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Comment la défisc’ a gagné cinq ans de plus en deux semaines



La prorogation de la défiscalisation dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique jusqu'en 2025 a été obtenue in extremis.
La prorogation de la défiscalisation dans les collectivités d'outre-mer du Pacifique jusqu'en 2025 a été obtenue in extremis.
PARIS, le 13 novembre 2015. Il aura fallu l’insistance de Maina Sage en commission, de Jean-Paul Tuaiva en séance et des entrepreneurs ultramarins réunis au sein de la Fedom pour que la défiscalisation soit prolongée jusqu’en 2025 dans les Collectivités d’outre-mer du Pacifique, contre l’avis de la ministre des Outre-mer.

La date butoir de la fin des dispositifs de la défiscalisation n’a d’ailleurs été acceptée qu’en commission, le matin même de l’examen final en séance publique à l’Assemblée nationale, ce jeudi.Car lors de l’examen en commission élargie, le 27 octobre, George Pau-Langevin s’était montrée très réservée. Ce jour-là, elle annonçait la prorogation de la défiscalisation jusqu’en 2020 et répondait, un brin agacée "Et pourquoi pas 2030 ?", lorsque Maina Sage estimait que pousser à 2025 "ne serait pas un luxe" .

Ce jeudi à la mi journée, George Pau-Langevin était auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat cette fois. Et sa position n'avait toujours pas changé. 2025 ? "Nous estimons ne pas avoir aujourd’hui tous les éléments pour y voir clair jusqu’à cette échéance" avançait encore la ministre des Outre-mer. Prudente et sentant la pression des entreprises ultramarines (Pierre Gattaz, président du Medef, lui a rappelé l’importance de la défiscalisation, en la croisant à l’aéroport le matin même), elle ajoutait néanmoins : "C’est le Parlement qui vote la loi, nous ne nous opposerons pas à ce qu’il décidera".

Et c'est bien ce qui s’est produit, dans la soirée de jeudi, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. La rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, a donné son accord, le gouvernement, par la voix du secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a suivi et l’amendement des députés Victorin Lurel et Jean-Paul Tuaiva a été accepté. Il ne restait plus à ce dernier qu’à adresser un "un grand merci" au gouvernement pour la "bouffée d’air" offerte aux entreprises des collectivités d’outre-mer du Pacifique.

Rédigé par Serge Massau le Vendredi 13 Novembre 2015 à 09:13 | Lu 751 fois





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