de la protection sociale généralisée. Son retrait de l’ordre du jour de la commission de l’Economie, et donc son non-examen en commission législative, exclut la transmission de la proposition de texte en séance plénière où son adoption n’aurait fait aucun doute, compte tenu de la majorité absolue dont dispose les pro-Fritch, dans l’hémicycle. Mais le RMA n'a la majorité dans aucune des commissions législatives, compte tenu des compositions faites en avril 2015. Pas d’évocation en commission législative, pas de possibilité d’examen en séance plénière. "Le Tahoera’a a proposé la création de cette commission d’enquête. Pourquoi viendrions-nous aujourd’hui scier la branche sur laquelle nous sommes assis ?", interrogeait mardi matin Marcel Tuihani, le président délégué du Tahoera’a.
La commission d’enquête dont il est question avait été forgée sur fond de vifs débats entre les pro-Fritch et pro-Flosse. Les uns condamnaient le non-sens d’une commission qui serait chargée d’enquêter sur des réformes en cours en évoquant la création d’un mini tribunal d’inquisition, tandis que le Tahoera’a défendait une instance propre à établir toute la transparence au sujet de réformes capitales pour la collectivité. L’UPLD avait soutenu les pro-Flosse par principe, dans la mesure où une telle commission entre dans le périmètre des attributions de l’assemblée de la Polynésie française.
Cette commission chargée d’enquêter sur l’évolution de la fiscalité et sur la réforme du système de protection sociale polynésien avait été créée le 1er octobre 2015 pour débuter ses travaux le 16. Avec la mission de produire un rapport d’observation définitif pour le 16 avril 2016.
"Le débat aurait concerné l’arrêt de cette commission d’enquête et l’abrogation de la délibération qui l’a instituée", explique Marcel Tuihani pour justifier le retrait de l’ordre du jour des travaux de la commission de l’Economie, mardi matin. "Le débat n’est pas là. Il doit être sur le travail réel de cette commission d’enquête, qui porte sur des sujets qui nous concernent tous. Lorsque, par exemple, le gouvernement estime qu’en ce qui concerne le financement de la protection sociale généralisée, l’assiette de cotisations devra être élargie, je pense que le contribuable doit être informé des orientations qu’envisage le gouvernement, avec une majorité constituée. Cela ne doit pas se faire dans l’opacité ; mais bien au contraire en totale transparence. La question que je pose aujourd’hui c’est : Où la transparence sur ces sujets fondamentaux ? La commission d’enquête est le lieu où la transparence peut s’exprimer dans un cadre formel, avec un niveau de confidentialité. Et je vous rappelle que son action est normée : au terme des six mois, la présidente de la commission d’enquête est dans l’obligation de me remettre un rapport à partir duquel j’organiserai un débat en séance plénière". Ce sera courant avril, probablement après le 21, dès la reprise des travaux ordinaires de l’assemblée territoriale.
